Le Journal Officiel n°0143 du 22 juin 2019 apporte des modifications à l'arrêté du 29 mai 2009 relatives aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (ADR, RID, ADN). Modifications applicables de l'arrêté TMD au 22 juin 2019 (arrêté du 24 avril 2019). Arrêté TMD 2019 consolidé en juin 2019
Modification de l'arrêté TMD 2019 en pdf
La précédente évolution de l'arrêté TMD a eu lieu le 20 décembre 2018. Vous pouvez retrouver ces précédentes évolutions réglementaires à ce lien. Prochaine formation ADR 1. 3: Vendôme, Nîmes, Toulouse;
Article 6. 2 prélèvements d'échantillons expédiés aux fins d'analyse (par l'autorité compétente)
Comme dans les réglementations TMD, le mot « risque » est remplacé par « danger ». Annexe I: transport par route – ADR
3. 9 Dispositions pour le transport issus de chantiers. Le mot » désamiantage » est remplacé par le mot « démolition ». Les mots « La méthode d'emballage visée au 3. 9. 2 ci-dessous n'est utilisée » sont remplacés par les mots « Les dispositions relatives au transport visées au 3.
Arrêté Tmd 2021 Pdf
2 de l'annexe I de l'arrêté TMD". Un document décrivant de manière détaillée les consignes de remplissage et de livraison est présent à bord du véhicule. Il comporte notamment:
une procédure d'urgence en cas d'épandage accidentel;
une procédure d'urgence en cas de déclenchement d'un feu durant les opérations de remplissage ou de livraison. Formation ADR de l'équipage. Le conducteur est titulaire d'un certificat correspondant à la formation de base ainsi qu'à la spécialisation "produits pétroliers". Version à jour des réglementations TMD
TMD: Transport de Marchandises Dangereuses
ADR: Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route
RID: Règlement concernant le transport International ferroviaire des marchandises Dangereuses
Texte sur Legifrance: arrêté du 29 mai 2009 modifié.
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de commission de transport (seulement s'il n'y a pas d'opération soumise). Article 7: Déclaration des événements impliquant des marchandises dangereuses
Pour les matières radioactives, les déclarations et comptes rendus sont réalisés sur le portail de téléservices de l'ASN
Article 8: Dispositions relatives à la sûreté. Il est fait référence à la version 2018 du guide sûreté. Les exigences de sûreté seront satisfaites à l'application de cette nouvelle version. Article 9: Dispositions relatives aux transports en citernes
Les passages concernant l'interdiction d'un revêtement en aluminium et la dérogation pour utiliser des wagons construits avant 1965 sont supprimées. Article 11: Dispositions relatives à l'assurance de la qualité pour la fabrication des emballages
Les références pour le marquage d'agrément des emballages des matières infectieuses (6. 2) en catégorie A est reprit. Article. 12-1: Autres dispositions spéciales relatives aux matières radioactives (nouveau)
Mise en œuvre d'un programme de protection radiologique (PPR).
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6. 11, les unités mobiles de fabrication d'explosifs construites avant le 1er juillet 2009 peuvent continuer à être utilisées. ». L'article 25 de l'arrêté de 2009 est modifié en conséquence. Pour rappel, dans une directive (UE) 2018/1846 du 23 novembre 2018, la Commission européenne a pris acte de la modification au 1er janvier 2019 des dispositions de l'ADR (accord européen relatif au transport de marchandises dangereuses par route). L'annexe I de la directive 2008/68/CE du 24 septembre 2008 relatif au transport intérieur de marchandises dangereuses est modifiée en conséquence. Rappelons que les dispositions de l'ADR sont mises à jour tous les deux ans. Les Etats membres devront transposer ces modifications en droit interne au plus tard le 30 juin 2019.
la mise à jour de l'appendice IV. 4 concernant le rapport annuel du Conseiller à la Sécurité. Quelques évolutions de ce rapport sont prévues, avec notamment le résumé des actions et vérifications réalisées par le conseiller à la sécurité durant l'année, décomposé en 6 thèmes. janvier 10, 2019
Publié dans T. M. D
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