Bonjour,
Nous avons pris possession de notre maison à l'été 2010. Elle comporte un chauffage central à l'huile mais aussi un chauffage d'appoint au bois. Les 2 sont sur des cheminées différentes. La maison a été construite en 1967. À l'automne 2010, nous avons demandé à une compagnie spécialisée de venir ramoner notre cheminée. Il ne l'a pas fait et a déclaré notre cheminée comme non conforme pour 2 raisons: Il s, agit d'une 1100 degrés et la balcon installé par le précédent propriétaire est trop près de la cheminée. Nous avions pourtant fait faire une inspection lors de l'achat, mais sur le rapport d'inspection, il est bien indiqué que la conformité ne fait pas partie des normes de pratique. Il en couterait au bas mot 2750$ pour une installation professionelle de notre cheminée et faire modifier/déplacer le balcon. S'agit-il d'un vice caché? Conduit cheminée non conforme de la chine. Nous demeurons au Québec, je ne sais pas si ça fait une différence! :)
Merci
Alexis Gaumont
En effet, votre acte d'acquisition doit très certainement comporter une clause exonératoire de garantie des vices cachés. Or en l'espèce, les vendeurs sont les héritiers. Il me paraît donc, sinon impossible du moins extrêmement difficile de prouver que ces héritiers connaissaient le vice. Litiges procédure - Recours pour un tubage de cheminée non conforme. Si vous ne pouvez pas apporté cette preuve, la clause produira ses effets et vous serez débouté. S'agissant du notaire, sa responsabilité ne me paraît pas engagée (il ne lit pas dans une boule de cristal). De plus, je vous indique, comme je l'ai déjà fait dans ce forum, qu'une procédure contre le notaire peut s'avérer parfois "catastrophique" financièrement pour le demandeur, l'assurance professionnelle n'hésitant pas à aller jusqu'en Cassation si elle est condamnée en Appel. Pour engager une telle procédure, il faut non seulement pouvoir s'appuyer sur des arguments qui tiennent la route, mais aussi que le litige porte sur des sommes importantes. Désolé. 12 février 2011 à 14:59
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Tubage extérieur non conforme? La plus grande source d'information sur la Rénovation et le Bricolage en Belgique. Bonjour,
Notre voisin vient d'installer un conduit d'évacuation de fumée à l'extérieur de sa maison, probablement pour un poêle à bois. Son conduit est très proche de notre maison et dépasse à peine la gouttière, pour arriver au tout début du toit. Il ne s'agit d'un toit plat, donc son conduit ne dépasse absolument pas le point le plus haut du toit. Pensez-vous que cette installation soit conforme? Soucis chapeau de cheminée non conforme... - 8 messages. Nous sentons des odeurs et nous pensons que les VMC qui puisent l'air à partir de la toiture vont faire rentrer les odeurs de fumée... (c'est déjà un peu le cas). Bonjour, je pense qu'il faut mesurer la distance entre l'axe du conduit et la mitoyenneté. une prolongation de 2 metres serait souhaitable
intègre et entraxe aiment ça. Comme repris plus haut:
Axe avec la mitoyenneté Erreur de ma part, pour ne pas induire en erreur, je supprime
Dernière édition: 21 Janvier 2022
@Derrickk ça c'est la documentation Vinçotte uniquement valable pour le gaz (étanche de type C)
Je n'ai par contre pas de lien pour les docs pour un poêle à bois/pellet
Ah oui pardon je me suis trompé
Centre antipoison donne ceci:
Vu le schéma du post #6 on dirait qu'elle se trouve en zone III et que ce n'est pas conforme.
Cette solution permet de réajuster les conditions de remboursement tout en obtenant un financement pour réaliser les différents travaux dans le logement.
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Le remboursement du crédit immobilier fonctionnaire s'effectue sur un délai de 10 à 15 ans. En revanche, ce prêt ne peut servir à financer qu'une petite partie du coût total de l'opération. Pret travaux fonctionnaire 2017. C'est pourquoi il doit être complété par une autre offre de contrat de prêt, comme le crédit immobilier classique, le prêt conventionné ou le prêt d'accession sociale. Le montant qu'il est possible d'obtenir pour ces prêts dépend de la zone dans laquelle se situe le logement, du nombre de pièces qui le composent, ainsi que du nombre d'occupants. Nombre de pièces dans le logement Montant maxi en zone 1 Montant maxi en zone 2 Montant maxi en zone 3 1 1 585 1 402 1 219 2 1 981 1 753 1 524 3 2 286 2 012 1 768 4 2 698 2 393 2 088 5 3 155 2 789 2 423 6 3 506 3 109 2 698 7 3 887 3 414 2 972 À quel secteur géographique correspond chaque zone? Pour la carte française, la zone 1 inclut Paris ainsi que les nouvelles villes d'Île-de-France. La zone 2 comprend l'ensemble des villes de l'agglomération française d'Île-de-France, plus toutes celles de plus de 100 000 habitants.
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Le principe de cette opération? Fusionner différents crédits existants en appliquant un TAEG (taux annuel effectif global) plus avantageux, tout en allongeant ou en raccourcissant la durée de remboursement. Prêts travaux fonctionnaire: quelles conditions, quels avantages? Les conditions d'octroi des prêts travaux fonctionnaire sont similaires à celles qui s'appliquent aux employés du secteur privé. Pret travaux fonctionnaire au. Les fonctionnaires doivent ainsi notamment justifier d'un niveau de revenus suffisant par rapport au montant sollicité. La durée de remboursement pourra être ajustée en fonction. En lui-même, le statut de fonctionnaire est rassurant pour les banques car il traduit une certaine stabilité de revenus. C'est un point en plus dans le dossier! Il est possible de retirer d'autres avantages de ce crédit, comme la gratuité de la caution notamment via la Banque Française Mutualiste (BFM). La BFM n'est autre que la mutuelle de la fonction publique. Cette société, mutuelle et banque peut aussi proposer des taux d'assurance très concurrentiels, comme la CASDEN et le CSF.
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Afin d'en bénéficier, il faut évidemment être affilié à la mutuelle ou caisse de retraite concernée. Si vous êtes fonctionnaires, demandez une simulation personnalisée par un conseiller Creacif qui étudiera les meilleures possibilités de montage de plan de financement incluant votre prêt fonctionnaire.
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Rappelons-le, celui qui demande le prêt, même fonctionnaire peut choisir librement son assurance, même si la banque lui en propose une. Il peut ainsi diminuer le coût total de l'emprunt. En faisant une simulation en ligne via un comparateur d'organismes de crédit et de banques, vous aurez l'assurance de faire des économies en trouvant l'offre la plus avantageuse au coût le plus compétitif et l'organisme ou la société d'assurance correspondant à votre projet de rénovation au meilleur TAEG (taux annuel effectif global). Le prêt travaux fonctionnaire ne s'adresse-t-il qu'aux agents de la fonction publique? Prêt travaux pour fonctionnaire retraité : quelles conditions ? | Fonctionea. Contre toute attente, non, les agents de la fonction publique ne sont pas les seuls à avoir le droit à ce prêt! Si une offre de crédit fonctionnaire s'adresse en priorité, comme son nom l'indique, aux agents de la fonction publique (en activité ou retraités), ces derniers ne sont pas les seuls à pouvoir en bénéficier et à avoir le droit de déposer leur dossier. Sur la liste des potentiels bénéficiaires: Les conjoints, ascendants et descendants directs des fonctionnaires; Les adhérents à la Banque Française Mutualiste, qu'ils soient ou non fonctionnaires; Les élèves majeurs inscrits dans une école de la fonction publique; Les représentants élus.
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Le prêt fonctionnaire est une aide financière permettant de vous soutenir dans un projet d'accession à la propriété immobilière. En effet, les agents de la fonction publique bénéficient d'une sécurité de l'emploi. Les salaires sont stables sur la durée et sont donc un gage de confiance auprès des banques qui mettent en place un prêt spécifique pour les travailleurs fonctionnaires. Les prêts aux fonctionnaires peuvent être proposés par certains établissements financiers. Ils complètent le prêt immobilier principal et sont accordé à ceux qui n'ont pas la possibilité d'accéder au prêt 1% Employeur car les administrations ne sont pas soumises à cette taxe. Le prêt immobilier est proposé en accompagnement d'un prêt PAS (prêt d'accession sociale) ou PC ( prêt conventionné), avec certaines conditions de taux préférentiels. Prêt travaux fonctionnaire : comment trouver le financement ? | Younited Credit. Le prêt aux fonctionnaires: la liste des biens financés
La construction ou encore l'achat d'un logement neuf. Acheter un ancien logement avec pour objectif de l'améliorer.
Aucun justificatif n'est nécessaire pour obtenir ce financement, le fonctionnaire peut ensuite utiliser les sommes comme bon lui semble. C'est une solution très pratique lorsque le sénior va effectuer une partie des travaux lui-même où solliciter des artisans au fur et à mesure. Les conditions de financement sont généralement plus souples que sur un prêt travaux conventionnel. Le regroupement de crédit
Si le fonctionnaire à la retraite rembourse actuellement plusieurs crédits liés à d'autres projets, il peut être compliqué de cumuler un nouvel emprunt. Quels avantages en matière de prêt travaux pour les fonctionnaires ? | Fonctionea. Dans cette situation, il est tout de même possible de financer les travaux en sollicitant un prêt lors d'un regroupement de crédits. Les banques spécialisées dans ce financement proposent de racheter les crédits en cours et de rajouter le montant à financer dans l'opération. Résultat, les crédits du fonctionnaire retraité sont remboursés par anticipation et les sommes dues sont reportées sur un nouveau contrat de crédit qui vient inclure le montant des travaux à financer; en proposant au passage une seule mensualité réduite.