27/05/2022
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maison La Guyonnière 85 Située dans le centre de La Guyonnière et offrant des jolis volumes, cette maison ancienne à l'entretien irréprochable vous propose: - au rez-de-chaussée: entrée, séjour salon, cuisine, véranda, salon, salle d'eau avec toilettes, toilettes, débarras - à l'étage: deux paliers, quatre chambres, salle de bains avec toilettes, rangements - En annexe: lingerie, débarras - jardin avec terrasse à l'abri de tous regards. Pour information: Surface Habitable 211 m² - Surface Séjour salon 42 m² - Surface cadastrale 419 m² - Chauffage Gaz - Possibilité de bien est éligible à la nouvelle réglementation du DPE (réalisé le 25/10/2021): C 112 kWh/m²/an - C 23 kg CO²/m²/an - Consommations estimées entre 1 600 € et 2 240 € selon prix moyens des énergies indexés au 1er janvier 2021 (abonnements compris). 413 500 €
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Depuis septembre 2021, le service Statuts-Rémunération du CDG 35 a pris le départ du marathon électoral. L'élection des représentants du personnel aux comités sociaux territoriaux (CST), aux commissions administratives paritaires (CAP) et à la commission consultative paritaire (CCP) aura lieu le 8 décembre 2022. [Mise à jour] Élections professionnelles dans la fonction publique : résultats et premières interrogations. Page actualisée le 19 mai 2022
Le rôle du service Statuts-Rémunération en la matière est de conseiller, d'assister et d'organiser. Les différents documents que vous trouverez sur le site du CDG35 sont à votre disposition jusqu'à la fin de l'année 2022 pour les principales modalités de mise en œuvre des opérations électorales et l'installation des instances. Cette page dédiée aux élections professionnelles 2022 sera alimentée au fur et à mesure des étapes du processus électoral.
Élections Professionnelles Fonction Publique Et
Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin. Je suis fonctionnaire
Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou stagiaires en position d'activité ou en congé parental. Les agents détachés dans un corps ou sur un emploi au sein des administrations de l'Etat sont électeurs pour la composition du CTM et du CT de proximité correspondant au lieu d'exercice de leurs fonctions. Les agents détachés au sein de la FPT ou de la FPH sont électeurs aux CT institués au sein de la collectivité ou de l'établissement dans lequel ils exercent leurs fonctions. Questions-réponses élections professionnelles | Portail de la Fonction publique. Dans la FPH, les agents détachés auprès d'un autre établissement ou d'une autre administration sont électeurs aux CT institués au sein de la collectivité ou de l'établissement dans lequel ils exercent leurs fonctions. Les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A géré et recruté au niveau national ne sont pas électeurs au CTE mais au CCN.
Élections Professionnelles Fonction Publique 2016
En cas de coexistence entre le vote électronique et le vote à l'urne, le premier devra être clos avant l'ouverture du vote du second. Dès la clôture du scrutin, le contenu de l'urne, les listes d'émargement et les états courants gérés par les serveurs seront figés, horodatés et scellés automatiquement sur l'ensemble des serveurs, dans des conditions garantissant la conservation des données. La présence du président du bureau de vote ou son représentant et d'au moins deux délégués de liste parmi les détenteurs de clés sera indispensable pour autoriser le dépouillement. Le bureau de vote contrôlera, avant le dépouillement, le scellement du système. Élections professionnelles fonction publique 2016. Les membres du bureau de vote électronique qui détiendront les clés de chiffrement procéderont publiquement à l'ouverture de l'urne électronique en activant les clés de chiffrement. La présence du président du bureau de vote électronique ou, le cas échéant, celle du président du bureau de vote électronique centralisateur sera indispensable pour procéder au dépouillement des suffrages exprimés.
Le premier point d'étape pour l'organisation de ces scrutins est le 1 er janvier 2022. Le CDG60 doit, à cette date, établir un état des effectifs de toutes les collectivités affiliées pour déterminer la future composition des instances.