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| 03 Novembre 2011 à 18:05
Depuis le début de l'insurrection en Libye, et surtout depuis la chute du régime de Mouammar Kadhafi, le nombre de voitures libyennes qui portent, comme plaque d'immatriculation, le drapeau de la Libye avec une transcription "Libye Libre" ne cesse d'augmenter. Ces voitures circulent sur les routes en Tunisie et passent devant des points de contrôle sécuritaires, se confondent dans la circulation avec des centaines, voire même avec des milliers de véhicules. Ces voitures restent en situation irrégulière puisqu'elles ne sont pas identifiables en cas d'accident ou en cas de n'importe quel autre incident sécuritaire. C'est là un problème à la fois légal et sécuritaire: d'abord, à qui s'adresser en cas d'accident de la circulation? Tunisie : Interdiction de vente des voitures FCR pendant une année | Webmanagercenter. ensuite, qui nous dit que ce sont vraiment des voitures libyennes et non pas des voitures dont l'identification a été trafiquée à des fins criminelles ou autres( vols, braquages, attentats…). La vigilance du côté des services sécuritaires s'impose et une invitation devra être adressée à nos frères libyens afin de respecter la réglementation en matière d'identification et de reconnaissance de tout véhicule circulant sur les routes tunisiennes.
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Pour compléter la réponse de Pat27: Il existe deux types de franchise dans le cadre du retour définitif: 1/ La franchise totale c'est à dire l'exonération de tout paiement des droits et taxes dus sur le véhicule. Dans ce cas, le véhicule est enregistré dans la série minéralogique « RS » (Régime Suspensif) avec interdiction de le céder pour une durée illimitée. 2/ La franchise partielle des droits et taxes. Comment vendre sa voiture en Tunisie? - Blog Afariat.com. Dans ce cas, le véhicule est enregistré dans la série minéralogique tunisienne avec la possibilité de le céder à n'importe quel moment et ce, en payant: * 25% des droits et taxes, s'il s'agit: - d'un véhicule utilitaire dont le poids total en charge n'excède pas 3, 5 tonnes (même s'il s'agit d'un véhicule tout terrain), - d'un véhicule automobile de tourisme dont la cylindrée n'excède pas 2000 cm3 si le moteur est à énergie essence, et 2500 cm3 si le moteur est à énergie diesel. * 30% des droits et taxes pour les véhicules de tourisme dont la cylindrée dépasse 2000 cm3 pour le moteur à énergie essence et 2500 cm3 pour le moteur à énergie ce cas, le véhicule est enregistré dans la série minéralogique tunisienne normale.
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La plaque minéralogique standard en Tunisie adopte une écriture blanche sur un fond noir. Précisons que les voitures de location utilisent une plaque de couleur bleue et que تونس veut dire Tunisie en écriture arabe. Plaque d’immatriculation en Tunisie. Les deux ou trois chiffres inscrits à gauche de la première série indiquent la série représentée en incrémentation illimitée, quant à la seconde combinaison de chiffres visible à droite de la plaque, elle désigne le numéro d'enregistrement de la voiture. Ce dernier est compris entre 1 à 9 999. Ce type de numérotation est destiné aux particuliers qui possèdent des voitures (personnes morales ou physiques)
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Les variantes des plaques d'immatriculation tunisienne
Il existe d'autres types de numérotation de plaques d'immatriculation en Tunisie.
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La cession des véhicules importés sous le régime du retour définitif et immatriculés en « RS » n'est possible qu'après paiement de la totalité des droits et taxes dus à la date de la régularisation. Voiture immatriculé a vendre en tunisie no dcfta. Rémois
11 Février 2015 20:55:04
Bonsoir le q7 est toujours a vendre? Shaazia
12 Février 2015 13:09:40
Bonjour, Juste un petit rappel que le sujet de ce fil est sur les formalités et procédures administratifs pour la vente d'un véhicule RS. Ce serait bien si on pouvait revenir sur le sujet, s'il vous plaît. @ rémois > si vous souhaitez acheter un véhicule, je vous suggère de mettre une annonce dans la rubrique Achat voitures à Tunis.
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Origine: U. S. A. Date de sortie: 2014
Genre: Action, Fantastique, Séries VOSTFR
Duree: 42 minutes
Acteurs: Grant Gustin, Candice Patton, Danielle Panabaker, Carlos Valdes
Realisateur: Greg Berlanti, Andrew Kreisberg
IMDB Rating: 4, 2
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Jeune expert de la police scientifique de Central City, Barry Allen se retrouve doté d'une vitesse extraordinaire après avoir été frappé par la foudre. Sous le costume de Flash, il utilise ses nouveaux pouvoirs pour combattre le crime. Lecteur
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Pays: U. S. A. Temps: 42 minutes
Réalisateur: Greg Berlanti, Andrew Kreisberg
Cast: Grant Gustin, Candice Patton, Danielle Panabaker, Carlos Valdes
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