Droit des entreprises en difficulté
Auteur:
Pierre-Michel Le Corre
N° d'édition:
8
Nouvelle édition disponible
Marque:
DALLOZ
Collection:
Mémentos
Parution:
Décembre 2017
ISBN:
978 2 247 17905 3
Prix ouvrage papier:
18. 5€ TTC
Sommaire
I. Mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprises - La prévention hors procédure - La procédure de conciliation II. Traitement judiciaire des difficultés d'entreprises Les diverses procédures de traitement des difficultés - La sauvegarde - Le redressement judiciaire - La liquidation judiciaire - Le rétablissement professionnel L'impact de la procédure sur ses acteurs - Le patrimoine du débiteur - Les personnes sanctionnées
Présentation
Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent: - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.
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La seconde expose le régime des procédures judiciaires: sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. Il est à jour des textes les plus récents: lois Macron du 6 août 2015 et « J21 » du 18 novembre 2016, ordonnance du 22 septembre 2017, ordonnances du 27 mars et du 20 mai 2020 adaptant le droit des entreprises en difficulté aux conséquences de l'épidémie de covid-19, tout en évoquant les dernières avancées dans le domaine des procédures d'insolvabilité européennes. Ce Précis s'appuie aussi sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire. Il en résulte la présentation d'un corpus législatif et judiciaire, construit autour de l'entreprise en difficulté, qui s'avère bien éloigné du droit de la faillite. Caractéristiques techniques
PAPIER
Éditeur(s)
LGDJ
Collection
Domat - Droit privé
Parution
06/10/2020
Nb. de pages
1000
Format
16 x 22
Couverture
Broché
Poids
1146g
EAN13
9782275073859
Avantages
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La première retrace les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés. La seconde expose le régime des procédures judiciaires: sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. Il est à jour des textes les plus récents: lois Macron du 6 aoùt 2015 et " 121 n du 18 novembre 2016, ordonnance du 22 septembre 2017, ordonnances du 27 mars et du 20 mai 2020 adaptant le droit des entreprises en difficulté aux conséquences de l'épidémie de covid-19, tout en évoquant les dernières avancées dans le domaine des procédures d'insolvabilité européennes. Ce Précis s'appuie aussi sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire. Il en résulte la présentation d'un corpus législatif et judiciaire, construit autour de l'entreprise en difficulté, qui s'avère bien éloigné du droit de la faillite. Corinne SAINT-ALARY-HOUIN est professeur émérite de l'Université Toulouse 1 Capitole où elle est rattachée au Centre de droit des affaires (CDA-EA 780) et de recherche sur les entreprises en difficulté (CREDIF).
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L'auteur - André Jacquemont
André Jacquemont, lauréat du Centre français de droit comparé, est professeur agrégé à l'Université de Bourgogne. Caractéristiques techniques
PAPIER
Éditeur(s)
LexisNexis
Auteur(s)
Thomas Mastrullo, Nicols Borga, André Jacquemont
Collection
Manuels
Parution
12/09/2019
Édition
11 eme édition
Nb. de pages
870
Format
16 x 24
Couverture
Broché
Poids
1204g
Intérieur
Noir et Blanc
EAN13
9782711031696
ISBN13
978-2-7110-3169-6
Avantages
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Fiche technique EAN 9782247196043 Poids 0 Date de parution 16 juin 2022 Public cible Etudiants en master en droit ou AES, étudiants des écoles de commerce, candidats à l'examen d'entrée au CRFPA. Marque de l'ouvrage DALLOZ Façonnage BROCHE Nom de la collection HyperCours Thématiques Affaires Banque Commerce, Droit commercial Largeur 190 Hauteur 240 Nombre de pages 450 Entreprises en difficulté Version papier
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