Merci beaucoup pour votre explication bien claire. Car je cherche aussi a savoir c est quoi cette attestation de droit de conduire, donc c est une attestation faites par les autorités algériennes ( puisque je suis une algérienne) Si j' ai bien compris cette attestation de droits de conduite c est pas la meme attestation de capacité??? Merci d avance même question, est ce que l'attestation de permis de conduire c'est la même certificat de capacité? Salam waalikom tout le monde. Je voudrais savoir, combien de temps il faut compter entre la réception de l'attestation de la préfecture qui permet de conduire et la réception du nouveau du permis de conduire svp? Attestation de droit à conduire algerien de. Y'a t'il des personnes qui l'ont vite reçu? Merci d'avance et bon courage à tout le monde parce que les délais sont de très lent.. bonjour idem pour le maroc cette attestation de droit a conduire n'est possible à avoir que depuisels autorités marocaines? pas depuis la france? peut on faire une procuration du coup à qq qui est sur place?
Attestation De Droit À Conduire Algerien De
merci bonjour attestation droit à conduire pour échanger le permis marocain en français ne se procure que au maroc?? ou sur place en france? peut on faire une procuration avec qq sur place? quels documents il faut lui donner dans ce cas? merci beaucoup
Information générale sur la reconnaissance et l'échange des permis de conduire. Plaquette: le permis de conduire à l'étranger: comment ça marche? (PDF - 877. 4 ko)
Le site "service public" diffuse les informations utiles relatives à la reconnaissance et à l'échange des permis de conduire. Réponses aux questions fréquentes
- Le permis algérien est-il échangeable en France? Oui. - La préfecture me dit qu'une demande d'authentification du permis a été adressée au consulat. Puis-je prendre contact avec le consulat pour en savoir où en est la procédure d'authentification? Attestation de droit à conduire algerien. Le consulat transmet aux autorités algériennes les demandes d'authentification. Quand la réponse parvient au consulat, celui-ci la transmet sans délais à la préfecture. Le consulat ne maîtrise pas les délais de réponse des autorités algériennes. Le consulat ne répond pas aux questions relatives aux demandes d'authentification. - La sous préfecture me demande de présenter une attestation indiquant que mon permis de conduire ne fait l'objet en Algérie d'aucune mesure de suspension, de retrait ou d'annulation du droit à conduire.
Le déposant mandate à titre exclusif le dépositaire pour négocier à sa place, au prix convenu ci-dessous, la vente de son véhicule;
- Le prix de vente de présentation au public du véhicule est fixé à
- Le déposant donne au dépositaire une marge de négociation avec les acheteurs potentiels, le prix de vente minimum à obtenir étant
fixé par le déposant à................................................................................................................................................................................................ TVAC/TTC. En vue de la vente, le déposant remet au dépositaire:
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le certificat d'immatriculation
Le contrôle technique ordinaire
Le contrôle technique en vue de la vente
Le Car-Pass
le certificat de conformité
le carnet d'entretien
le mode d'emploi du véhicule
les clés, au nombre de OUI - NON
OUI - NON
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Iris Auto Center - Rue du Rupel 1, 1000 Bruxelles. T. +32 2 247 88 88 - F. +32 2 894 57 22 - [email protected]
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Informations juridique - I. M
Nature
Etablissement secondaire: Agence
Année de création
2009
Forme juridique
SPRL/BVBA/GmbH
Activités
(BEL08)
Activités des centres d'appels (82200)
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Registration No. 2175168382
Enterprise number
0808275957
TVA
BE0808275957
---
Service
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Effectifs de l'entreprise
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Mr. Daniel De Herdt
Directeur / Responsable
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Nom statutaire
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Forme juridique
Société privée à responsabilité limitée
Date de constitution
07-01-10
CLASSEMENT TOP ET SECTORIEL
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Le déclarant déclare être assujetti à la TVA et vend le véhicule sous le régime de la TVA sur marge TTC. Le déposant déclare ne pas être assujetti au régime de la TVA belge. ET
LE DÉPOSITAIRE
La S. P. R. L. IRIS AUTO CENTER, rue du Rupel, 1 à 1000 Bruxelles, BCE n°0525 679 919, représentée par Agostini Lara
Article 1: Objet du contrat
Le déposant met en dépôt chez le dépositaire en vue de la vente par ce dernier le véhicule suivant:
Marque:............................................................................................................................ Type:......................................................................................... Date de mise en circulation:........................................................................................ Km:...........................................................................................
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Objet de la demande
Transformer une partie de la façade du rez-de-chaussée rue du Rupel et aménager un espace de bureau accessoire à l'activité logistique existante;
Chronologie
Étape
Date
Dépôt
27-11-2018
Notification de la décision
11-06-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation
Existant
Projeté
Autorisé
Activités logistiques
55. 134 m²
Historique des demandes
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