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Le droit des contrats repose sur la liberté contractuelle, qui est la... Le renouveau contractuel en droit des sociétés Dissertation - 4 pages - Droit des affaires À partir de l'article 1832 du Code civil, il y a un débat doctrinal sur la nature juridique de la société. La qualification juridique qu'il faut retenir de la société divise la doctrine en deux camps: l'un étant favorable à la conception contractuelle de la société et l'autre... Les obligations contractuelles des parties au contrat de travail Dissertation - 4 pages - Droit du travail Ce document évoque les obligations des deux parties au contrat de travail, employeur et salarié. Extrait: "On évoque ici les seules obligations contractuelles de l'employeur, issues du contrat. On en distingue trois: l'obligation de fournir du travail, l'obligation de rémunérer... La faute contractuelle Fiche - 1 pages - Droit administratif Cette faute peut avoir été commise aussi bien par la personne publique que par son cocontractant. La faute peut consister dans une mauvaise utilisation de ses pouvoirs par la personne publique par exemple en prononçant une sanction injustifiée ou disproportionnée par rapport à la faute commise... Peut-on parler d'un renouveau du droit contractuel au sein du droit des sociétés?
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Mais l'évolution des pratiques de...
La prévision de ces éventuels problèmes peut se faire par la stipulation dans le contrat des clauses prévisionnelles d'où notre sujet. Ainsi notre sujet relève un intérêt pratique dans la mesure où avec le développement croissant mais aussi des risques que connait le monde des affaires; les parties à un éventuel contrat doivent s'armer d'une multitude de stipulations pour parer à toute éventualité. Ainsi; pour bien traiter le sujet nous adopterons le plan suivant: les clauses préventives de l'insolvabilité ou de l'inexécution d'une partie (I) et les techniques susceptibles d'aménager l'interprétation; la preuve; la prescription et la responsabilité. I- Les clauses préventives de l'insolvabilité
A- Risque interne
Les risques internes sont ceux qui tiennent à l'une ou à l'autre des parties à un contrat. Le contrat peut ainsi être bloqué parce que l'une des parties n'est pas solvable ou se trouve dans une impossibilité matérielle. Dans la perspective de réduire ou d'éviter ces risques, les parties ont la possibilité de prévoir des garanties, c'est à dire des suretés personnelles nous avons le cautionnement qui permet à une tiers personne de se porter garant de l'insolvabilité du débiteur lorsque ce dernier ne paie pas au terme convenu.
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Coordonnées
Centre Aéré
5 rue Ecoles
50370 Brecey
Activité: Centres de vacances et de loisirs pour enfants
Tel:
Les informations de Centre Aéré
dans la ville de Brecey
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Horaires **
Lundi
9h00 - 12h30 et 14h00-18h00
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
09h00 – 12h30 et 14h00 - 18h00
Précision
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Le Conseil Municipal a approuvé la prolongation de sa participation pour les enfants de la commune inscrits en centre de loisirs. Une participation de 4 € par enfant et par jour pour les vacances scolaires et de 2€ par enfant et par jour pour les mercredi est versée directement aux familles sur présentation d'une facture acquittée détaillée. Elle ne concerne plus seulement le centre aéré de Montmain mais l'ensemble des centres aérés des communes avoisinantes. Participation aux centres aérés
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Des activités toute l'année avec le Centre Aéré! Chaque vacance et tous les mercredis en période scolaire, le Centre Aéré ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) ouvre ses portes à vos enfants de 3 ans à 14 ans pour leur proposer tout un panel d'activités! contact
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Port. : 06 80 22 09 25
Secrétariat Ecole G. de Gaulle: 04 67 09 25 41
Courriel:
horaires
Accueil à la journée: ouvert pendant les petites et grandes vacances (sauf Noël et jours fériés): lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et le mercredi en période scolaire. Accueil matin: 7h30-9h00
Accueil journée: 9h00-16h30
Matin avec repas: 9h00-13h00
Après-midi sans repas: 13h00-16h30
Départ le soir: 16h30-18h30
85 €/heure... réactivité et le professionnalisme? Rejoignez notre équipe de Garde d'enfants. En totale autonomie, vous prenez le relais des parents afin de veiller... Le Touquet-Paris-Plage, Pas-de-Calais Cyrille recherche une babysitter ou une nounou véhiculée pour ses 3 enfants à Recques-sur-Course pour une garde à temps partiel. La garde commencera... Recques-sur-Course, 64510