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La Petite Histoire de la Chanson -
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Graeme Allwright a composé des chansons entrées dans la mémoire collective (Il faut que je m'en aille, Le jour de clarté). Il est également l'auteur de la traduction en français de la chanson de Noël Petit garçon, et est l'auteur de ballades (Ballade de la désescalade, La berceuse du clochard, La chanson de l'adieu). Source: Wikipédia
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En achetant un bien immobilier avec la loi Pinel, vous bénéficierez d'une diminution d'impôt calculée à partir du prix de revient de votre acquisition. Mais à quoi correspond au juste ce prix de revient? Le prix de revient d'un Pinel
Dans le cadre du dispositif de défiscalisation de Sylvia Pinel, le prix de revient d'un bien immobilier correspond au prix d'achat du logement neuf auquel viennent s'ajouter les frais de notaire et éventuellement les frais d'agence si vous utilisez les services d'une agence immobilière pour votre acquisition, ainsi que les frais annexes. Prix de revient = Prix d'achat + Frais de notaire + Frais d'agence + frais annexes
Précision sur les frais annexes qui s'ajoutent au prix de revient
Les frais qui s'ajoutent en plus des frais d'agence et de notaire, comportent tous les frais afférents à l'achat du bien, à savoir:
- La taxe sur la valeur ajoutée. - La taxe de publicité foncière. - Les droits d'enregistrement le cas échéant. - Les commissions versées aux intermédiaires.
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Lors d'un investissement locatif, le prix de revient d'un logement comprend le coût du bien immobilier ainsi que d'autres frais liés à l'acquisition. Connaitre le prix de revient d'un bien est essentiel pour déterminer la réduction d'impôts que permet la loi Pinel ainsi que le rendement locatif du logement. Comment se calcule le prix de revient d'un logement? Le prix de revient regroupe plusieurs frais s'ajoutant au coût du logement lui-même. Devenir propriétaire d'un bien immobilier implique obligatoirement des frais de notaire. A ces frais il faut aussi prendre en compte des frais d'agence le cas échéant. Le prix de revient inclue également les frais annexes. Ces frais annexes comprennent la taxe sur la publicité foncière, la TVA, dans certains cas les droits d'enregistrement ainsi qu'une commission versée aux intermédiaires. Le prix de revient pour un investissement en loi Pinel
Investir dans un logement neuf implique de prendre en compte les frais annexes. Toutefois, le montant défiscalisé grâce au dispositif Pinel se calcule à partir du prix de revient et non du prix d'acquisition.
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Il faut donc les déduire du
revenu foncier si c'est possible;
– Les cuisines aménagées sont déductibles du revenu foncier sous conditions depuis un arrêt du 28 novembre 2007: « les dépenses d'installation d'une cuisine
aménagée et équipée […], lorsqu'elles sont effectuées dans un logement qui en était dépourvu, comme des dépenses d'amélioration déductibles pour la détermination du revenu net foncier, y
compris pour la part correspondant à l'acquisition d'équipements ménagers et électroménagers intégrés à cette installation. Cette faculté est toutefois subordonnée au fait que la mise à
disposition de ces éléments soit expressément prévue dans le bail ou dans un avenant à celui-ci lorsque ces dépenses sont réalisées en cours de bail dans un logement loué. »
Bonne nouvelle, les textes vous permettent d'inclure les dépenses de cuisine dans les charges déductibles plutôt que dans le prix de revient du PINEL. Attention
cependant à bien respecter la triple condition pour éviter tout redressement.
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Ainsi la réduction d'impôt Pinel sera calculée sur le prix de revient et non uniquement sur le prix d'achat. Exemple: Pour l'achat d'un logement Pinel à 200 000 € dont les frais de notaires calculés précédemment s'élèvent à 4991 euros et la commission du promoteur est de 5000 €. Le prix de revient à déclarer dans le formulaire 2044 EB sera donc de 209 991 €
(200 000 + 5000 + 4991 = 209 991 €)
Ainsi, pour un engagement de 6 ans de location, la réduction d'impôt sera de: 209 991 x 12% = 25 199 € soit 4 200 €/an. Vous souhaitez faire des économies d'impôts avec de l'investissement locatif
Qu'en est-il du Pinel dans l'ancien ou construit? Un logement est considéré comme ancien à partir du moment ou il a été revendu une première fois dans les 5 ans après son achèvement. Ainsi, vous devrez vous acquitter des frais de notaire dans l'ancien. Comme vu précédemment, ce ne sont pas les honoraires du notaire qui changent, mais les impôts et taxes payés à l'état et collectivité. Ainsi les frais dans l'ancien se décomposent comme suit:
Honoraires du notaire: Calculé selon un barème et le prix de vente du bien Formalité et frais divers: Aux alentours de 1 200 euros Publicité foncière: 5, 80% du prix de vente.
Ce bilan peut être positif ou négatif. 3. Indiquez votre bilan foncier dans la déclaration de revenus annuels
Signalez le montant de ce bilan dans le formulaire 2044/2044 SPE sous la section « revenus fonciers ». Si ce bilan est négatif, une déduction sera faite sur le revenu brut global dans la limite de 10 700 € l'an. 4. Renseignez la valeur de votre déduction d'impôt Pinel
La valeur est renseignée sur le formulaire 2042 C, au niveau de la sous- section « Investissement locatif Loi Pinel », sous « Réductions et crédit d'impôts ». Cette déduction est de 2% du prix de revient pour 6 à 9 ans d'engagement locatif et 1% de 10 à 12 ans. Tout justificatif adjoint au dossier d'enregistrement devra être fourni aux services administratifs en cas de contrôle fiscal. Ils veilleront également au respect du plafond du loyer et des revenus du locataire s'appliquant à votre appartement Pinel.