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Pour imposer à la société ses pratiques les plus rétrogrades, la religion musulmane se sert des femmes comme d'un bouclier. Comment combattre le voile à l'école sans avoir l'impression désagréable de s'en prendre à des adolescentes bien inoffensives? Comment lutter contre le burkini sans passer pour un salaud qui empêche d'honnêtes femmes de se baigner? Impression drapeau personnalisé tunisie montreal. Comment critiquer le voile sans être accusé de brimer les mères de famille musulmanes qui voudraient accompagner les enfants pendant les sorties scolaires? Cette stratégie est d'autant plus efficace dans une démocratie, qui a le devoir de lutter contre les inégalités subies par les femmes: celui qui osera condamner le burkini ou le voile sera aussitôt accusé d'être un fumier qui veut empêcher les femmes qui les portent de vivre comme elles le souhaitent. Bien joué! La religion envoie les femmes au casse-pipe, en première ligne, comme des fantassins, pour ouvrir la voie à d'autres revendications: interdits alimentaires dans les cantines, fêtes religieuses, blasphème, etc.
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Elle prend soin de préciser que la coïncidence entre les heures de sortie autorisées et les heures de délégation du salarié est indifférente. Cour de cassation 9/12/2010 Pourvoi 09-17-449 Activité membre CHSCT pendant un arrêt de maladie Dans cette affaire, un salarié avait continué d'exercer son mandat de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pendant son arrêt maladie. La Cour de cassation... Compétition sportive pendant un arrêt de maladie ¶ Les faits concernant cette affaire sont les suivants: Un salarié est en arrêt de maladie; Le médecin traitant indique sur l'arrêt de travail qu'il bénéficie de « sorties libres »; Le salarié participe à une compétition sportive pendant son arrêt de travail. La Cour de cassation considère que le salarié exerce une activité non autorisée, permet à la CPAM de suspendre le paiement d'indemnités journalières de sécurité sociale. Code de la sécurité sociale - Article L323-6. Cour de cassation 9/12/2010 Arrêt 09-14-575 Compétition sportive pendant un arrêt de maladie Les faits concernant cette affaire sont les suivants: Un salarié est en arrêt de maladie; Le médecin traitant indique sur l'arrêt de travail qu'il bénéficie de « sorties libres »; Le salarié...
Article L 323 6 Du Code De La Sécurité Sociale Sur
Il y a des situations où l'on aborde ainsi l'opportunité d'une reprise à temps partiel thérapeutique, pour permettre un retour graduel. Mais si résolument il y a des freins majeurs que vous évoqueriez à toute reprise dans l'entreprise, la seule idée de croiser le dirigeant vous faisant un effet répulsif, on peut imaginer que vous viseriez alors un avis d'inaptitude du médecin du travail, de sorte à aboutir à un licenciement pour inaptitude, est-ce cela? Article L315-2 du Code de la sécurité sociale : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la sécurité sociale. Auquel cas vous devrez bien vous résoudre à ce que votre arrêt prenne fin pour qu'une visite de reprise ait lieu... cordialement zen maritime
Question en attente de réponse
Bonjour, est ce normal d'etre convoqué par le médecin conseil de la sécurité sociale sur la base des articles L323-6 et L315-2 du code de la Sécurité sociale? Est ce une convocation « classique » ou est ce que c'est pour me notifier une sanction? Merci de vos réponses car j'angoisse beaucoup et je n'ai rien fait de mal mis à part être en arrêt de travail dans le cadre d'une ALD30 depuis 9 mois. Merci
Eric27
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Mélanie
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Mélanie, 30 ans, maman de deux jeunes enfants. Article L323-6-1 Code de la sécurité sociale. Persuadée qu'une journée sans rire...
Bonjour Titou92, La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles.