Les activités couvertes par 4932Z
le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation
la location de voitures particulières avec chauffeur
le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite
les radio-taxis
le transport de voyageurs par moto-taxis
Les activités non couvertes par 4932Z
le transport par ambulance
Vous souhaitez créer ou gérer votre société? Economisez en moyenne 40% sur vos frais juridiques en utilisant une plateforme légale pour la création de votre entreprise. Quelle convention collective s'applique au code NAF 4932Z? La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l' activité principale de l'entreprise. Nafr2-49.32Z-Transports de voyageurs par taxis | Insee. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable. La manière la plus simple pour connaitre votre convention collective est de consulter la fiche de votre entreprise sur le site Pappers.
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Sociétés référencées à Draguignan
Les Pervenches N? 9 Av De La Cerisaie, 83300 Draguignan Téléphone: 04 94 68 05 59 1475 Che De Saint Esprit, 83300 Draguignan Téléphone: 06 85 82 72 04
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- les services de navettes non régulières vers les aéroports et les gares - le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite; - les radio -taxis; - le transport des voyageurs par moto -taxis NON-INCLUS: - le transport par ambulance (cf. 86. 90A); - l'exploitation d'avion -taxis (cf. 51. 10Z); - l'exploitation de taxis -marchandises (cf. Idcc transport de voyageurs par taxi sur. 53. 20Z) NAR? : SERVICES / 6 - TRANSPORT, REPARATION, AUTRES SERVICES / 61 - TRANSPORT / 611 - TAXI Votre Fond d'Assurance Formation est FAFCEA: (A vérifier sur leur site) Travailleur Non Salarié: ARTISAN code NAFA? 49. 32Z-B Artisans, Chefs d'entreprise inscrits au Répertoire des Métiers, Auto-entrepreneurs artisans non-inscrits au RM (et leurs Conjoints collaborateurs) Activité: Location de voitures avec chauffeur INCLUS: - la location de voitures particulières avec chauffeurCes services sont généralement fournis à un nombre restreint de personnes pour une durée déterminée et impliquent souvent des déplacements vers plusieurs destinations. NAR?
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2ème cas: ma nouvelle convention collective n'est pas rattachée au code 4932Z, il faut changer le code APE / NAF de l'entreprise
3ème cas: il n'y a pas de convention collective rattaché à mon nouveau code ape, je dois appliquer le code du travail
Dans la convention collective, les partenaires sociaux d'une branche d'activité (syndicats de salariés et organisations patronales) définissent le champs d'application. On retrouve dans celui-ci la plupart du temps les activités APE / NAF concernées par la convention collective. Une fois négocié par les partenaires sociaux, le champs d'application doit être également validé par le Ministère du Travail pour qu'il s'applique à toutes les entreprises de ce secteur. Idcc transport de voyageurs par taxi.fr. Le code APE est l'activité principale exercée par l'entreprise attribué par l'insee, ce code est issu des codes NAF (nomenclature d'activité française). Il n'y a pas de différence entre le code APE et le code NAF puisque le code APE est issu des codes NAF. Il y a un opérateur de compétence (OPCO) par idcc, comme il y a plusieurs conventions collectives pour le code NAF 4932Z.
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Les centres de formalités des entreprises (CFE) sont des guichets uniques permettant aux entreprises de souscrire en un même lieu à l'ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité. Les micro-entrepreneurs (ou auto-entrepreneurs) peuvent déclarer leur activité en ligne sur le site de l'URSSAF. Les artisans doivent le faire le sur le site de la Chambre de métiers et de l'artisanat. Les autres activités commerciales doivent se diriger vers la Chambre de Commerce et de l'Industrie. Cas spécifique L'entreprise sera rattachée à l' activité artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés et commerciale si l'entreprise compte 10 salariés et plus. Par ailleurs, les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers. Quels sont les instituts de formation agrées pour le code APE 4932Z? OPCO NAF / APE 4932Z et IDCC 2219 - Trouver mon OPCO .fr. Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont été remplacés par les opérateurs de compétenc es (OPCO) le 1er avril 2019.
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Bonjour
9 Particuliers
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Vous souhaitez proposer vos services de Cours de guitare? Inscrivez-vous et répondez aux demandes près de chez vous! Étudiant en première année à l'INSA de Lyon
Enthousiaste, souriant, patient et dynamique
Musicien (culture musicale étoffée car parents mélomanes, 6 ans de guitare et piano en autodidacte, 3 ans de cours de batterie puis 4 ans en autodidacte)
Sportif
Formation scientifique, projet d'éducation, je suis actuellement animateur périscolaire en école primaire. Je recherche une activité de soutient scolaire, garde d'enfants, ménage, jardin, bricolage, ou tout autre service qui serait dans mes cordes! À Propos d'AlloVoisins
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Guitariste depuis plus de 20 ans. Cours guitare lyon 3 13. je donne des cours (individuels ou en groupe) sur toute guitare, tout style de musique, niveau débutant et intermédiaire.
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