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Cessation des fonctions de président de SASU
Le mandat de président peut prendre fin pour plusieurs raisons:
démission du président, révocation du président avec ou sans juste motif, des dommages et intérêts sont généralement dus en l'absence de juste motif, incapacité ou interdiction de gérer une entreprise, issue de la durée du mandat social lorsque la nomination fut décidée pour une durée déterminée, atteinte de l'éventuelle limite d'âge prévue statutairement pour exercer les fonctions de président. Les statuts de la SASU peuvent être aménagés pour prévoir les conditions dans lesquelles le président peut être relevé de ses fonctions. Comment changer de président en SASU? A partir du moment où les fonctions du président en fonction prennent fin, il est nécessaire de nommer une nouvelle personne, physique ou morale, au poste de président. Qui détient le pouvoir de nommer le nouveau président? La procédure à suivre pour la nomination du nouveau président est prévue dans les statuts de la SASU.
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En plus des éléments précédents, il conviendra de justifier l'identité du nouveau président ainsi qu'une déclaration sur l'honneur de non-condamnation. Nous vous expliquons en détail les démarches à suivre pour changer de président en SASU ici: comment changer de président en SAS ou en SASU?
Lorsque les statuts ne désignent pas les gérants lors de la création de la société, ils peuvent être nommés ultérieurement, par un acte séparé dont voici une proposition de modèle, à compléter et adapter aux genres des personnes dont il est question. Les soussignés:- M. /Mme … (prénom, nom, domicile)
– M. /Mme … (prénom, nom, domicile)
– Etc. Agissant en tant qu'associés de la société (nom de la société), (forme juridique: SARL par exemple), au capital de (…) € dont le siège social est (adresse précise), nomment officiellement par cet acte M. (civilité, prénom, nom, domicile) gérant, conformément aux statuts de la société et à l'article L 223-18 du Code de commerce. Le gérant est nommé pour un mandat d'une durée (illimitée ou de… ans). La rémunération de M. (nom du gérant) (sera fixée ultérieurement/ est fixée à …)
M. (civilité et nom du gérant) dispose au sein de l'entreprise du pouvoir de représenter la société, de l'engager pour toutes les actions qu'implique son objet social. (L'acte peut développer l'étendue du pouvoir du gérant ou en préciser les limites. )