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Si le dossier est incomplet, l'ARS doit faire connaître, dans le délai de 2 mois à compter du dépôt, au demandeur, la liste des pièces manquantes ou incomplètes, le délai est alors suspendu. La déclaration d'un programme d'éducation thérapeutique du patient n'a pas de durée de validité. Pour la région Bourgogne-Franche-Comté, toute déclaration de programme doit être adressée par voie électronique avec accusé réception à:
Points de vigilance
Cette déclaration est obligatoire pour l'ensemble des programmes, qu'ils soient portés par les établissements de santé, la médecine de ville, les réseaux ou les associations, mais cette déclaration ne vaut pas accord de financement par le Directeur général de l'Agence régionale de santé. Liste des programmes d éducation thérapeutique autoriser d. La déclaration porte sur des programmes organisés mis en œuvre par au moins 2 professionnels de santé de professions différentes avec un coordonnateur identifié. Les critères du cahier des charges portent sur l'équipe, la description du programme (objectifs, intervenants, population et pathologie ciblées, types d'intervention, évaluation…), la coordination, l'éthique et la déontologie ainsi que l'évaluation.
Liste Des Programmes D Éducation Thérapeutique Autoriser
Dans un premier temps, il est nécessaire de rappeler que le passage à un régime de déclaration n'a pas d'impact sur le cahier des charges des programmes d'ETP. Les exigences réglementaires auxquelles le coordonnateur du programme doit se conformer dans le cadre d'un régime d'autorisation sont maintenues pour le régime de déclaration. Liste des programmes d éducation thérapeutique autoriser 2019. L'ARS dispose d'un délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier pour statuer sur le caractère complet du dossier de déclaration. Durant ce délai, le directeur général de l'ARS peut:
Soit délivrer un accusé de réception qui vaut déclaration
Soit demander, par tout moyen donnant date certaine à la réception, les pièces manquantes. Sans réponse de l'ARS dans le délai de deux mois, le dossier sera réputé complet et la déclaration courra à compter de cette date. Si certaines pièces demandées ne sont pas transmises avant le terme de ces deux mois, ce délai est suspendu. La déclaration prendra effet à compter de la date à laquelle le dossier sera complet.
Au 31 décembre 2018, 338 programmes d'Education Thérapeutique du Patient (ETP) étaient autorisés en région Grand Est. Les données d'activité ont permis d'actualiser le nombre de programmes autorisés et actifs en 2018. En effet, sur les 338 autorisés par l'Agence Régionale de Santé (ARS), 29 (8, 6%) n'ont pas inclus de patients durant l'année 2018. Les chiffres analysés portent donc sur 309 programmes actifs en 2018. En 2018, 31 860 patients ont été inclus dans un programme, contre 31 151 en 2017, soit une augmentation des inclusions de 2, 3%. Les programmes destinés à des patients porteurs de diabète, obésité ou maladies cardiovasculaires enregistrent le nombre le plus élevé de patients pris en charge: 23 416 patients, soit 73, 5% des inclusions. L'offre hospitalière reste prépondérante. Education thérapeutique du patient : liste des programmes autorisés en Grand Est | Agence régionale de santé Grand Est. 8 programmes sur 10 sont portés par un établissement de santé (81, 8%). Concernant l'offre disponible en secteur ambulatoire, elle représente 18, 1% des programmes (19% en 2017):
Les réseaux de santé portent 11, 2% des programmes (35).