Cours: Résoudre un cas pratique. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 10 Octobre 2020 • Cours • 265 Mots (2 Pages) • 180 Vues
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explication précise d'un cas pratique:
Le cas pratique est, avec le commentaire d'arrêt et la dissertation juridique, un des exercices les plus importants de la faculté de droit. -> consultation ou nous devons résoudre un problème juridiquement
-> sujet à résoudre ou nous sommes en quelque sorte dans la peau d'un avocat
*objectif:
-raisonnement juridique
-mobilisation de connaissance
-soumettre une situation de fait à un problème juridique
le nom des protagonistes peut etre utilisée alors que dans la fiche d'arret NON! Résoudre un cas pratique en droit france. protagoniste; personnage principal d'une affaire
utiliser la "jurisprudence" que si elle est MAITRISER!! le premier titre peut etre deja une sorte de forme a resoudre
*RAISONNEMENT EN 3 ETAPES:
- majeur: regle de droit
-mineur: fait de l'espece
-conclusion: appliquer la regle de droit au fait de l espece -> deduite de la confrontation des propositions.
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La quatrième étape consiste à trouver la règle de droit applicable. En droit Français, d'après la tradition romano-germanique, la source primordiale du droit est la loi. Par exemple, l'article 310-1 du Code civil indique quels sont, en droit français les modes d'établissement de la filiation. La jurisprudence vient toujours après. Le nom des différents protagonistes ici ne doit donc plus être utilisé et doit être remplacé par leur qualité générale. Envisager en complément de la règle de droit la jurisprudence et la doctrine. A chaque concept juridique étudié, avant de donner la solution retenue, il faut étayer le plus possible l'exposé théorique en développant la doctrine et les jurisprudences utiles à la compréhension. Cinquième étape: Application aux faits exposés. Cette dernière étape consiste à appliquer les solutions présentées aux faits de l'espèce tels que décrits dans l'énoncé du cas pratique. Qu'est-ce que le cas pratique en droit? - Dissertations Gratuits - gorokun. Il faut ainsi débuter le paragraphe par « en l'espèce». Contrairement à d'autres exercices juridiques, le cas pratique n'obéit à aucune forme précise.
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La méthode du cas pratique diffère sensiblement des deux autres exercices traditionnels proposés aux examens, en ce sens qu'il n'existe pas à proprement parler de technique de plan: apparent ou implicite, c'est au choix. Nous conseillerons tout de même aux étudiants d'adopter un plan apparent pour les obliger à en acquérir la technique et à structurer tant leur copie que leur esprit. Nécessité d'une structure de la réflexion. Il ne faut cependant pas croire qu'il s'agit d'un exercice « libre », pouvant être rédigé de n'importe quelle façon: c'est, à coup sûr, une grossière erreur. Nombre d'étudiants, même à la fin de leur cursus universitaire, ne savent toujours pas structurer leurs réflexions sur un cas pratique (ceci vaut malheureusement pour tous les exercices juridiques…). Résoudre un cas pratique en droit. Il s'agira donc de montrer le découpage et la technique à acquérir lors de la rédaction d'un cas pratique. Sous-section 1
LA LECTURE ET LA RELECTURE DU SUJET
Lecture indispensable. Si ce premier travail est très important lorsqu'il s'agit d'un commentaire d'arrêt, il l'est plus encore en face d'un énoncé de cas pratique.
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Droit
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METHODE DU CAS PRATIQUE
METHODE
DU CAS PRATIQUE
Le cas pratique est un exercice qui demande à
l'étudiant de résoudre des problèmes
juridiques posés par une situation de fait. Le cas pratique
nécessite une l ecture attentive (2
ou 3 fois) des faits donnés en soulignant
tout ce qui peut avoir de l'importance. Par la suite, il faut respecter 3 étapes obligatoires:
1)
La
qualification juridique des faits: il faut filtrer
les informations et rattacher les faits
à une notion juridique. Autrement dit, il faut leur donner un sens et une terminologie juridique. 2)
question de droit: Il s'agit des problèmes de droit
posés par le cas pratique. Généralement, l'enseignant pose un cas pratique fermé c'est-à-dire il pose les questions
auxquelles il faut répondre. Il suffit donc de reprendre les questions posées en les reformulant autrement. Resoudre Un Cas Pratique Juridique - 1257 Mots | Etudier. Toutefois,
il arrive que l'enseignant pose un
cas pratique ouvert laissant ainsi aux étudiants le soin de ressortir la ou les questions de droit à
partir des faits.
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L'étudiant perspicace est celui qui arrive donc à conseiller efficacement son client tout en ne négligeant pas ce qui peut lui faire tort: telle est la subtilité de cet exercice qui oblige ainsi à prendre parti, alors que la situation n'est pas forcément favorable à celui qui demande conseil: avocats en herbe, à vos stylos! Sous-section 2
L'INTRODUCTION
Possibilité de deux introductions. La rédaction de l'introduction est similaire à celle du commentaire d'arrêt, si ce n'est qu'elle ne comporte évidemment pas les mêmes éléments. Résoudre un cas pratique - Cours - madisooon555. En fait, deux introductions sont possibles, suivant la méthode choisie pour structurer le corps du devoir: si la méthode du plan... Uniquement disponible sur
Récapitulatif des faits présentés. Il faut commencer la rédaction du devoir par un exposé des faits pertinents, c'est-à-dire les faits qui permettront l'identification du problème posé par l'affaire et du droit qui y sera applicable. S'agissant d'un cas pratique et non d'une fiche de jurisprudence, le nom des différents protagonistes peut être utilisé. Deuxième étape: Qualification juridique des faits
C'est la traduction juridique des données factuelles. Il s'agit, à partir d'une description factuelle, de les qualifier juridiquement. C'est-à-dire rattacher un fait concret à une catégorie abstraite connue du droit qui, contrairement aux faits, a une portée générale. Par exemple, s'il est indiqué qu'un enfant est né pendant le mariage d'un couple, il y a tout lieu de penser que cet enfant est légitime. Troisième étape: La question de droit
Il faut ici, trouver et énoncer la question juridique que vous aller devoir résoudre
Quatrième étape: Identification de la règle de droit. Se référer à la loi.
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