↑ Arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de l'Administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, JORF n o 301 du 28 décembre 2016, texte n o 57, NOR JUSK1630560A. ↑ a et b Arrêté du 25 juin 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
↑ Article D. Carte administration pénitentiaire de. 192 du Code de procédure pénale. ↑ Décret n o 2008-1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des directions interrégionales des services pénitentiaires, JORF n o 304 du 31 décembre 2008, texte n o 99, NOR JUSA0829395D. ↑ Décret n o 2008-1491 du 30 décembre 2008 relatif au ressort territorial des directions interrégionales des services pénitentiaires et modifiant la troisième partie du code de procédure pénale (Décrets), JORF n o 304 du 31 décembre 2008, texte n o 101, NOR JUSA0831222D. Voir aussi [ modifier | modifier le code]
Articles connexes [ modifier | modifier le code]
Administration pénitentiaire en France
Direction de l'Administration pénitentiaire
Liste des établissements pénitentiaires en France
Liens externes [ modifier | modifier le code]
« Directions interrégionales et établissements pénitentiaires », sur, ministère de la Justice.
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Carte Administration Pénitentiaire Definition
L'Administration Pénitentiaire, créée le 27 Octobre 1959, n'était qu'un service dépendant du Ministère de la Justice [1]. Passée par une Direction Centrale [2], une Direction Générale se trouve actuellement à la tête de l'Administration Pénitentiaire. Le décret 2006-015 du 17 janvier 2006 portant organisation générale de l'Administration Pénitentiaire dispose dans son article premier que: « L'Administration Pénitentiaire, rattachée au Ministère de la Justice, est composée d'une Administration Centrale et des services extérieurs. Portail de l'Administration Pénitentiaire. L'Administration Centrale comprend une Direction Générale, des Directions et des Services Centraux. Les Directions Régionales auxquelles sont rattachés les établissements pénitentiaires forment les services extérieurs ». Rappelons que l'Administration Pénitentiaire a pour rôle d'/de:
► exécuter les mandats de justice, les peines prononcées par les juridictions pénales;
► assurer la sécurité des établissements pénitentiaires;
► respecter les droits fondamentaux des personnes détenues et
► assurer leur réinsertion sociale.
Carte Administration Pénitentiaire Du
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MATIERE: Jersey 100% coton 180gr/m² +/- 10 gr Col: côte 1X1 100% coton - Bande 2 cm ( maille) rapportée sur poitrine devant et dos. Carte administration pénitentiaire du. - Broderie blanche: ADMINISTRATION PENITENTIARE (lettre helvetica) longueur 23 cm - Support auto-agrippant pour galonnage (5cm x 5cm) milieu devant sous la bande - Support auto-agrippant circulaire de 6 cm de diamètre sur manche gauche
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