Il
termine son mandat sans intervenir en séance publique, et sans faire de
dépôt législatif. Cours de droit civil 2022 - Houssier - Laurent - Masson - Saulier - Viney 9782380410334 | Lgdj.fr. Il se représente néanmoins
aux élections sénatoriales du 22 septembre 1968 mais, avec 254
voix seulement sur 1 189 votants, il se retire à l'issue du premier
tour. Retiré de la vie politique nationale, Robert Chevalier
consacre son temps à son étude notariale et à ses
responsabilités de premier magistrat de Mamers. Il décède
quelques jours avant la fin de son mandat municipal, qu'il détenait
depuis 1947. Il était juge de paix honoraire, et président
honoraire du conseil régional des notaires de la Cour d'appel
d'Angers.
Cours De Droit Des Régimes Matrimoniaux Et
La rigueur et la compétence qu'il démontre dans
son activité professionnelle conduiront ses pairs à
l'élire à la présidence de la chambre
départementale des notaires de la Sarthe, en 1946 et 1947, puis au
conseil régional des notaires de la cour d'appel d'Angers en 1949 et
1953; il est également premier suppléant du juge de paix de
Mamers. A la Libération, il s'engage dans la vie politique,
avec son élection au conseil municipal de Mamers, dont il devient maire
après les élections d'octobre 1947; il sera reconduit sans
interruption dans son mandat jusqu'à sa disparition, en 1971. Cours de droit des régimes matrimoniaux. La qualité de sa gestion municipale le conduit
d'ailleurs à la vice-présidence de l'association des maires de la
Sarthe. Devenu ainsi un notable, il est présenté par le
RPF, auquel il a adhéré dès sa fondation, aux
élections sénatoriales du 7 novembre 1948, en troisième
position de la liste de ce mouvement, qui remporte d'ailleurs les trois
sièges à pourvoir; Robert Chevalier obtient alors au second tour
543 voix sur 1 078 suffrages exprimés.
Cours De Droit Des Régimes Matrimoniaux
Il est élu au
second tour avec 720 voies sur 1 155 votants. Au Palais du Luxembourg, il
s'inscrit au groupe politique sénatorial de l'UNR et devient membre de
la commission des affaires culturelles. Il assume les fonctions de
secrétaire de cette commission de 1960 à 1964, mais reste
très discret en séance publique, n'intervenant qu'une seule fois
en 1959 pour demander au Premier ministre quelles mesures il compte prendre
pour venir en aide aux collectivités territoriales, notamment de la
Sarthe, qui ont souffert de la sécheresse. Nathalie Peterka - Portail Universitaire du droit. A partir d'octobre 1964, le travail parlementaire de Robert
Chevalier prend une toute autre mesure. Nommé membre de la commission
des lois, il rapporte plusieurs textes en son nom, de 1964 à 1966. Son
premier rapport porte sur le projet de loi relatif à la lutte contre les
moustiques (1964), dans le cadre de laquelle « des problèmes
se sont posés qui touchent à l'exercice du droit de
propriété, et de ce fait relèvent de la loi ». L'année suivante, le sénateur de la Sarthe dépose trois
rapports sur des projets de loi relatifs à la responsabilité
civile dans le domaine de l'énergie nucléaire.
Accueil Droit, Economie, Gestion Master Master Droit privé UE 1: Organiser le patrimoine Droit des régimes matrimoniaux (Coeff. 5) Dernière mise à jour le 6 mai 2022 Tweeter Partager Candidater Entreprises Déposer une offre de stage ou d'alternance Infos pratiques Volume horaire Cours Magistral: 24h Travaux Dirigés: 16h
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