La convocation et la tenue des Assemblées Générales font notamment partie de ces attributions. Dès lors que l'on achète un bien en copropriété, ce dernier sera donc géré par un syndic de copropriété et c'est en partenariat avec ce dernier et les autres copropriétaires que des décisions majeures seront prises comme le vote du budget prévisionnel, la mise en place de travaux, le choix d'un contrat d'assurance de responsabilité civile, etc. 2. Copropriété sans syndic de. Une copropriété sans syndic, ça existe Dans de rares cas, il est possible qu'une copropriété soit sans syndic. Le plus souvent, il s'agit d'une situation temporaire qui résulte de l'une des situations suivantes: Les copropriétaires n'ont pas réussi à s'accorder sur un syndic à élire à la majorité absolue et ne sont pas parvenus à un consensus exigé par la loi; Un empêchement du syndic élu d'exercer son rôle (décès, maladie, accident…); Un non-renouvèlement du syndic actuel au terme de son mandat ou suite à sa démission. Si ces cas de figure existant, il est recommandé aux copropriétaires de rapidement trouver une solution pour gérer l'ensemble de la copropriété.
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Faire adopter l'assurance par les copropriétaires L'assurance de la copropriété est négociée par le syndic pour le compte des copropriétaires. Il est donc de son rôle de consulter différents assureurs et de comparer: le montant de la prime; les garanties du contrat: le montant des franchises applicables. Le syndic professionnel ou bénévole inscrit la sélection de la future assurance de la copropriété à l'ordre du jour de l'assemblée générale ou extraordinaire. Après présentation de chaque devis d'assurance de copropriété, le choix de l'assureur est soumis à délibération et vote des copropriétaires, avec ou sans syndic professionnel. Copropriété sans syndic : tout savoir pour une meilleure gestion. L'assureur désigné est ensuite entériné et inscrit au rapport de l'assemblée générale. Faute d'accord entre les copropriétaires, la Loi demande au syndic de sélectionner une assurance en leur lieu et place afin de se conformer à l'obligation d'assurance de la copropriété. Le paiement des primes d'assurance Le souscripteur du contrat est la copropriété. La prime d'assurance est réglée, en principal, par le syndic qui en fait l'avance pour le compte des occupants.
Un autre cas possible mais plus rare consiste en un empêchement du syndic élu d'exercer ses fonctions suite à un accident grave ou une maladie. Enfin, il arrive qu'une copropriété se retrouve sans syndic dûment nommé si aucune assemblée générale n'a été convoquée pour procéder à la nomination d'un successeur au terme du mandat du syndic précédent. À savoir La durée maximale du mandat du syndic est de 3 ans. Cette durée est renouvelable mais la reconduction ne peut pas se faire de façon tacite. Il est possible de mettre fin au mandat en cours du syndic. Copropriété sans syndic. Que faire en cas d'absence du syndic de copropriété? La défaillance ou l'absence d'un syndic pose de gros problèmes quant à la gestion de l'immeuble. Le syndic est indispensable au bon fonctionnement de la copropriété: il effectue les démarches administratives, le DTG, effectue un suivi comptable, s'occupe de l'entretien de l'immeuble et des parties communes… Dès lors, la loi (article 46 du décret du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi du 10 juillet 1965) prévoit une procédure pour palier à l'absence d'un syndic de copropriété.
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