LE RECOUVREMENT D'UNE CRÉANCE BANCAIRE FACE À UN DÉBITEUR RÉCALCITRANT
Le recouvrement des créances bancaires consiste en la mise en œuvre, par le banquier, de divers moyens visant à amener son débiteur récalcitrant à s'exécuter. 1
Pour récupérer sa créance, le banquier a plusieurs mécanismes à sa disposition qui sont prévus par les Actes uniformes OHADA. Dans l'hypothèse où le débiteur est récalcitrant, le banquier a la possibilité, tout d'abord, de tenter une stratégie amiable afin de recouvrir ses créances. Cours de voies d exécution ohada un. A défaut d'y parvenir, le banquier est en droit de saisir le juge aux fins de contraindre le débiteur à s'exécuter. 2
Pour obtenir le recouvrement des créances bancaires, le banquier peut déposer une requête en vue soit d'obtenir un titre d'injonction de payer, soit un titre d'injonction de délivrer ou restituer. Concernant la procédure d'injonction de payer, le banquier devra respecter les règles et conditions prévues par l'Acte uniforme OHADA. 3 Il va de même pour l'obtention d'un titre d'injonction de délivrer ou de restituer.
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POUGOUE, Paul-Gérard. - La saisie immobilière dans l'espace OHADA. - Yaoundé: PUA, 2010. - 978-9956-444-62-6. - 239p. Jurisprudence OHADA – OHADA. Résumé: En mettant en relief les particularités de la saisie immobilière dans le cadre des procédures collectives, en prenant en compte les règles régissant les régimes matrimoniaux, les sûretés et les successions, la présente édition rend compte, à la lumière aussi bien de la Jurisprudence nationale des Etats parties que de celle de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage qu'elle passe en revue, de la délicatesse de cette matière dont la mise en œuvre est la traduction concrète de l'attractivité et de la dynamique du Droit OHADA en général et des voies d'exécution en particulier. Si la prise en compte de la condition du saisi et de la situation juridique du bien est déterminante pour le succès de la procédure, il reste que la construction prétorienne est encore assez controversée devant les juridictions nationales, l'apport de la CCJA faisant parfois l'objet de résistances.
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L'injonction de payer: une procédure simple et rapide dans sa phase non contentieuse
Exposé suivi de Débats
Module2. OHADA.com - Séminaire de formation sur le recouvrement des créances et des voies d'exécution, les 24 et 25 mars 2022. L'injonction de payer: une procédure complexe dans sa phase contentieuse
Cas pratique
Sous thème II. La pratique de la saisie-attribution des créances
Module 1. Les conditions de mise en œuvre de la saisie-attribution des créances
Module 2. Les opérations de la saisie - attribution des créances
Module 3.
Ce nouveau régime a imposé la refonte des développements consacrés aux saisies mobilières. A cette occasion, les auteurs ont réécrit tout ce qui concerne les procédures d'ordre entre créanciers. Accueil
Agenda
L'OHADA à l'honneur au Forum des diasporas africaines. PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT ET DES VOIES D’EXECUTION - Revue de l'ERSUMA :: Droit des affaires - Pratique Professionnelle. Pr. Emmanuel Emmanuel Sibidi DARANKOUM, SP de l'OHADA, Invité de la plénière institutionnelle
Du 07/11/2020 au 07/11/2020
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Même si les Shalotts sont des assassins de renom, une malédiction lancée à l'encontre de Shay l'envoie dans la quartier du marché aux esclaves, où son sort est plus qu'incertain... Viper, le captivant chef d'un clan mortel de vampires, n'arrive pas à s'expliquer son désir de posséder cette belle Shalott qui lui a sauvé la vie par le passé, mais maintenant il est libre de faire ce qu'il veut d'elle. Étrangement, alors qu'il désire à la fois le sang et le corps de Shay, il voudrait qu'elle s'offre volontairement à lui. Les Gardiens de l'éternité tome 3: Styx 2 hommes... l'un désire son amour... l'autre sa vie... Darcy Smith a toujours senti qu'elle était différente des seulement elle savait en quoi. En possession d'un secret assez puissant pour détruire une race toute entière de démons, Darcy devient involontairement un pion sur le grand échiquier de la bataille entre les vampires et les garous alors qu'elle découvre un monde nouveau empli d'extase et de sombres passions. Consumé par son désir pour Darcy, Styx, l'Anasso des vampires, fera tout ce qui est en son pouvoir pour la tenir à l'écart de l'antre de Salvatore Giuliani, le chef meurtrier des garous.
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