Tags: plaque constructeur remorque
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Plaque Constructeur Remorques
Plaque constructeur soumise au contrôle technique au 1 juin 2010
0 - IDENTIFICATION DU VÉHICULE
0. 2 - NUMERO DU CHASSIS
0. 2. 1 PLAQUE CONSTRUCTEUR
CODE
DEFAUT CONSTATABLE
CRITERES D'INTERPRETATION
0. 1. 1
ETAT
Mauvais état
Sans contre visite
Mauvais lisibilité des caractères due à une altération de la plaque mais permettant toutefois l'identification du véhicule. Plaque fissurée ou cassée. 0. 1
FIXATION
Mauvaise fixation
Absence ou rupture d'une des fixations de la plaque. 0. 3. 1
SPECIFICATION
Identification inhabituelle
Numéro refrappé sur le numéro d'origine. 0. 2
Non concordance avec la carte grise ou avec les autres documents prévus à l'article 9 (arrêté 18/06/1991 modifié)
Divergence d'au moins un caratère entre le numéro de série de la plaque et celui mentionné sur le document d'identification (inversion, absence d'un caractére). Réglementation plaque constructeur - Plaque Constructeur. 0. 4. 1
DIVERS
Absence
Absence de plaque. 0. 2
Contrôle impossible
Défaut d'accès visuel suite à modification(s) non prévu(s) par le sonctructeur. Numéro de série illisible ou inaccessible lié au chargelent du véhicule.
C'est toi qui a déduit ça... car dans le message il ne parle pas de CG...
mais j'ai précisé c'est "jouer sur les mots"
La déduction est juridique et dérive du Code de la Route, rien d'autre. En matière de droit, qu'il soit routier ou non, chaque mot compte et donc a sa signification propre. moins de 500 kg cela va jusqu'à 499, 99 kg c'est tout. Juste une remarque: c'est AU-DESSUS de 500 kg qu'une remorque doit avoir une carte grise et donc sa propre immatriculation. JUSQU'À 500 kg, plaque du véhicule tracteur. Plaque constructeur remorques. Il faudrait bien un document justifiant le numéro attribué à la remorque, si la réglementation devait changer. Archivé
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