21 Ce décret n'est pas prévu par la loi. décret n° 89-98 du 15/02/1989 cf. art. 21 Ce décret n'est pas prévu par la loi. décret n° 90-781 du 31/08/1990 publié au JO du 06/09/1990 portant application des articles 30 et 31 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 modifiée Ce décret n'est pas prévu par la loi. Les réparations à la charge du locataire. Article 32 Objet: Travaux remboursés par le propriétaire au locataire
décret en Conseil d'Etat n° 87-714 du 26/08/1987 publié au JO du 30/08/1987 Décret relatif au remboursement, en application de l'article 32 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière, du coût des travaux d'amélioration réalisés par le locataire.
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Jardin privatif L'entretien courant du jardin est à la charge du locataire, notamment les allées (désherbage, nettoyage... ), la pelouse (tonte... ), les massifs (arrosage, taille... ), les bassins et piscine (nettoyage... ), les arbres et arbustes (taille, élagage, échenillage, remplacement et réparation des installations d'arrosage... ). À noter: le propriétaire doit néanmoins veiller à ce que les branches des arbres ne dépassent pas sur la propriété du voisin. Le tribunal peut contraindre un propriétaire, occupant ou non, à tailler les arbres empiétant sur le terrain voisin. Auvents, terrasses, marquises L'entretien des auvents, terrasses et marquises suppose un nettoyage régulier, notamment l'enlèvement de la mousse et de tous autres végétaux qui s'y sont éventuellement développés. Loi n°86-1290 tendant à favoriser l'investissement locatif et l'accession à la propriété de logements sociaux. À savoir: l'entretien des façades et toitures végétalisées sont à la charge du propriétaire. Gouttières Les conduits de descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières doivent être dégorgés par le locataire.
41 bis a été introduit par la loi n° 89-462 du 6-7-1989 Ce décret en Conseil d'Etat n'est pas prévu par la loi. Article 41 ter Cet article est devenu sans objet Objet: Accords collectifs de location
décret en Conseil d'Etat n° 90-779 du 31/08/1990 publié au JO du 06/09/1990 cf supra art. 41 bis - l'art. Décret n 87 712 du 26 08 1987 video. 41 ter a été introduit par la loi n° 89-462 du 6-7-1989 Ce décret en Conseil d'Etat n'est pas prévu par la loi. Article 61 - Code de la construction et de l'habitation Objet: cessions, transformations et demolitions d'element du patrimoine immobilier des organismes d'H. L. M.
décret en Conseil d'Etat n° 87-477 du 01/07/1987 publié au JO du 02/07/1987 Decret modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux cessions, aux transformations d'usage et aux demolitions d'elements du patrimoine immobilier des organismes d'H. M.
arrêté du 23/07/1987 publié au JO du 11/08/1987 Relatif aux cessions d'éléments du patrimoine immobilier autres que des logements Cet arrêté n'est pas prévu par la loi.
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Les conséquences sanitaires d'une pollution croissante inquiètent àjuste titre nos concitoyens. Beaucoup sont tentés de s'équiper d'un purificateur d'air. Si, il y a encore quelques années, ces solutions étaient inabordables et fort peu esthétiques, l'offre s'est aujourd'hui considérablement élargie. Comment choisir son purificateur d'air: la capacité
Critères de sélection: le look et la discrétion
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Le premier critère à prendre en compte dans l'achat d'un purificateur d'air c'est le volume de la pièce que l'on souhaite traiter. Ensuite, il est recommandé de s'orienter vers des appareils dont le débit est supérieur à 200 m3 par heure. Dans le domaine de l'assainissement de l'air, les solutions pour améliorer le confort sont très diverses. Néanmoins pour un usage privé, il est préférable d'utiliser des purificateurs de bureau facilement transportables d'une pièce à l'autre. Ces modèles bénéficient d'un encombrement minimal avec des dimensions dépassant rarement les 30 cm par 30 cm.
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Certains fonctionnent mieux que d'autres. C'est souvent ce qui explique les différences de prix. Ensuite, le design et la capacité de l'appareil à s'intégrer harmonieusement dans l'environnement domestique rentrent en compte dans le choix du produit. Par ailleurs la discrétion d'un purificateur passe aussi par son niveau sonore. Cette donnée est proportionnelle au débit d'air de la machine et peut atteindre jusqu'à 50dB. Pour les budgets les plus serrés, le purificateur Airpod affiche un rapport qualité prix très intéressant. Silencieux, élégant, ses filtres sont déclinés en deux coloris pour se fondre dans tous les décors et sa consommation ne dépasse pas les 7 watts. Incroyablement élégant, le purificateur Henry ressemble à un vase décoratif tout en courbe et en hauteur. Il combine différents filtres (HEPA, charbon, photo-catalyse) à un ioniseur. Petit plus, il propose une solution d'aromathérapie par le biais de petites cartouches dissimulées dans l'appareil. Sa consommation atteint les 15 watts.
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