Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution des marchés publics
Formulaire de déclaration du candidat (DC) 04/11/2016
Lettre de candidature: DC1 et Notice explicative
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2 et Notice explicative
Ouverture des plis (OUV)
En cours d'actualisation
Attribution des marchés (ATTRI) 04/11/2016
Acte d'engagement: ATTRI1 et Notice explicative
Notification des marchés (NOTI)
Exécution des marchés (EXE)
Recensement économique des marchés publics
- Formulaire ouverture des plis pas
- Formulaire ouverture des plis un
- Formulaire ouverture des plis
- Formulaire ouverture des plis le
- Formulaire ouverture des plis en
- Volet intérieur occultant de
En
cas d'allotissement, préciser également les intitulés et les numéros des lots. ) Date et heure limites de réception des plis:
(Reprendre la date et l'heure limites figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence, le règlement de consultation ou
la lettre de consultation. ) Date de la réunion d'ouverture des plis:
3 /
C - Enregistrement des pièces contenues dans les plis. N
°
d
u
pl
i
(*)
Montant de l'offre (******)
Contenu des plis (****)
Nom du candidat
(**)
Nom du membre
du groupement
(***)
N°
du
Lot
Lettre de
candidature
(DC1)
Déclaration de
(DC2)
Complément
demandé au
candidat
(*****)
Acte
d'engagement
(DC3)
Offre
technique
HT
TTC
(*) Numéro d'ordre d'arrivée du pli figurant dans le registre des dépôts (formulaire OUV1). Procès-verbal d`ouverture des plis. (**) Nom du candidat individuel ou, en, cas de candidature groupée, du mandataire. (***) A renseigner uniquement lorsque le candidat est un groupement d'entreprises et pour les pièces qui doivent être fournies par chaque membre du groupement [par exemple: Déclaration de
candidature (formulaire DC2)].
Procès-verbal d`ouverture des plis
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI
Direction des Affaires Juridiques
MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES
1
PROCES-VERBAL D'OUVERTURE DES PLIS
Le formulaire OUV2 est un modèle de procès-verbal qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité
adjudicatrice au moment de l'ouverture des plis contenant les candidatures ou les offres des candidats à un marché
public ou à un accord-cadre. 1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi. Marchés publics : nouveaux modèles de formulaires d'ouverture des plis - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques. OUV2 – Procès-verbal d'ouverture des
(référence de la consultation)
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plis
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A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l'entité adjudicatrice). (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation. ) Page:
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B - Objet de la consultation. (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.
Outre ces recommandations, Catherine Bergeal informe que plusieurs travaux sont en cours de préparation. Un arrêté sur la signature et une instruction relative à l'archivage devraient bientôt être publiés. La mise en place d'un parapheur universellement reconnu et d'un récapitulatif des certificats utilisés par les Etats membres font partie des pistes de réflexion actuelles de la DAJ. Formulaire ouverture des plis pas. Hasard de calendrier, la Commission européenne vient elle aussi de lancer le 18 octobre une consultation sur la dématérialisation afin de recueillir les avis des divers Etats membres et de publier, in fine, un livre vert sur le sujet. L'Apasp
Références: formulaires OUV; fiche explicative sur les formulaires OUV; "chat" "marchés publics: la dématérialisation, mode d'emploi" du 28 septembre 2010, invitée: Catherine Bergeal, conseiller d'Etat, directrice des affaires juridiques du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.
Elle doit donc informer le candidat retenu et ceux qui n'ont pas été retenus. Puis il y a les formulaires concernant les garanties que possèdent le futur titulaire du marché en cas de problèmes dans l'exécution du marché. Formulaire ouverture des plis. Lettre relative aux offres ou candidatures non retenues: NOTI 1 Lettre de notification du marché au titulaire: NOTI 2 Garantie à première demande remplaçant la retenue de garantie: NOTI 3 Caution personnelle et solidaire remplaçant la retenue de garantie: NOTI 4 Etape 4- Formulaire marchés publics pour l'éxécution du marché (Formulaires EXE) Formulaires de marchés publics pour les administrations Il s'agit ici des formulaires utilisés par l'administration tout le long de l'exécution du marché lorsqu'il y a des modifications ou des problèmes d'exécution. Il s'agit aussi de formulaires utilisés à la fin du marché au moment de la réception des ouvrages.
Formulaires Formulaires entreprises Formulaires administration Formulaires exécution du marché Formulaires information des candidats Page précédente
Direction des Affaires Juridiques
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