De la théorie à la pratique
Des conseils pratiques pour réaliser au mieux la certification des comptes de sa collectivité
Bilan de l'expérience de plusieurs collectivités et issu de travaux de praticiens et d'expérimentateurs de la certification des comptes des collectivités, cet ouvrage pratique est à destination de praticiens souhaitant se lancer dans la certification des comptes. Il dresse un bilan clair et détaillé des différents exercices de certification des comptes publics et présente la démarche ayant conduit à l'expérimentation des comptes locaux. Ce « Dossier d'experts » met l'accent sur les travaux prioritaires et les actions à réaliser afin de parvenir à une assurance raisonnable sur ses comptes. Points forts
Tirer profit de 5 années d'expérience aux côtés des collectivités
Maîtriser la démarche de certification des comptes
Anticiper les difficultés à la certification des comptes de sa collectivité
Public concerné
Praticiens des collectivités, élus ou agents territoriaux – l'ouvrage présentant la démarche de certification.
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Les collectivités territoriales doivent actuellement faire face à un défi de taille: répondre à des compétences élargies dans un contexte budgétaire compliqué. Dans ce cadre, la certification des comptes de ces collectivités locales apparait comme un enjeu essentiel pour une maîtrise des ressources, en toute transparence. Explications avec Marie Caussimont, Doctorante en Sciences de Gestion, qui a travaillé sur ce sujet, sous la direction de David Carassus, directeur de la chaire Optima. Les bienfaits d'un auditeur externe Depuis plusieurs années, les collectivités locales se voient confier des responsabilités croissantes par les différents actes de décentralisation. Cette situation les invite à « devenir à la fois plus maîtresses de leurs ressources, mais aussi plus responsables et transparentes », notent Marie Caussimont, Doctorante en Sciences de Gestion, et David Carassus, directeur de la chaire Optima (Observatoire du pilotage et de l'innovation managériale locale). Dans la recherche d'une amélioration et d'une efficacité accrue des modes de fonctionnement de ces collectivités, « la vision indépendante et professionnelle d'un auditeur externe apparaît indispensable et le développement de la certification des comptes dans le secteur public traduit cette évolution ».
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Publié dans le N°343 -Mai 2019
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La thématique de la certification des comptes est présente depuis plusieurs mois dans l'actualité de la gestion publique locale. La certification des comptes mise en oeuvre dans le secteur privé et désormais appliquée par l'Etat est un audit qui consiste à exprimer une opinion sur les états financiers adoptés par les assemblées délibérantes. Il permet de donner l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives après mise en oeuvre d'une méthode correspondant aux normes de la profession. La certification des comptes publics s'inscrit dans la continuité des réformes des comptabilités publiques puisqu'elle vise, comme ces réformes, à garantir que « les comptes des administrations sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière » [1]. Cette certification des comptes publics permet d'assurer une information financière fiable et normalisée, d'obtenir une garantie de qualité de la tenue des comptes publics.
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En phase avec les exigences des juridictions financières;
Accompagnement « à la carte » en fonction des situations et des attentes, sur des cycles comptables ou des points spécifiques: fiabilisation de l'actif immobilisé, recensement des engagements hors bilan, assistance comptable pour la clôture des comptes, analyse financière et identification des marges de manœuvre, ingénierie financière et conseil comptable des contrats complexes, appui à la fonction contrôle de gestion / comptabilité analytique, formations, etc. Les qualités et les compétences de nos équipes constituent un savoir-faire pluridisciplinaire unique, acquis depuis plus de trente ans auprès des collectivités locales. Nous les mettrons à votre disposition, à la fois dans leur dimension d'audit, et dans celles de l'amélioration de la qualité du contrôle interne, de la robustesse des positions comptables et de la gestion de projet. Au-delà des aspects techniques, nous vous affirmons la passion du service public et la motivation qui nous animent.
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Conçu en collaboration avec le groupe de travail Qualité des comptes et certification de l'Afigese, cet ouvrage est le reflet des préoccupations de terrain des expérimentateurs. Caractéristiques détaillées
Date de parution
1 novembre 2021
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La certification n'a pas non plus pour finalité de se prononcer sur la situation financière des entités concernées, ni sur la régularité et la performance de leur gestion au regard de l'image qu'en donnent leurs comptes annuels. Il ne s'agit pas davantage de réaliser un contrôle budgétaire ou de juger les comptes et de mettre en jeu la responsabilité du comptable sur la régularité formelle des opérations ».
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