La carte CPS ou Carte de Professionnel de Santé est une carte d'identité professionnelle électronique dédiée aux secteurs de la santé et du médico-social. Elle contient les données d'identification de son porteur: identité (n° d'identification, nom patronymique, nom d'exercice…), profession, spécialité, identification du mode et du lieu d'exercice. Elle est protégée par un code confidentiel propre à son porteur. Elle permet:
l'élaboration des feuilles de soins électroniques pour les professionnels libéraux conventionnés avec la CNAMTS;
l'authentification de l'accès à des télé-services (dossier médical partagé, espace pro de l'assurance maladie…)
Plus besoin d'effectuer de demande pour l'obtenir: elle vous sera envoyée dès que vous vous serez inscrit au tableau de votre conseil départemental de l'Ordre. Si vous avez déjà une CPS avec un numéro Adeli, conservez-là jusqu'à son expiration. Ensuite, elle sera renouvelée automatiquement. En cas de blocage de votre carte CPS contactez l'Asip Santé.
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Etant inscrit à l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes en tant que remplaçant exclusif, vous pouvez vous faire délivrer une carte CPS remplaçant. La demande de délivrance de cette carte doit être effectuée auprès du CDO. Celui-ci valide votre demande et la transmet à l'ASIP Santé qui vous délivrera la carte. Elle permet de vous identifier dans le logiciel métier des cabinets dans lesquels vous exercez. L'équipement des professionnels que vous remplacez doit correspondre aux exigences du cahier des charges " CDC SESAM-Vitale 1. 40 addentum 7″. Avant de quitter son cabinet, le MK remplacé initie la session de remplacement en enregistrant le numéro d'identification du remplaçant, appelé également "identifiant de facturation", par la lecture de la CPS remplaçant sur son lecteur bifente (ou trifente). Le remplaçant pourra dès lors effectuer des feuilles de soins (FDS) électroniques avec sa propre carte CPS. A son retour le MK remplacé désactivera la session de remplacement. En l'absence de carte CPS ou en cas d'impossibilité de l'utiliser, utilisez les FDS papier du praticien que vous remplacez.
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En contactant votre conseil départemental de l'Ordre. Les données du RPPS en accès libre publiées dans l'annuaire santé sont:
le numéro RPPS
le nom et le prénom d'exercice
la profession exercée
les coordonnées de votre lieu d'exercice. Pour plus d'informations:
Les services de support liés à l'usage de la carte restent inchangés:
Votre CPAM pour la télétransmission, en complément de votre éditeur. Vous pouvez les contacter via l'espace pro sur le site
L'ASIP Santé, en cas de problème avec votre carte CPS (carte qui ne fonctionne pas, perte ou vol). Pour les contacter: 0 825 852 000 Service 0, 06euros/min + prix appel 24/24 heures – 7/7 jours
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3. 1. b de la convention nationale précise: "(... ) le remplaçant prend la situation conventionnelle du remplacé (... ). Pour résoudre cette problématique le GIE ASIP SANTE (Agence des Systèmes d'Information Partagés de santé) a été habilité pour délivrer des cartes CPS dite "remplaçant" à chaque masseur-kinésithérapeute remplaçant exclusif. La carte CPS remplaçant: Qu'est-ce que c'est? C'est une carte d'identité professionnelle électronique
Elle contient les données d'identification de son porteur (identité, profession)
Elle contient aussi un Domaine Assurance Maladie qui permet:
d'établir et signer des feuilles de soins électroniques
de facturer selon le cahier des charges SESAM VITALE sous le numéro du titulaire
La carte CPS: comment l'obtenir? L'Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes est désigné comme autorité d'enregistrement compétente. C'est donc auprès de son Conseil Départemental de l'Ordre (CDO) qu'il convient d'effectuer sa demande de carte CPS du remplaçant. Celle-ci se fera en complétant le document PDF téléchargeable et devra être dûment rempli, signé et retourné au Conseil Départemental (il est également possible d'effectuer les démarches directement au siège du CDO).
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Les systèmes d'information utilisant ces cartes continueront de fonctionner. Votre ancienne carte sera renouvelée automatiquement et comportera votre numéro RPPS. Une procédure d'enregistrement nettement simplifiée
L'Ordre devient l'autorité d'enregistrement
Il n'y a plus de démarche à faire auprès de l'ARS. Lors du début de l'exercice, il suffira de se présenter au conseil départemental de l'Ordre afin d'y effectuer les démarches nécessaires. Si vous êtes déjà inscrit à l'ordre:
Vous devez veiller à l'exactitude des données transmises à l'Ordre;
Vous devez vous assurer auprès de votre éditeur de logiciel qu'il a bien pris en compte l'intégration de votre profession dans le RPPS si vous êtes en exercice libéral. Attention: Si vous êtes conventionné, le passage en CPAM reste indispensable pour recevoir votre carte CPS permettant la facturation électronique. Si vous exercez parallèlement à votre activité de kinésithérapeute une activité d'ostéopathe, un numéro ADELI vous sera également attribué au titre de cet exercice.
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Cette obligation est prévue par l'article L. 4113-9 alinéa 5 du code de la santé publique, rendu applicable aux masseurs-kinésithérapeutes par l'article L. 4321-19 de ce même code, ainsi que par les articles R. 4321- 127, 128 et 134 du code de la santé publique. Une fois écrit, ce contrat doit être communiqué au conseil départemental auprès duquel est inscrit le masseur-kinésithérapeute signataire dans le mois suivant sa signature. La communication de vos contrats doit simplement être comprise comme destinée à permettre à l'Ordre d'exercer sa mission de maintien de la déontologie de la profession, et à vous avertir si quelquefois ces derniers n'étaient pas conformes, dans l'intérêt des deux parties afin de vous éviter tout litige ultérieur. Pour vous aider à rédiger vos projets de contrats, sans cohérences ni contradictions, nous vous invitons à consulter les modèles disponibles sur notre site internet à la rubrique « contrats » (). Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
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