définitions
ouvrable
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Se dit des jours de la semaine qui ne sont pas fériés. Jours ouvrables et jours ouvrés*. exemples Ces exemples proviennent de sources externes non révisées par Le
Robert. N'hésitez pas à nous signaler tout contenu inapproprié. En savoir plus. Elle est corrigée des variations saisonnières et des jours ouvrables. L'accès aux documents concernés devra être accordé au demandeur le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de 15 jours ouvrables. Europarl Votre colis vous parviendra à votre domicile en 3 jours ouvrables ou dans un point relais en 4 jours ouvrables. Ouest-France, 11/09/2021 La chambre de la jeunesse de la cour d'appel instruit la cause et se prononce dans les quinze jours ouvrables à compter de l'acte d'appel. Journal du Droit des Jeunes, 2005 () Pour que cela soit bien pris en compte, il faut en général compter un délai de six jours ouvrables. Ouest-France, 05/03/2021 Boisé du haut en bas; du beau bois, du bois ouvrable; tous les menuisiers savent ça... Alphonse Daudet (1840-1897) Le début de la procédure de remboursement a lieu dans les sept jours ouvrables suivant l'arrivée du produit à l'entrepôt.
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France: Croissance de 1, 3% en 2015, PIB 2014 revu en hausse, Actualité des marchés - Investir-Les Echos Bourse
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Le 17/05/16 à 09:03
PARIS, 17 mai (Reuters) - La croissance de l'économie française a atteint 1, 3% en données brutes en 2015, annonce mardi l'Insee, qui revoit en hausse celle de 2014 à +0, 6% (+0, 4 point) et en baisse celle de 2013 à +0, 6% (-0, 1 point) dans ses comptes nationaux annuels. Corrigé des jours ouvrables, le produit intérieur brut 2015 est en hausse de 1, 2%, soit le niveau annoncé fin mars, et celui de 2014 progresse de 0, 7%. L'Insee a révisé aussi en légère baisse le PIB 2015 en valeur, ce qui l'amène a réévaluer à 3, 6% le ratio de déficit public au 31 décembre, contre 3, 5% annoncé précédemment, la marque de 2014 étant inchangée à 4, 0%. De même, la dette publique atteignait à la même date 96, 1% du PIB, soit 0, 4 point de plus qu'annoncé auparavant. Pour la même raison, les dépenses publiques rapportées au PIB ont progressé l'an passé à 57, 0%, contre 56, 8% publié précédemment, et le taux de prélèvements obligatoires s'est inscrit à 44, 7% du PIB, soit une révision en hausse de 0, 2 point et quasiment le même niveau que le record de 44, 8% atteint en 2013 et 2014.
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Ouverture du droit aux congés payés Avant d'acquérir des jours de congés payés, le salarié doit "ouvrir" son droit aux congés payés. Depuis une loi du 22 mars 2012, ce droit est ouvert dès le premier jour de travail. Il n'est plus exigé que le salarié ait travaillé un temps équivalent à 10 jours de travail effectif. Cette réforme s'applique à chaque salarié présent à l'effectif de l'entreprise le 1er juin 2012. Calcul des jours de congés payés acquis Tableau synthétisant les principaux éléments Une fois le droit ouvert, le gestionnaire de paie peut alors calculer les jours de congés payés que le salarié acquiert. La période pendant laquelle le salarié fait l'acquisition des jours de congés payés se nomme "la période de référence". La période de référence légale s'étend du 1 er juin N-1 au 31 mai de l'année N. C'est donc au 31 mai 2012, que le salarié connaît les jours de congés payés pour la période 1 er juin 2012 au 31 mai 2013. Droit maximum L'article L 3141-3 du code du travail indique que la durée totale du congé payé ne peut excéder 30 jours ouvrables (5 semaines de 6 jours).
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