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Informations juridique - RESIDENCE OXFORD 16 R CLOS HERBERT
Nature
Siège
Année de création
1990
Forme juridique
Syndicat de copropriété
Activités
(NAF08)
Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (8110Z)
Voir la classification Kompass
SIREN
381 076 108
SIRET (Siège)
381 076 108 00012
TVA
Obtenir le numéro de TVA
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Service
+ prix appel
Effectifs à l'adresse
De 0 à 9 employés
Effectifs de l'entreprise
Kompass ID? SYNDICAT DE COPROPRIETE CLOS HERBERT 4 - Gardien d'immeuble à Caen (14000) - Adresse et téléphone sur l’annuaire Hoodspot. FRA005J3U
Présentation - RESIDENCE OXFORD 16 R CLOS HERBERT
Le syndicat RESIDENCE OXFORD 16 R CLOS HERBERT est installé au 16 RUE DU CLOS HERBERT à Caen (14000) dans le département du Calvados. Ce syndicat de propriétaires fondé en 1990(SIRET: 381076108 00012), recensé sous le naf:
► Activités combinées de soutien lié aux bâtiments.
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MME RUDOLF Fabienne est gérant de PHARMACIE DU CLOS HERBERT. RECOMMANDATIONS
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INFORMATIONS FINANCIÈRES
Capital social
30 600, 00 €
Chiffre d'affaires 2016
912 800, 00 €
Résultat net 2016 (Bénéfice ou Perte)
43 800, 00 €
Effectifs moyens
2 salariés
Residence Oxford 16 R Clos Herbert - Caen 14000 (Calvados), 16 Rue Du
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Code de procédure pénale - Art. 77-1-1 (L. no 2004-204 du 9 mars 2004, art. 80-IV) | Dalloz
Article 77 1 1 Du Code De Procédure Pénale Ale Marocain
Lorsque les réquisitions concernent des personnes mentionnées aux articles 56-1 à 56-5, la remise des informations ne peut intervenir qu'avec leur accord. En cas d'absence de réponse de la personne aux réquisitions, les dispositions du second alinéa de l'article 60-1 sont applicables. Le dernier alinéa de l'article 60-1 et l'article 60-1-1 sont également applicables. Article 77 du Code de procédure pénale : consulter gratuitement tous les Articles du Code de procédure pénale. Le procureur de la République peut, par la voie d'instructions générales prises en application de l'article 39-3, autoriser les officiers ou agents de police judiciaire, pour des catégories d'infractions qu'il détermine, à requérir de toute personne, de tout établissement ou organisme privé ou public ou de toute administration publique, de leur remettre des informations intéressant l'enquête qui sont issues d'un système de vidéoprotection. Le procureur est avisé sans délai de ces réquisitions. Ces instructions générales ont une durée qui ne peut excéder six mois. Elles peuvent être renouvelées.
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