Le 30. Décret modifiant le décret n° 2020-1310 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - FO-Agriculture Ministère de l'Agriculture. 10. 2020
Le Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié ce vendredi 30 octobre par le gouvernement. Comme nous avons pu le comprendre avec les annonces du gouvernement, la mise en place de ce nouveau confinement va directement impacter nos établissements. Les dispositions de l' article 42 du décret n°2020-1310 imposent la fermeture au public de nos établissements qu'ils soient de plein air (PA) ou couverts (X).
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30 octobre 2020
Communiqué du GHN – Vendredi 30 octobre 2020
Chers adhérents,
Chers dirigeants,
Le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié ce vendredi 30 octobre par le Gouvernement. Comme nous avons pu le comprendre avec les annonces du Gouvernement jeudi 29 octobre, la mise en place de ce nouveau confinement va directement impacter nos établissements. Les dispositions de l'article 42 du décret n°2020-1310 imposent la fermeture au public de nos établissements qu'ils soient de plein air (PA) ou couverts (X).
Rappel des principes énoncés par le décret du 29 octobre 2020 sur les fermetures administratives - S'agissant des commerces, des restaurants, des débits de boissons et des hébergements, ceux-ci sont réglementés au chapitre 3 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 dans les articles 37 à 41. - Le principe pour les magasins de vente qui relèvent de la catégorie M est qu'ils ne peuvent plus accueillir du public sauf pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes qui demeurent possibles quelque soit l'activité de ceux-ci. Décret 2020 1310 1. - S'agissant des centres commerciaux, qui relèvent également de la catégorie M, ils ne peuvent accueillir du public que pour les activités mentionnées au premièrement c'est-à-dire que tous les magasins de commerce de détail qui y sont habituellement exploités et qui ne figurent pas sur la liste d'exceptions à la dérogation, ne peuvent y accueillir du public. Ils doivent en outre respecter une jauge réservant à chacun une surface de 4m2. Ce que modifie le décret modificatif n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 Le décret modificatif du 2 novembre 2020: - Insère un article 4-1 au décret du 29 octobre 2020 autorisant les déplacements au domicile du client pour exercer une activité professionnelle, à caractère commercial, sportif ou artistique lorsque cette activité est autorisée en ERP ou lorsqu'elle s'exerce nécessairement au domicile du client; Ainsi les coiffeurs et esthéticiennes n'ont finalement pas le droit d'exercer à domicile, leur activité n'étant pas autorisée en ERP.
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Pour limiter les réparations d'une porte cochère il est nécessaire de prendre des précautions. Les huisseries et les bois sont exposés face aux UV et aux intempéries, l'humidité, les champignons, la pollution… les différentes ouvertures par leurs poids doivent être surveillées car les signes de faiblesses sont amplifiés. Une porte cochère bien entretenue participe à la valorisation d'un immeuble. Création de portes cochères sur mesure
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Dans le cas extrême du remplacement d'une porte cochère à l'identique ou en respectant le style et afin d'en limiter les coûts il y aura toujours la possibilité de récupérer des éléments d'origine selon leurs états, tels: des ferrures, des éléments de décorations, les appliques … Le choix des essences aura une incidence en en choisissant une résistant mieux aux intempéries.
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