Sarcelle d'hivers - Sculpture, 23, 5x24x16, 5 cm ©2016 par Sab Arts -
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sarcelle-d'hiver - Peinture ©2013 par Georges Salvant -
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Une petite sarcelle d'hiver 3. - Photographie ©2018 par Etienne -
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je t'ai vu (Sarcelle d'hiver). - Photographie ©2018 par Etienne -
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Petite sarcelle d'hiver, grandes mouettes.
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Les conditions de mise en place de ces cycles sont déterminées par délibération de l'organe délibérant après avis du comité technique de la collectivité territoriale ou de l'établissement. Cette délibération doit prévoir, entre autres, la durée des cycles, les bornes quotidiennes et hebdomadaires et les modalités de repos et de pause. Des cycles hebdomadaires et non hebdomadaires peuvent coexister dans un même service. JOURS ARTT
L'acquisition de jours ARTT est liée à la réalisation de durées de travail hebdomadaires supérieures à 35 heures, hors heures supplémentaires, et est destinée à éviter l'accomplissement d'une durée annuelle du travail excédant 1 607 heures. Les absences au titre des congés pou raison de santé réduisent à due proportion, le nombre de jours RTT que l'agent peut acquérir. Les congés annuels - CDG 32. (circulaire DGAFP du 18. 2012)
HORAIRES VARIABLES
Sous réserve des nécessités de service, l'organe délibérant de la collectivité territoriale (ou de l'établissement) peut décider, après avis du comité technique compétent, d'instaurer un dispositif d'horaires variables.
Décret 85 1250 C
Ce droit est accordé indépendamment du moment où l'incapacité de travail est survenue,
c'est-à-dire avant ou pendant le congé annuel. L'intéressé conserve son droit à la fraction du congé non utilisée. Aucune disposition législative ou réglementaire n'oblige l'agent à reprendre ses fonctions après un congé de
maladie pour pouvoir bénéficier du reliquat de congé annuel. A la fin de la période de congé
de maladie, l'agent est à nouveau placé en congé annuel jusqu'au terme initialement fixé pour
son retour. Décret 85 1250 d. Le report à l'issue du rétablissement du salarié peut, le cas échéant, intervenir
en dehors de la période de référence. Le report
Report des congés non pris du fait des nécessités de service
le report des congés sur l'année suivante est possible sur autorisation exceptionnelle de l'autorité territoriale. Cette autorisation peut être accordée lorsque l'agent n'a pu épuiser ses congés pour des raisons de service
Report des congés non pris pour raison de santé
Un fonctionnaire ayant acquis des congés annuels durant une année mais qui n'aurait pas pu en bénéficier du fait d'un congé pour raison de santé peut en retrouver l'usage à l'issue de ce congé y compris si ce dernier se termine une autre année que l'année d'acquisition de ses congés annuels.
Décret 85 1250 D
36-08-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Traitement. Retenues sur traitement. Retenues sur traitement pour absence du service fait... la procédure suivante: Procédure contentieuse antérieure: M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d'Avignon a rejeté le recours gracieux qu'il avait formé le 11 octobre... France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 15 juillet 2020, 18MA01348... décret n ° 85-1250 du 26 novembre 1985; - le code de justice administrative. 36-05-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Détachement et mise hors cadre. Détachement. 36-07-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités locales. Dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale loi du 26 janvier 1984. 36-10-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Divers... la procédure suivante: Procédure contentieuse antérieure... France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 30 juin 2020, 18LY01104... Décret n° 85-1250 du 26 Novembre 1985. ° 2008-496 du 27 mai 2008; - le décret n ° 85-1250 du 26 novembre 1985; - le décret n ° 86-68 du 13... 36-05-02 Fonctionnaires et agents publics.
Décret 85 125 Yz
etc.
Par contre, l'agent n'acquiert pas de droits à congé lorsqu'il est placé dans une position
autre que l'activité (disponibilité, congé parental). Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 | Doctrine. Le fonctionnaire placé en position de
détachement acquiert des droits à congé annuel dans l'administration ou l'organisme d'accueil. Les jours de fractionnement
Des congés supplémentaires sont attribués lorsque l'agent utilise ses congés annuels en
dehors de la période du 1er mai au 31 octobre. Ces jours de congés supplémentaires, dits "jours de fractionnement", doivent obligatoirement
être accordés aux fonctionnaires et agents contractuels, qui remplissent les conditions
pour en bénéficier:
il est attribué un jour de congé supplémentaire, si l'agent a pris 5, 6 ou 7 jours de congé en dehors de la période comprise entre le 1er mai et le 31 octobre,
il est attribué 2 jours de congés supplémentaires lorsque l'agent a pris au moins 8 jours de congé en dehors de la période considérée. L'utilisation des congés
Les agents doivent prendre la totalité de leurs congés annuels ainsi que les jours attribués
au titre du fractionnement au cours de l'année civile et être épuisés au 31 décembre.
142 résultats
France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 25 novembre 2021, 20MA02194... n ° 85-1250 du 26 novembre 1985; - le code de justice administrative. Les parties ont été... 36-05-04-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés annuels... la procédure suivante: Procédure contentieuse antérieure: Mme B... Décret 85 1250 c. A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le syndicat mixte Leins-Gardonnenque à lui verser la somme de 2 382, 47 euros augmentée des intérêts de droit à partir du 4 avril 2018. Par un jugement n° 1802084 du 28 mai 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour: Par une requête enregistrée le 9... France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 21 octobre 2021, 20DA01886... ; - la loi n ° 84-53 du 26 janvier 1984; - le décret n ° 85-1250 du 26 novembre 1985; - le décret n ° 91... 36-13-01-02-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique.