Elles portent sur les
décès ayant eu lieu dans toutes les communes de France. Les décès ayant eu lieu à
l'étranger ou dans les COM ne sont pas comptabilisés. La variable "commune" correspond à la commune du domicile du défunt en France. Naissance besancon juin 2014 relative. Les statistiques comprennent les jugements déclaratifs de décès. Les statistiques de toutes les années sont proposées dans la géographie communale
en vigueur au 01/01/2021. Les données, pour les communes de Paris (75056), Lyon (69123) et Marseille (13055),
sont présentées pour la commune entière et pour chaque arrondissement municipal. Pour ces communes, l'arrondissement municipal du domicile n'est pas systématiquement
renseigné sur le bulletin statistique. Les naissances ne sont alors comptabilisées
dans la base qu'au niveau de la commune et non de l'arrondissement municipal. La somme
des naissances des arrondissements de Lyon (respectivement Marseille et Paris) n'est
donc pas toujours égale au nombre de naissances de la commune de Lyon (respectivement
Marseille et Paris).
Naissance Besancon Juin 2014 Relative
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Jugements déclaratifs de décès: Lorsque le décès est assuré mais que le corps n'a pu être retrouvé (accident d'avion,
disparition en mer... ), il est établi un jugement déclaratif de décès qui donne lieu
à transcription sur les registres de l'état civil. Depuis la Révolution, un cadre législatif régit l'enregistrement des naissances, mariages,
décès, de même que les autres faits relatifs à l'état des personnes (divorces, reconnaissances,
légitimations, adoptions). C'est sur cette base que s'est élaboré le recueil de données
pour l'établissement des statistiques de l'état civil. Naissance besancon juin 2010 relatif. Tout événement relatif à l'état civil doit faire l'objet d'un acte dressé sur un registre
spécial, selon des normes précises, par une personne chargée des fonctions d'officier
de l'état civil. Chaque commune a un service de l'état civil. Le maire est officier
de l'état civil de droit, mais peut déléguer ses fonctions à un adjoint, un conseiller
municipal ou un agent communal. Tous les événements qui ont lieu dans la commune doivent
être enregistrés.
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