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26/07/2007
10/12/2003
Acte sous seing privé: Constitution
Avis certifiés
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4 PL KONRAD ADENAUER
22190 PLERIN
La société ARMOR PATHOLOGIE, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital de 7 400, 00 €, exerce son activité depuis 18 ans à PLERIN (22190), département Côtes-d'armor, région Bretagne. La société évolue dans le secteur d'activité suivant: Activités pour la santé humaine. Son code NAF ou APE est: Activité des médecins généralistes. Son activité principale est: Exercice en commun à titre exclusif de la profession de médecins. Exploitation d'un cabinet d'anatomo-cyto-pathologie..
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451 116 230
R. C. S. SAINT-BRIEUC
Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-BRIEUC
Informations sur l'entreprise ARMOR PATHOLOGIE
Identité
établissement(s)
25 actes déposés
Annonces Bodacc
ARMOR PATHOLOGIE
4 PLACE KONRAD ADENAUER 22190 PLÉRIN
x
Siège social
4 PLACE KONRAD ADENAUER
22190 PLÉRIN
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Siret
451 116 230 00025
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Activité (code NAF)
8621Z:
Activité des médecins généralistes
Autres entreprises avec la même activité dans le département: COTES D'ARMOR
Inscription
Immatriculée le 10/12/2003. Bénéficiaires effectifs
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Derniers chiffres clés
Clôture
CA
Résultat
Effectif
30/06/2021
Comptes annuels non déposés
30/06/2020
Non révélable
28
30/06/2019
30/06/2018
Actes déposés
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Extrait Kbis ARMOR PATHOLOGIE
ETAT D'ENDETTEMENT ARMOR PATHOLOGIE
Dépôt d'acte ARMOR PATHOLOGIE
Historique des modifications ARMOR PATHOLOGIE
Procédures collectives ARMOR PATHOLOGIE
Dossier complet ARMOR PATHOLOGIE
COMPTES ANNUELS ARMOR PATHOLOGIE
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Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures la cessation de fonctions. MME A....... C.......
Du
06-01-2004
au 12-06-2010
MME F....... G.......
24-07-2014
au 10-05-2019
M P....... G.......
au 20-01-2004
20-01-2004
au 25-07-2010
MME M....... G.......
au 08-12-2012
M L....... T.......
au 31-07-2018
Les bénéficiaires effectifs de la société ARMOR PATHOLOGIE
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SEL ARMOR PATHOLOGIE (883744716)
Rubypayeur
Annuaire
SEL ARMOR PATHOLOGIE
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Informations
Données
Documents
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Dénomination
Enregistrement INSEE
28/05/2020
SIREN
883744716
SIRET (siège)
88374471600019
Numéro TVA intracommunautaire
FR90883744716
Adresse
4 PL KONRAD ADENAUER 22190 PLERIN
Capital
1 000, 00 €
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Code NAF ou APE
00.
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Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs de sont principalement les agents de notre service client. Date de la dernière mise à jour de la politique de confidentialité: 23/04/2021
Faire l économie de ce service lors d une construction n est pas un bon calcul a mon avis. encore merci a vous
La déclaration de travaux ou déclaration préalable concerne tous les travaux d'aménagement et de construction d'un terrain ou d'une habitation. Elle n'est donc pas propre à la piscine et ses dépendances, mais peut être exigée et nécessaire dans certaines conditions. Elle doit être faite au service d'urbanisme de votre mairie. La déclaration préalable est valable deux ans à compter de la décision de la mairie et les travaux ne doivent pas être interrompus pendant plus d'une année. En cas de refus, vous pouvez demander au maire de revoir sa position dans les 2 mois. Déclaration préalable piscine exemple. Les cas où la déclaration préalable de travaux est nécessaire
Une déclaration de travaux est nécessaire dans les cas suivants:
Piscines hors-sol – Superficie supérieure à 20m² – Hauteur supérieure à 1 mètre – Située à moins de 3 mètres des limites du terrain – Installation en place pour plus de 3 mois par an Piscines creusées – Superficie comprise entre 10m² et 100m² – Superficie inférieure à 10m² dans une zone protégée, classée ou sauvegardée.
Déclaration Préalable Piscine Exemple.Com
Dans ce cas, le délais commencera à courir à partir du moment ou votre dossier sera complet, peut importe la date de dépôt initial. Tout ce passe bien. L'administration accepte votre projet, soit en l'état, soit en y adjoignant des prescriptions complémentaires. Dans ce cas, vous pouvez entamer les travaux sous réserve de respecter les prescriptions s'il y en a. Pas de chance. L'administration refuse votre dossier! Vous avez un délai de 2 mois pour demander la mairie de revoir sa position. Il vous faudra cependant bien motiver votre requête. Nouveau refus! Dans les 2 mois suivant, vous pouvez engager un recours auprès du tribunal administratif. A vous de voir si le jeu en vaut la chandelle. 4/ Je m'affiche Votre dossier est accepté, vous allez pouvoir commencer les travaux. Avant cela, 2 affichages sont à prévoir. Le premier, est réalisé par la mairie. Déclaration préalable piscine exemple.com. Il consiste à afficher l'extrait de sa décision sur ses panneaux. Ce sera réalisé dans les 8 jours et restera en place pendant 1 mois. Le second est à votre charge.
Qu'est-ce que je risque si je ne déclare pas ma piscine? De nombreuses sanctions peuvent s'appliquer en cas de non déclaration de travaux, mieux vaut donc être vigilant sur ce sujet. En effet, l'amende peut s'élever jusqu'à 6 000 euros par m² de surface construire. Déclaration de travaux pour une piscine | Jardipartage. Si votre piscine fait 15 m² et que vous ne l'avez pas déclaré, vous risquez donc jusqu'à 90 000 euros d'amende. Par ailleurs, l'autorité judiciaire saisie peut ordonner: « la démolition des ouvrages ou la réaffectation du sol en vue du rétablissement des lieux dans leur état antérieur » selon l'article L480-5 du Code de l'urbanisme. Toutefois, sous certaines conditions, vous pouvez procéder à la régularisation de travaux exécutés sans autorisation d'urbanisme. LE CONSEIL DE URBASSIST Dans une démarche de prévention des noyades, depuis 2004, le Code de la construction français oblige tout propriétaire de piscines de plein air, enterrées ou semi-enterrées à installer un ou plusieurs dispositifs de sécurité. Parmi ces dispositifs on retrouve: la couverture du bassin, un abri, un système d'alarme ou une barrière de protection.