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C'était bien temps car les fameuses lois sur les hauteurs de conduits distance, normes de âtres etc etc étaient bien inadaptées à ce type de chauffage et aux rejets qu'il renvoit ou en tiout cas faites pour ne pas trop nuir à l'usager (et encore il s'en accomode souvent par le coût financier) et surtout brandies à travers et surtout à tort pour les victimes il suffisait d'avoir des yeux des poumons et un nez pour s'en rendre compte et ou simplement le bon sens des fondements de la loi.
Jurisprudence Conduit De Cheminée C
Oubli ou négligence, les conséquences sont fâcheuses, car "cette absence de réserves a laissé croire à l'acquéreur que le contrôle avait été exhaustif et n'avait pas montré la présence d'amiante que dans les endroits consignés au rapport". Et puisque les acquéreurs parviennent aussi à démontrer que le conduit de cheminée était accessible, photos à l'appui, la cour d'appel retient la faute du diagnostiqueur. Reste à estimer le préjudice. Pour le diagnostiqueur et son assureur, celui-ci doit se limiter au surcoût induit par l'amiante et non au désamiantage total. D'autant que les matériaux incriminés ne présentent pas de danger immédiat pour la santé des occupants et ne nécessitent pas leur retrait. Jurisprudence conduit de cheminée les. Malheureusement pour le diagnostiqueur, la cour d'appel de Versailles suit la jurisprudence du 8 juillet 2015, douloureuse pour la filière. "La certitude du préjudice de l'acquéreur est caractérisée du fait de la présence d'amiante, même s'il n'est prouvé aucun danger sanitaire pour les occupants de sorte que le préjudice de l'acquéreur correspond alors au coût des travaux de désamiantage. "
Jurisprudence Conduit De Cheminée Un
Par contre, ils peuvent éventuellement vous imposer le style de la sortie de toit (Lotissement, zone ABF, mairie, etc... ). Vous en êtes ou dans votre projet? Messages: Env. 2000
Dept: Guadeloupe
Ancienneté: + de 15 ans
Le 03/02/2009 à 00h21
Env. 40 message
Cote D'or
L'ABF nous a fait déplacer la cheminée, il n'a pas voulu que celle-ci soit visible de la route..... Nous l'avons donc déplacé de l'autre coté du faitage. Il me semble que l'on ne peut refuser un conduit de cheminée et donc une sortie (je croie même que la norme impose un conduit, même s'il n'y a que du chauffage électrique - mais à vérifier)
Messages: Env. 40
Dept: Cote D'or
Le 03/02/2009 à 09h37
Membre super utile
Env. 7000 message
La Rochelle (17)
Bonjour,
Effectivement, dans la mesure où la maison sera chauffée à l'électricité, doivent être équipées lors de leur construction d'un système d'évacuation des fumées, vertical... Application des normes pour les cheminées. (arrêté du 31/10/2005, Minist. de l'emploi, de la cohésion... JORF du 15/11/2005 et rectif. au JORF du 19/11/2005).
Jurisprudence Conduit De Cheminée Murales De Parquet
Merci a tous pour vos réponses. En cache depuis le lundi 16 mai 2022 à 04h21
Rappelons que celui qui veut construire une cheminée ou un âtre est obligé de laisser la distance prescrite par les règlements et usages particuliers ou de faire les ouvrages prescrits par les mêmes réglements et usages sur ces objets, pour éviter de nuire à son voisin (c. civil art. 674).