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Elles dépendent du pays dans lequel on souhaite rapatrier le véhicule. Par exemple, les démarches administratives d'un export auto UE sont souples. Obtenir la facture du véhicule hors taxe, un certificat de conformité européen ainsi qu'un certificat d'immatriculation temporaire WW ou CPI WW afin de circuler en France jusqu'à la frontière sont suffisants. Sans oublier le paiement de la TVA locale. Avec les formalités d'exportation hors UE, cela se complique. Vous devez ajouter la déclaration d'exportation et des frais au passage à la douane. Puis, concernant les DOM TOM, des formalités administratives et frais annexes s'additionnent comme l'immatriculation TT (transit temporaire) et l'octroi de mer. Mais pas de panique: ces démarches d'export automobile sont généralement prises en charge par les concessions et mandataires automobiles. Le cas échéant, ils vous fournissent tous les justificatifs nécessaires tels que le certificat de dédouanement. Et pour ce qui est d'assurer la voiture, même si c'est souvent la couverture du transporteur qui encadre le transit, prévoir une assurance auto temporaire reste une bonne idée!
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Exemple, l'obligation déclarative. À l'entrée et à la sortie de France, les sommes, titres ou valeurs d'un certain montant doivent être déclarés à l'administration des douanes qui effectue des contrôles en ce domaine, afin de lutter contre le blanchiment des capitaux provenant de trafics illicites, notamment des stupéfiants. Exceptions
Les véhicules neufs (véhicules qui n'ont jamais été immatriculés même si la date de la première acquisition est relativement ancienne) transportés sur plateaux ou remorques, n'ont pas besoin d'être immatriculés pour pouvoir être exportés. Dans ce cas aucun certificat d'immatriculation n'est à présenter à l'appui de la déclaration en douane. Par contre, la facture d'achat / de vente du véhicule devra être présentée avec la déclaration en douane. Si le véhicule est acheminé par un transporteur à destination d'un pays de l'AELE, un titre de transit communautaire T2 devra être établi. À destination d'un DOM, l'établissement d'un titre de transit T2F est obligatoire.
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Qu'est-ce qu'un véhicule HT? Des offres automobiles disponibles pour un achat de voiture neuve hors taxe (HT) indiquent qu'elles sont sans la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour un export hors de France. En effet, lorsque le résident d'un pays achète une nouvelle voiture, il doit s'acquitter de la TVA locale, ce qui donne naissance à un prix de vente TTC (toutes taxes comprises). Acheter une voiture neuve sans taxe signifie donc l'acheter hors TVA en dehors de son pays de résidence principale, de préférence là où elle est vendue moins chère ou pour accéder à un véhicule non disponible là où on habite. Après l' export voiture neuve, il faut tout de même s'acquitter de la TVA du pays de destination mais elle est appliquée sur un prix d'achat inférieur. Notez que vous ne devez jamais la régler deux fois et que si vous avez déjà payé la TVA française, elle est remboursable: on parle de TVA récupérable. Trouver un vendeur de voiture remisée sans les taxes
L'ennui, c'est qu'il n'est pas facile de trouver un vendeur professionnel proposant des modèles HT, que l'on parle de véhicule particulier ou de véhicule utilitaire neuf.
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Que vous soyez un professionnel ou un particulier, si vous souhaitez importer ou exporter un véhicule, vous devez savoir qu'il y a des règles à suivre scrupuleusement. En effet, tout un tas de procédures vous attend. Vous devez être en règle par rapport à l'immatriculation, à l'assurance auto, à la douane… En outre, il y a la fiscalité, les documents à fournir… Bref, attendez-vous à un parcours du combattant. Cependant, le plus dur sera de commencer les formalités. Oui, en prenant soin de tout étudier sans laisser les moindres détails au hasard, vous parviendrez à importer ou à exporter votre voiture sans trop de soucis. Tout de suite, nous vous disons tout ce qu'il faut savoir sur l'import-export véhicules. Importer un véhicule: les formalités
Vous êtes tombé sur la voiture de vos rêves lors de votre séjour à l'étranger, et vous vous demandez quelles procédures faut-il enclencher pour pouvoir circuler avec sur le territoire français? Bien que cela ne soit pas une sinécure, avec un minimum de discernement, vous pouvez vous en sortir haut la main.
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