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Refus de soins par le malade Tout malade suivi en soins palliatifs est en droit de demander l'arrêt des traitements et investigations cliniques rendus inutiles par l'avancement de la maladie et les souffrances morales et physiques qu'il subit. On entre ici dans le domaine de ce qu'il est convenu d'appeler: l'acharnement thérapeutique. Tout malade a effectivement droit à vivre dans la dignité jusqu'à' l'issue fatale de sa maladie. Information de la fin de la perception d'indemnités journalières (maladie) Vous êtes demandeur d'emploi et perceviez l'Allocation de Retour à l'Emploi ou l'Allocation Spécifique de Solidarité avant d'être pris en charge par la sécurité sociale au titre des prestations en espèces (indemnités journalières).
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Bonjour, pour clarifier les choses tout est question d'adresse fiscale
1°) Vous etes logés dans votre régiment et disposez d'un logement fourni ( chambre, bcc etc... ):
Votre adresse fiscale est donc votre régiment mais voulez passer votre arrêt chez vous, vous devez donc faire un compte rendu car un arrêt maladie se passe logiquement a votre domicile fiscal, afin d'être couvert en cas de pépin ou contrôle. 2°) Vous êtes classer dans les personnels ne vivant pas au régiment mais aux alentours et êtes considérés comme personnels non logés au régiment, votre adresse fiscale étant votre domicile, le régiment étant considéré comme votre lieu de travail vous n'avez pas a faire de compte rendu, en effet votre régiment est considéré commet votre lieu de travail et uniquement lieu de travail et non de vie. Pour le cas numéro deux vous êtes assignés a résidence, un contrôle de la sécu arrive vous êtes sur votre lieu de travail c'est dans le baba, et si en plus vous avez un souci sur la route ( exemple accident) comment justifier que vous alliez sur votre lieu de travail alors que vous êtes en arrêt?????
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Les membres ne contestent pas la portée de ceux-ci. Mais la priorité aujourd'hui demeure la réflexion engagée sur la revalorisation de la condition militaire et l'apport de considération qui s'ensuivrait dans la nation. C'est pourquoi conformément à son statut le CSFM a vote la modification de l'ordre du jour en ce sens. Faute de temps le CSFM n'a pas élaboré de synthèse des propositions des différents CFM, mais il insiste sur le caractère fondamental des attentes qui y ont été exprimées avec force. Il souligne l'urgence d'une réponse conjuguée à la tenue d'un calendrier précis pour mener à bien l'ensemble des travaux. Le conseil rappelle son attachement à un traitement équitable entre les armées, directions et services, facteur essentiel de cohérence et de cohésion. Le conseil demande avec insistance que le financement des mesures proposées ne soit en aucun cas effectué au détriment du titre V. En effet, il ne peut y avoir de militaires motives et efficaces sans moyens opérationnels modernes.
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Dans les armées, le militaire en maladie est placé statutairement dans l'un des 3 congés maladie existant:
Le congé maladie (CM)
Le congé longue maladie (CLM)
Le congé longue durée pour maladie (CLDM)
Le congé maladie est une position d'activité alors que les 2 autres sont des positions de non activité. Le CLDM est attribué après épuisement des droits de CM pour les affections dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat. Le CLM, quant à lui, est attribué après épuisement des droits à CM dans les autres cas que ceux ouvrant droit au CLDM, lorsque l'affection constatée met l'interessé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions et qu'elle présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. Le militaire placé en CLM ou CLDM continue à figurer sur la liste d'ancienneté, concourt pour l'avancement à l'ancienneté et, si la raison de l'affection est imputable au service, pour l'avancement au choix. Le temps passé dans ces congés est pris en compte dans la durée totale des services et pour les droits à pension de retraite.
