Cours De Criminologie

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Qui peut bénéficier du Crédit d'Impot Recherche à Cagnes-sur-Mer?

L'éligibilité d'une société au Crédit d'Impot Recherche est organisée par les dispositions de l'article 244 quater B du Code général des impôts. Sie cagnes sur mer liste des rues. Ce texte nous indique que Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles (…) peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche qu'elles exposent au cours de l'année.

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Etablissements > DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ALPES MARITIMES - 06800 L'établissement SIE DE CAGNES-SUR-MER - 06800 en détail L'entreprise DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ALPES MARITIMES a actuellement domicilié son établissement principal à NICE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise SIE DE CAGNES-SUR-MER. L'établissement, situé RUE DE PARIS à CAGNES-SUR-MER (06800), est un établissement secondaire de l'entreprise DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ALPES MARITIMES. Sie cagnes sur mer téléphone. Créé le 18-01-2010, son activité est l'administration publique gnrale. Dernière date maj 29-10-2021 N d'établissement (NIC) 00703 N de SIRET 13000838600703 Adresse postale SIE DE CAGNES-SUR-MER, RUE DE PARIS 06800 CAGNES-SUR-MER Nature de l'établissement Etablissement secondaire Enseigne SIE DE CAGNES-SUR-MER Voir PLUS + Activité (Code NAF ou APE) Administration publique gnrale (8411Z) Historique Du 18-01-2010 à aujourd'hui 12 ans, 4 mois et 13 jours Accédez aux données historiques en illimité et sans publicité.
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