Le Code de procédure pénale regroupe les lois relatives au droit de procédure pénale français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de procédure pénale ci-dessous:
Article 77-4
Entrée en vigueur 2004-10-01
Si les nécessités de l'enquête portant sur un crime ou un délit puni d'au moins trois ans d'emprisonnement l'exigent, le procureur de la République peut décerner mandat de recherche contre toute personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre l'infraction. Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 70 sont alors applicables.
Article 77 Code De Procédure Civile Civile Burundais
Entrée en vigueur le 1 septembre 2017 En matière gracieuse, le juge peut relever d'office son incompétence territoriale. Il ne le peut, en matière contentieuse, que dans les litiges relatifs à l'état des personnes, dans les cas où la loi attribue compétence exclusive à une autre juridiction ou si le défendeur ne comparaît pas. Article 77 code de procédure civile vile du quebec. Entrée en vigueur le 1 septembre 2017 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
CODE DE PROCÉDURE CIVILE
(Promulgué le 5 septembre 1896 et déclaré exécutoire à dater du 15 octobre 1896)
Partie - PARTIE I PROCÉDURE DEVANT LES TRIBUNAUX
Livre - I DE LA JUSTICE DE PAIX
Titre - III DES JUGEMENTS
Section - III Des dispositions accessoires des jugements
Article
77. -
(
Loi n° 1. 135 du 16 juillet 1990)
Les dispositions de la
loi n° 1. 135 du 16 juillet 1990
sont applicables aux instances introduites après son entrée en vigueur,
L. n° 1. 135, 16 juillet 1990, art. 12. Article 77 du Code de procédure civile | Doctrine. Les avocats-défenseurs n'ont toutefois pas à fournir d'état pour la liquidation des dépens.
Qu'est-ce que la récupération de la chaleur résiduelle des gaz de combustion et ses avantages? Récupération d'énergie sur les systèmes de production de froid. Échangeur de chaleur refroidi par air à récupération de chaleur résiduelle est un équipement spécial pour les chaudières au charbon, au mazout et au gaz, qui est installé à la sortie des gaz de combustion pour récupérer la chaleur résiduelle des gaz de combustion afin de chauffer l'eau domestique ou l'eau de chaudière; il peut également chauffer l'air, et l'air chaud peut être utilisé pour la combustion de chaudières ou le séchage de matériaux. Équipement de récupération de la chaleur résiduelle des gaz d'échappement Utilise tubes à ailettes en acier (ou tubes soudés à haute fréquence) pour récupérer la chaleur des gaz chauds à haute température dans les gaz d'échappement industriels en utilisant le principe de l'échange de chaleur. C'est-à-dire chauffer de l'eau ou de l'air pour produire de l'eau chaude, de l'air chaud, de la vapeur, tout en économisant le combustible de la chaudière, en améliorant l'utilisation de l'énergie, en réduisant les coûts de production et en protégeant l'environnement.
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Une station de charge et de récupération des fluides frigorigènes est un outil indispensable pour les climaticiens et les frigoristes. La station de récupération est d'ailleurs obligatoires pour l'obtention de la capacité. Suivant la réglementation Européenne, autour de la manipulation des fluides frigorigènes, elle vous servira soit pour un transfert, soit pour une récupération des fluides frigorigènes. En effet, il est strictement interdit d'effectuer tout dégazage à l'air libre. Schéma récupération gaz clim d. Votre station de récupération sera donc nécessaire pour toutes les opérations sur les installations frigorifiques quand la charge totale du fluide ne peut pas être stockée dans le groupe, mais également lors du remplacement d'un organe de l'installation contenant du fluide. Certaines de nos stations de charge et de récupération sont compatibles avec tous les HFC, CFC, HCFC, HFO R32, et les GAZ Combustibles.