De la théorie à la pratique
Des conseils pratiques pour réaliser au mieux la certification des comptes de sa collectivité
Bilan de l'expérience de plusieurs collectivités et issu de travaux de praticiens et d'expérimentateurs de la certification des comptes des collectivités, cet ouvrage pratique est à destination de praticiens souhaitant se lancer dans la certification des comptes. Il dresse un bilan clair et détaillé des différents exercices de certification des comptes publics et présente la démarche ayant conduit à l'expérimentation des comptes locaux. Ce « Dossier d'experts » met l'accent sur les travaux prioritaires et les actions à réaliser afin de parvenir à une assurance raisonnable sur ses comptes. Points forts
Tirer profit de 5 années d'expérience aux côtés des collectivités
Maîtriser la démarche de certification des comptes
Anticiper les difficultés à la certification des comptes de sa collectivité
Public concerné
Praticiens des collectivités, élus ou agents territoriaux – l'ouvrage présentant la démarche de certification.
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Dans le cadre de la loi NOTRe, l'article 110 prévoyait « une expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements. Cette expérimentation doit permettre d'établir les conditions préalables et nécessaires à la certification des comptes du secteur public local. » A la suite de l'appel à candidatures, en février 2016, pour participer à l'expérimentation de cette certification, les collectivités retenues ont été dévoilées. 50 collectivités se sont déclarées candidates. La moitié d'entre-elles ont été sélectionnées. De toutes tailles et de toutes catégories, ces 25 collectivités débuteront, dès 2017, les travaux pour la certification de leurs comptes. Cette expérimentation, conduite avec la cour des comptes et les chambres régionales des comptes, vise une première certification pour l'exercice 2020. A l'instar de l'État et de la sécurité sociale, dont les comptes sont déjà certifiés, les collectivités locales atteindront ainsi une étape supplémentaire dans l'amélioration de la gestion financière et de la transparence de l'action publique.
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La DGFiP est en charge des travaux visant, à partir des productions du Conseil de normalisation des comptes publics qui a entrepris la rédaction d'un recueil des normes comptables du secteur public local, à la mise en œuvre réglementaire (M57) et applicative (HELIOS) en vue notamment de définir de nouveaux états financiers certifiables (bilan, compte de résultat, annexe). Depuis 2017, un cycle de formation a été développé par la DGFiP à l'attention des cadres des collectivités locales et des correspondants certification et comptables pour préparer au passage à la M57 (2019), et au premier exercice de certification expérimentale (2020). Ce cycle de formation est accueilli très favorablement. Le processus expérimental de certification des comptes, de par sa transversalité, nécessite de réfléchir à l'optimisation des processus (immobilisations, provisions, etc. ) et des organisations, mais aussi, pour une cible plus large de collectivités, à la création de nouveaux dispositifs comme le compte financier unique, ou de nouveaux outils comme l'attestation de fiabilité des comptes, le tout dans un contexte de relations rénovées entre l'ordonnateur et le comptable public
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A titre d'illustration, je mentionnerai le système d'information, la nature et la complexité des transactions, les réglementations en vigueur, la correcte application des règles comptables et le niveau de maturité du contrôle interne. Quelles particularités? Le mode de fonctionnement des collectivités locales induit une pluralité de systèmes d'information, celui de la collectivité et celui de la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Parallèlement, le contrôle interne de l'ordonnateur est bien souvent embryonnaire; celui du comptable public étant en général plus développé.
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Conçu en collaboration avec le groupe de travail Qualité des comptes et certification de l'Afigese, cet ouvrage est le reflet des préoccupations de terrain des expérimentateurs. Accédez à votre ouvrage
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La certification n'a pas non plus pour finalité de se prononcer sur la situation financière des entités concernées, ni sur la régularité et la performance de leur gestion au regard de l'image qu'en donnent leurs comptes annuels. Il ne s'agit pas davantage de réaliser un contrôle budgétaire ou de juger les comptes et de mettre en jeu la responsabilité du comptable sur la régularité formelle des opérations ».
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Dernière mise à jour: 11-10-2020
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