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Certificat de coutume
Le certificat de coutume est une attestation relative à l'existence, au contenu et à l'interprétation de la loi française. lire la suite
Certificat de changement de résidence / Attestation de domicile
Ces attestations sont gratuites si vous êtes déjà inscrit ou avez été inscrit sur le registre des Français établis hors de France. Elles sont payantes dans le cas contraire. lire la suite
Attestation de recensement et de situation militaire
Tout français atteignant l'âge de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de son Consulat lorsqu'il réside à l'étranger afin d'être en règle au regard du service national. Tous les jeunes français, garçons et filles, sont concernés. lire la suite
Attestation de concordance d'identité
Il peut être nécessaire de produire une attestation de concordance auprès de certaines autorités afin de justifier de son identité lire la suite
Lettre de demande de casier judiciaire mexicain
Il peut être nécessaire de produire un casier judiciaire mexicain pour constituer un dossier de demande d'acquisition de la nationalité française ou de visa-vacances-travail.
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Comment obtenir une attestation de concordance - Résolue par Maitre David AMANOU - Posée par Francisco Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
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Attestation de concordance
En cas de non concordance entre les pièces d'identités d'un Résident Marocain en France, l'attestation de concordance est le seul certificat reconnu, suite à un accord Maroco-Française, pour justifier son identité auprès des autorités françaises. Qui peut la demander? Tout citoyen marocain résidant en France ayant été inscrit pour la première fois à l'état civil marocain, ou dont l'état civil a subi un changement ou un amendement. A qui la demander? L'attestation de concordance est sollicitée auprès du bureau d'Etat-civil du lieu de naissance au Maroc. Documents à fournir: - Carte d'immatriculation - Document précisant l'objet pour lequel cette attestation est demandée. - Photocopies: - CIN - Carte de séjour - Passeport - Extrait d'acte de naissance ou de livret d'identité et d'état civil. - Document où figure la discordance.
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La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Vérifié le 15 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous avez constaté une erreur dans votre acte de naissance ou votre acte de mariage? Vous pouvez faire corriger un acte d'état civil: titleContent si vous constatez une erreur ou un oubli. La procédure varie si c'est une simple erreur de forme (coquille, double tiret... ). ou une erreur qui modifie une information essentielle. Quelle est votre situation? En fonction de votre situation personnelle,
les démarches à réaliser peuvent varier.
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Lorsqu'un document d'état civil comporte une erreur d'orthographe, de transcription ou autre, il est établi un certificat de concordance ou acte d'individualité en présence de l'intéressé sur le vu de:
la pièce d'identité algérienne de l'intéressé (passeport, carte consulaire, ou carte nationale d'identité algérienne). La copie intégrale de l'acte de naissance de l'intéressé sans ratures ni surcharge.
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Certificat d'existence ou certificat de vie
Si vous êtes retraité et percevez une pension versée par une caisse française, vous devez régulièrement justifier de votre existence auprès de vos régimes de retraite lire la suite
Déclarations sur l'honneur
Il peut être nécessaire de produire d'autres types de certificats pour les autorités administratives françaises ou locales tels que, par exemple, un certificat de vie commune (ou de concubinage) ou un certificat de célibat. lire la suite
Certificat d'hérédité / Acte de notoriété
Le certificat d'hérédité permet d'identifier les héritiers en ligne directe du défunt et de percevoir les sommes dues par des organismes publics ou privés. lire la suite
Certificat de détaxe: régularisation des bordereaux de vente
Le visa de bordereau de détaxe s'obtient normalement auprès du service des Douanes lors de la sortie définitive de l'Union Européenne. La régularisation du bordereau de vente à l'exportation par le consulat revêt un caractère exceptionnel.
En nous envoyant les documents, veuillez s'il vous plaît nous indiquer la date de votre rendez-vous (si vous l'avez déjà), ou nous en informer dès que vous l'aurez. vous présenter au Consulat Général (rue Lafontaine 32) pour récupérer et régler votre attestation. Cette démarche a un coût de 41 euros (ou 27 si vous êtes inscrit au Registre des Français établis Hors de France), à régler en espèces, et en pesos selon le taux de change en vigueur. **Une autre personne peut venir à votre place, si vous le souhaitez. Vous devrez prendre le rendez-vous à son nom, et elle devra présenter une pièce d'identité, et une copie de la vôtre. Modalités de contact
Par courriel à
Dernière modification: 19/05/2022
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Agrandir l'image Référence: 24720 Description: Disponible Imprimer Fiche technique Profondeur: 21 cm Largeur: 26 cm Hauteur: 59 cm - 64 cm (avec le dosseret) Matière principale: Osier Matière(s): Osier buff En savoir plus Huche à pain au design traditionnel, en osier buff, pour une bonne conservation de votre pain. Elle dispose d'un couvercle, d'un dossier, le tressage vous permettant de protéger votre pain et de le conserver dans les meilleures conditions possibles. Découvrir l'osier Produits associés
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