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July 10 2020
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Régime général des obligations
Options d'accès à ce cours Auteur: Patrick BARBAN Résumé: Les obligations naissent de la loi, du contrat ou d'un fait juridique. Le processus de naissance de l'obligation fait l'objet du droit des contrats et du droit de la responsabilité civile délictuelle. Cette différenciation en fonction de la source des obligations ne subsiste pas dans l'étude du régime des obligations. Toutes les obligations sont en effet soumises à un régime commun, objet du présent cours. Ce régime commun permet d'établir les règles juridiques qui encadrent les rapports entre les parties pendant toute la durée de l'obligation, jusqu'à son extinction. C'est pourquoi, il est traditionnel d'intituler ce cours, le régime général des obligations. Il faut toutefois avoir conscience que la plupart des règles du régime général des obligations n'ont d'utilité que pour les obligations contractuelles. Ceci s'explique par la fonction de prévision des contrats, permettant aux parties de modeler leurs obligations selon leur commun accord.
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Ceci s'explique par la fonction de prévision des contrats, permettant aux parties de modeler leurs obligations selon leur commun accord. Le régime général peut être étudié en fonction de quatre grandes catégories de règles: • Les règles portant sur la préservation de l'obligation par le créancier (leçons 1 et 2); • Les règles portant sur l'extinction de l'obligation (leçons 3 et 4); • Les règles portant sur les modalités de l'obligation (leçons 5 à 8); • Les règles portant sur la circulation des obligations (leçons 8 et 9), dans lesquelles on inclut malgré sa particularité la délégation (leçon 10). Leçon 1: La sauvegarde de l'obligation La sauvegarde de l'obligation repose sur l'octroi au créancier de certains droits. De manière générale, celui-ci dispose d'un droit de gage général sur le patrimoine de son débiteur. Il peut aussi agir pour préserver ce patrimoine, par le biais de l'action oblique ou de l'action paulienne. Il dispose aussi, dans certains cas, d'une action contre le débiteur de son débiteur.
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Cours: Régime général des obligations. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 3 Décembre 2020 • Cours • 55 805 Mots (224 Pages) • 138 Vues
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REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS INTRODUCTION Les obligations, toutes, qu'elles soient de source contractuelles, délictuelles, quasi-délictuelles, légales ( obligations alimentaires entre parents et enfants …), toutes ces obligations obéissent à un régime commun. Ce régime commun est le régime général des obligations – RGO. Puisque le RGO est une composante commune à toutes les obligations, cela signifie donc que c'est une composante du droit des obligations qui est une matière prépondérante du droit privé. Les contours du régime général des obligations Le rappel de la notion d'obligation D'abord et avant tout, l'obligation est un lien de droit, un vinculum juris. On peut le formaliser comme un segment ( un acteur est le créancier, un autre acteur est le débiteur et entre eux il y a l'obligation qui est le lien de droit qui les unit).
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Et cela à posé des difficultés car il y avait la lettre du texte ET l'interprétation jurisprudentielle qui était indispensable à la compréhension, de fait que ce droit n'était plus très lisible.... Uniquement disponible sur
Leçon 2: L'inexécution de l'obligation En l'absence d'exécution volontaire, le créancier peut mettre en demeure le débiteur. Cette mise en demeure permet de faire courir des intérêts de retard et incite à l'exécution volontaire. À défaut, elle autorise une exécution forcée. Le régime de cette exécution forcée dépend de la nature de l'obligation en cause. Leçon 3: Le paiement Le paiement consiste en l'exécution volontaire de l'obligation, conformément à son objet. Ce paiement a un effet extinctif: il conduit à faire disparaître l'obligation, permettant la libération du débiteur et la satisfaction du créancier. C'est le mode normal de l'extinction de l'obligation. Ce paiement obéit à des règles particulières concernant son objet, le lieu de sa réalisation, sa preuve, et sa divisibilité en cas de paiement partiel. Leçon 4: L'extinction sans paiement L'extinction de l'obligation peut se produire en dehors d'un paiement. Cette extinction peut toutefois permettre une satisfaction au moins partielle du créancier.
Elle porte notre avenir dans son ventre
Première fois que je parlerai d'amour
En chanson pour faire court
Oui, j'ai p't'être peur de ne pas être le père que j'veux être
J'tremble à chaque fois que j'vois grand boule
Bonne paire de kilo joules
Comment donner l'exemple de ce que je serai jamais, hey
Cursus scolaire très inquiétant
Vente d'haschich et stupéfiant
Et puis merde t'façon chacun sa destinée, hey
Policier, peut-être tu seras
Que pourrais-je faire contre ça?
Ι. Peur D'Être Père - Damso Testo Della Canzone
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Paroles De Ι. Peur D'être Père Damso
[Couplet 1: Damso]
Elle porte notre avenir dans son ventre
Première fois que je parlerai d'amour
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Oui, j'ai p't'être peur de ne pas être le père que j'veux être
J'tremble à chaque fois que j'vois grand boule
Bonne paire de kilojoules
Comment donner l'exemple de ce que je serai jamais, hey
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Paroles Ι. Peur D'être Père - Damso
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Paroles de la chanson Peur d'être père par Damso
Elle parle de notre avenir dans son ventre
Première fois que je parlerai d'amour
En chanson pour faire court
Oui, j'ai p't'être peur de ne pas être le père que j'veux être
J'tremble à chaque fois que j'vois grand boule
Bonne paire de kilo joules
Comment donner l'exemple de ce que je serai jamais, hey
Cursus scolaire très inquiétant
Vente d'haschich et stupéfiant
Et puis merde t'façon chacun sa destinée, hey
Policier, peut-être tu seras
Que pourrai-je faire contre ça?