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Le ministre a donc indiqué que le gouvernement a la volonté de prendre des 2002 un train très significatif de mesures sur la base de l'indemnisation de jours TAOPM et de mesures catégorielles. Cette revalorisation, a-t-il dit, est la conséquence légitime et logique de la professionnalisation et de l'engagement quotidien des personnels. Elle s'inscrira dans la durée au travers de la future LPM (loi de programmation militaire, NdlR) et de son fonds de consolidation de la professionnalisation qui devrait commencer a s'appliquer en 2003. Le ministre a souligne que cette démarche pluriannuelle était d'autant plus nécessaire que le plan de revalorisation sera bâti à partir des propositions des CFM découlant de la spécificité de chaque armée et service. Néanmoins une part importante des mesures que le gouvernement retiendra et qu'il annoncera dans les tous prochains jours s'appliqueront des avril prochain une autre partie sera inscrite au projet de loi de finances pour 2003 dont la préparation vient de débuter.
Si le cas échéant lors de ces contrôles, l'inaptitude / l'arrêt maladie sont contestés par le médecin militaire qui considère le militaire concerné comme apte et en capacité de reprendre son activité professionnelle, il appartient alors au militaire dont il s'agit de contester le certificat d'aptitude alors émis. Le congé du blessé du militaire: position d'activité Aux termes de l'article L 4138-3-1 du code de la défense: Le congé du blessé, d'une durée maximale de dix-huit mois, est attribué, sauf faute détachable du service, après épuisement des droits à congés de maladie fixés à l'article L. 4138-3, au militaire blessé ou ayant contracté une maladie, s'il se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions et s'il présente une probabilité objective de réinsertion ou de reconversion au sein du ministère de la défense ou, pour les militaires de la gendarmerie nationale, au sein du ministère de l'intérieur, dans les cas suivants: 1° En opération de guerre; 2° Au cours d'une opération qualifiée d'opération extérieure, dans les conditions prévues à l'article L.
Les matériaux doivent présenter une double caractéristique:
ils sont inertes, c'est à dire qu'ils conservent la chaleur et la restituent lentement
ils résistent à de fortes températures
Le concept des foyers de masse est très ancien: des vestiges datant d'avant Jésus-Christ ont même été découverts. En fait, les débuts du foyer de masse remontent au moment ou l'Homme a pris conscience que les pierres autour du feu restaient chaudes longtemps après que le feu soit éteint. La flambée dans un poêle de masse accumule suffisamment de chaleur pour être restituée pendant une journée entière. Foyer pour poele de passe perdu. La double combustion
Le foyer de masse est un système de chauffage complet. Il est composé de 3 éléments principaux:
un corps de chauffe conçu avec des matériaux lourds et inertes qui restituent la chaleur par rayonnement
une première chambre de combustion où le bois est brûlé;
une deuxième chambre de combustion où sont brûlés les gaz issus de la première combustion. C'est la combinaison de la double combustion et de la masse thermique qui rende les poêles de masse si efficaces.
Foyer Pour Poele De Passe Perdu
Voir source auto-fabrication poêle de masse
Rédigé par, le 13 Mar 2009, à 11 h 19 min
Parmi tous les choix qui existent ( pétrole, électricité …), le foyer de masse est l'un des chauffages les plus sains, écologiques et élégants qui soit. Originaires de l'Alsace et du Nord de la Suisse, les poêles de bois existaient déjà au tout début du Moyen-Age. Utilisés à travers les pays du nord-est de l 'Europe, les foyers de masses sont connus sous plusieurs noms: poêles de masse, foyers russes, foyers de tuile et foyers finlandais. Thermasse - créateur de poêles de masse. Voir le guide complet des Poêles à bois
Même s'ils utilisent tous le même principe d' accumulation de chaleur dans leur masse, plusieurs variations locales se sont développées, répondant ainsi aux exigences de disponibilité des ressources et de l' architecture traditionnelle de chaque région. La majorité des pays nord-européens ont développé des foyers de masse efficaces, mais ce sont les Suédois qui ont découvert le principe du système de courants d' air à contresens. Comment fonctionne un poêle de masse? Photo:
Le principe du poêle ou foyer de masse est qu'il stocke la chaleur qu'il produit dans le matériau – donc la masse – qui le constitue.