En effet, si
le produit n'est accessible qu'après démontage de plusieurs autres produits, les frais
nécessaires pour cette opération, seront pris en charge. – Les frais de repérage et de recherche du produit. Comme pour l'assurance frais de
retrait, le produit est mis en circulation, il faut donc retrouver le produit avant de pouvoir le
changer. Ce type de frais peut être largement diminué par un traçage efficace des produits
livrés. – Les frais de transports rendus nécessaires par l'opération de dépose et de repose seront
également pris en charge. Encore une fois, cette liste n'est pas limitative puisque les polices peuvent varier et que du fait
de la forme « tous risques sauf », il est seulement nécessaire de connaitre les exclusions car
tout le reste sera couvert dans la limite de l'objet de la garantie. Les exclusions relatives aux frais de dépose et de repose d'un produit défectueux sont
variables d'une police à l'autre. Il existe des exclusions classiques telles que le coût de
remplacement du produit, son remboursement ou sa réparation.
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De même, les frais de dépose
et de repose de produits ou biens concernant un ouvrage de type « bâtiment » ou « génie
civil », sont exclus puisqu'ils relèvent de l'assurance décennale, assurance spécifique et
obligatoire. Sont également souvent exclus, « les dommages apparus sur des biens faisant l'objet
d'un contrat de maintenance ou d'une garantie contractuelle »(297), tout comme « les frais de
dépose et de repose engagés par l'Assuré correspondant à des prestations à la charge de
l'Assuré dans le marché ou la commande d'origine (réalisation et/ou facturation de la pose
initiale par l'assuré) », ou encore les frais engagés en raison de l'insuffisance de performance
ou de l'efficacité du produit(298). Relevant de ce que les assureurs nomment le risque
d'entreprise(299), c'est à ce titre qu'ils ne sont pas couverts. Certains assureurs prévoient des exclusions plus spécifiques restreignant d'autant la
garantie de l'assuré. Tokio Marine par exemple prévoit que « en cas de repose d'un produit
différent, la garantie ne s'applique qu'à concurrence des frais qui auraient été engagés pour
la repose d'un produit identique ».
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Qu'est ce que Frais de dépose et repose? Si vous êtes tenu de procéder à la dépose et/ou à la repose des produits, marchandises, matériels que vous avez livrés, et qui se révèlent défectueux, la responsabilité civile exploitation vous couvre.
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Vérifiez tout de même votre contrat pour connaître les plafonds. Les frais de retrait et les frais de dépose/repose
Deux garanties sont, par ailleurs, très importantes. Il s'agit des frais de retrait et des frais de dépose/repose. La garantie frais de retrait entre en jeu lorsque le produit vendu, fabriqué ou livré est de grande consommation. Les frais pris en charge par l'assureur sont la mise en garde du public, le repérage et la recherche du produit, la première urgence, le stockage, la main d'œuvre, la location du matériel et la destruction du produit. Quant à la garantie frais de dépose/repose, elle est mise en œuvre si la responsabilité des produits défectueux est engagée au titre d'un vice caché du produit ou en cas d'erreur dans sa conception, son montage et ses instructions d'emploi. Les frais de dépose du produit défectueux et les frais de repose du produit réparé ou de remplacement sont pris en charge par cette garantie. De même que les frais de transport. Souscrire la garantie responsabilité civile produit
Si vous bénéficiez d'un contrat d'assurance RC Pro, vérifiez simplement que cette garantie est incluse.
Il est nécessaire d'effectuer une remarque conclusive. Les prévisions de la SMABTP et du groupe CAMACTE à propos de la garantie dans le temps et dans l'espace sont identiques à celles vues précédemment à propos des frais de retrait. Enfin, il peut être intéressant pour le fabricant/négociant d'obtenir la garantie complémentaire des frais de reconstitution d'image. 210 Dictionnaire permanent, Editions Législatives, 14 janvier 2011, p. 3396
211 ELIASHBERG (C. ), Risques et assurances de responsabilité civile, 5è ed, L'Argus de l'assurance, 2006, p. 259
212 Dictionnaire permanent, Editions Législatives, 14 janvier 2011, p. 3396
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show_price
Oui
Manufacturier
DeWalt
Qté a venir
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NAFTA Document Indicator
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TYPE D'ACCESSOIRE
Support de banc de scie
TYPE D'OUTIL
Banc de scie
UTILISÉ POUR COUPER
Bois
DIAMÈTRE
10 po
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Disponibilité:
En Stock
Prix TTC:
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Mis en ligne par sasha le 26 avril
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