Honoraires d'agence à la charge du vendeur. Bien non soumis au DPE. 9 annonces immobilières de biens immobiliers à vendre à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800) - iad. Alexandre MERCERON (ID 37392), mandataire indépendant en immobilier (sans détention de fonds), agent commercial de la SAS I@D France immatriculé au RSAC de roche sur yon sous le numéro 408083459, titulaire de la carte de démarchage immobilier pour le compte de la société I@D France trouvez tous nos biens sur notre site internet. Maison 5 pièces de 130 m² à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800) iad France - Alexandre MERCERON vous propose: Maison VUE MER, voisin du Restaurant LE PILOURS: c'est pour vous cet été dans un cadre idyllique sur LA CORNICHE, coupée du vent d'ouest par les pins de la villa Grosse Terre Totalement revisitée avec à l'étage une cuisine aménagée et équipée Porcelenosa ouvert sur un grand séjour donnant SUR L'OCEAN, un côté salon avec un espace bureau et une salle d'eau et une superbe terrasse coupant des vis à vis du coté arrière. Sous cette terrasse 25 m² environ vous avez la possibilité de garage, d'espace ouvert ou fermé.
- Maison à vendre à saint gilles croix de vie de célibataire
- Collaborateur occasionnel du service public de santé
Maison À Vendre À Saint Gilles Croix De Vie De Célibataire
Maison 5 pièces Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)
Exclusivité sur saint-gilles-croix-de-vie magnifique propriété de 2010 située dans un quartier résidentiel calme, à proximité des commerces, écoles. Et plages. Cette villa de 134 m² offre une belle pièce de vie avec une double exposition sud / est, et un accès direct sur la terrasse du jardin clôturé et sans vis à vis. Cuisine équipée et buanderie donnant sur le garage. 3 chambres avec leurs placards, salle d'eau et wc au rez-de-chaussée. À l'étage, vous trouverez la suite parentale avec beau balcon orienté vers la mer, comprenant un dressing et une salle de bain avec douche, wc et lavabo. Coup de cœur assuré. À visiter rapidement. Maisons à vendre à Saint-Gilles-Croix-De-Vie entre particuliers et agences. Prix de vente: 605 000 € honoraires charge vendeur contactez votre conseiller safti: laure treny, tél. : 06 60 40 29 93, e-mail: - agent commercial immatriculé au rsac de la roche-sur-yon sous le numéro 881 196 653. Consommation énergétique et gaz à effet de serre
Bilan énergétique (DPE)
NC
Bilan gaz à effet de serre (GES)
A propos du prix de cette maison
605 000 €
(soit 4 515 € / m²)
Honoraires à charge vendeur
A propos de cette annonce
Mise en ligne: 30 mai 2022
Dernière mise à jour: 30 mai 2022
Référence de l'annonce: 720452
720452 - 30/05/2022
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Caractéristiques
Vente maison 134 m² à Saint-Gilles-Croix-De-Vie Sud
Prix
605 000 €
Les honoraires sont à la charge du vendeur
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Surf. habitable
134 m²
Surf. terrain
425 m²
Pièces
5
Chambre(s)
4
Salle(s) bain
2
Stationnement(s)
Stationnement
Parking
Chauffage
individuel Type Gaz
Terrasse - Balcon - Jardin - Dressing / placard
DPE
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Estimez vos mensualités pour cette maison de 605 000 €
Estimation
2 525 €
Par mois
78. 001 »: 28 - Base IRCANTEC cotisée
« Code de cotisation - S21. 81. 001 »: 060 - Cotisation IRCANTEC Tranche A ou 061 - Cotisation IRCANTEC Tranche B
Points d'attention
Si l'activité prend la forme juridique d'un contrat de travail, elle ne sera plus assimilée à une mission de collaborateur occasionnel de service public. Il conviendra dans ce cas de déclarer cette activité selon les modalités correspondantes (la « Nature du contrat de travail - S21. 007 » correspondra alors à la nature de contrat définie dans le contrat du travail). Dans la mesure où l'individu réalisant une mission en tant que COSP peut être rémunéré après l'exécution de la tâche, cela signifie qu'il sera possible:
soit de le déclarer en DSN dès le début de son activité, même s'il ne reçoit aucune rémunération avant la fin de son activité. Dans ce cas, cela signifie par exemple que, par voie d'exception, la rubrique « Montant net versé – S21. 50. 004 » sera renseignée avec la valeur « 0. 00 ». soit le déclarer en DSN lorsqu'il passera en paie.
Collaborateur Occasionnel Du Service Public De Santé
G00. 40. 007 »: 51 – Contrat de mission d'un collaborateur occasionnel du service public (COSP) ou assimilé
Quotités de travail: à renseigner avec les indications du contrat lorsqu'une quotité y est précisée. Sinon, il conviendra d'utiliser les valeurs d'échappement telles que:
« Unité de mesure de la quotité de travail - S21. 011 »: 99 - salarié non concerné
« Quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié - S21. 012 »: 0. 00
« Quotité de travail du contrat - S21. 013 »: 0. 00
« Modalité d'exercice du temps de travail - S21. 014 »: 99 - Salarié non concerné
Si rupture du contrat de travail: « Motif de la rupture du contrat - S21. 62. 002 »: 999 - fin de relation avec l'employeur (autres que contrat de travail, convention ou mandat)
« Code régime Retraite Complémentaire - S21. 71. 002 »: IRCANTEC
« Référence adhésion employeur - S21. 003 »: à renseigner avec le numéro de contrat immatriculation employeur attribué par l'IRCANTEC
Pour les cotisations IRCANTEC:
« Code de base assujettie - S21.
Un article du code de la Sécurité sociale fixe la liste des personnes qui participent de façon occasionnelle à des missions de service public. Il fixe également les rémunérations. Affiliées au régime général, elles sont assimilées à des salariés au regard des cotisations et des prestations sociales. Les cotisations sociales sont donc calculées sur les rémunérations versées par mission, ou mensuellement. 24 activités étaient listées au 1er janvier 2016, parmi lesquelles: > Les personnes qui procédent aux opérations de recensement de la population; > Les administrateurs nommés par le juge des tutelles; > Les experts psychiatres judiciaires. Les employeurs concernés étant: > Les collectivités territoriales; > L'Etat et ses établissements publics administratifs; > Les organismes privés chargés de la gestion d'un service public administratif. À savoir que les éléments relatifs aux collaborateurs occasionnels doivent figurer sur la DADS et les déclarations Urssaf. La DPAE n'est pas nécessaire.