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Tout document émis ou reçu par une entreprise doit être conservé pour justifier ses actes. Selon leur nature et les données que ceux-ci comprennent, la durée de conservation légale peut varier très sensiblement, notamment lorsqu'il s'agit de données personnelles de salariés ou de clients. D'apparence simple, cet impératif de stockage des données de l'entreprise suscite en fait bien des questions. Numérisation systématique? Gestion de droits et accessibilité? Récapitulatif de vos obligations et pistes de réflexion pour préserver les données sensibles associées à la conservation des documents paie RH. Récapitulatif des durées de conservation des documents sociaux et paie
Tous les documents associés à la gestion sociale et paie de l'entreprise doivent être conservés, en moyenne, entre 3 et 5 ans. Durée de conservation des fiches de paie par l employeur 2. Exception notable, la durée de conservation des documents relatifs à la comptabilisation des horaires des salariés, des heures d'astreinte et de leur compensation est limitée à un an seulement. Voir le détail des durées de conservation, document par document sur service public.
Durée De Conservation Des Fiches De Paie Par L Employeur Peut Il
Tout ce qui concerne l'assurance-vie est à archiver pendant 10 ans, ainsi que tout ce qui concerne des dommages corporels. Les papiers relatifs à la voiture Les factures d'achat et de réparations d'un véhicule sont à garder pendant toute la durée de propriété de l'automobile. Durée légale de conservation des documents RH, gestion documentaire : Archiveco - Archiveco. En cas de revente, il faut les conserver au minimum 2 ans ensuite, au cas où l'acheteur se retourne contre vous pour vice caché. Les procès-verbaux de contraventions doivent être conservés 3 ans, durée au cours de laquelle le Trésor public peut vous demander leur paiement, si vous ne les avez pas réglées.
Il appartient alors au responsable du fichier de la déterminer en fonction de la finalité du traitement. Les outils pour aider à définir les durées
Dans le cadre de sa mission d'accompagnement des professionnels, la CNIL a élaboré des outils d'aide à l'identification des durées applicables à la conservation des données, ainsi qu'un guide pour faciliter la mise en œuvre de ce principe. Durée de conservation des fiches de paie par l employeur en anglais. Ces outils sont destinés à tout professionnel, quel que soit son secteur (public ou privé) et quelle que soit la taille de sa structure. Un guide pratique
Le guide pratique des durées de conservation répond aux questions que se posent fréquemment les professionnels, tant sur le principe de la limitation de la conservation des durées que sur sa mise en pratique. Il présente également l'outil « référentiel durées de conservation », du point de vue contenu et utilisation. Élaboré en partenariat avec le service interministériel des archives de France (SIAF), ce guide pratique explicite comment articuler les obligations du RGPD et celles imposées par le Code du patrimoine.