La propriété dispose d'une cave permettant d'entreposer vos biens. | Ref: bienici_hektor-aryaimmo-1049
Jetez un coup d'œil à cette nouvelle opportunité proposée par: une maison possédant 4 pièces de vies. Maison a vendre grancey le chateau lyon. Vous jouirez également d'une terrasse et d'un balcon pour les beaux jours mais aussi d'un parking intérieur pour garer votre voiture. Ville: 21120 Marcilly-sur-Tille
(à 18, 56 km de Grancey-le-Château-Neuvelle)
Trouvé via: Visitonline, 31/05/2022
| Ref: visitonline_l_10143551
Jetez un coup d'œil à cette nouvelle opportunité proposée par MAISONS FRANCE CONFORT: une maison possédant 5 pièces à vendre pour le prix attractif de 256083euros. D'autres caractéristiques non négligeables: elle contient un garage. La maison atteint un rendement énergétique plus que satisfaisant et un DPE de NC. Ville: 21120 Marey-sur-Tille
(à 9, 1 km de Grancey-le-Château-Neuvelle)
Trouvé via: Paruvendu, 31/05/2022
| Ref: paruvendu_1262304468
Mise en vente, dans la région de Courlon, d'une propriété mesurant au total 189m² comprenant 5 chambres à coucher.
Maison A Vendre Grancey Le Chateau Lyon
Consultez toutes les annonces immobilières maison à vendre ou à louer à Vals-des-Tilles (52160). Pour votre projet d' achat maison ou de location maison à Vals-des-Tilles, vous trouverez sur cette pages l'ensemble des annonces immobilières relatives à votre projet. Vous pouvez également comparer ces annonces avec les prix-immobiliers maison de Vals-des-Tilles. Maison a vendre grancey le château. Retrouvez également la liste de tous les diagnostiqueurs immobiliers à Vals-des-Tilles (52160).
Maison A Vendre Grancey Le Chateau Le
Elle comporte 4 pièces dont 3 chambres à coucher et une une douche. Ville: 21290 Chambain
(à 16, 23 km de Grancey-le-Château-Neuvelle)
| Ref: iad_965145
Les moins chers de Grancey-le-Château-Neuvelle
Information sur Grancey-le-Château-Neuvelle
La commune de Grancey-le-Château-Neuvelle se trouve dans le département de la Côte-d'Or. Elle compte une population de 269 habitants. Elle est paisible et est agrémentée de commerces de proximité. Achat maison a rénover Grancey-le-Château-Neuvelle (21580) | Maison à vendre Grancey-le-Château-Neuvelle. Les habitations âgées composent l'essentiel du parc immobilier. Au niveau des infrastructures, des moyens de transport public comparativement très supérieurs à la moyenne: 3. 9 par km², des médecins généralistes de un médecin pour 300 habitants profitent à la localité. Une proportion d'enfants et d'adolescents de 27% définit la population qui est pour la plupart âgée. Au niveau du climat, la localité possède des précipitations de 856 mm par an. Le climat économique est caractérisé notamment par une taxe habitation de 19%. De plus, on peut citer une proportion de logement social HLM de 5%, une année moyenne de contruction de 1953, une portion de propriétaires de 71% et un taux de déplacement vers un lieu de travail extérieur proportionnellement assez bas (67%), par contre une densité de population relativement inférieure à la moyenne (10 hab.
Maison A Vendre Grancey Le Château
Beaucoup de potentiel. Volumes et pierres sont au rendez vous, il n'attendent plus que votre imagination et votre projet. 5 piè... Voici d'autres annonces possédant des critères de recherche similaires
situées à moins de 17 kilomètres seulement! Spécial petits budgets, petite maison de campagne, de chasse, à rénover! Proche sortie de l'autoroute de Langres, secteur des 4 lacs, venez découvrir cette charmante maison de 52 m² environ avec sa belle grange pouvant... En exclusivité, je vous propose entre salives et is sur tille (proche cea valduc), cette fermette à rénover entièrement. Une maison d'habitation de 120 m² comprenant un rez-de-chaussée de 60 m². Maison a vendre grancey le chateau le. À l'étage, un plateaux de...
Maison sans vis-à-vis de 170 m² sur 2 niveaux comprenant au rdc cuisine, salle à manger, chambre, salle de bain / salle d'eau, wc, cellier, à l'étage en passant par la SàM une montée d'escalier donnant dans un atelie... Dans la couronne d'Is sur tille, pour les amoureux de la nature et du bricolage, propriété à rénover à fort potentiel de plus de 400 m² sur cadastre de 1700 m² comprenant: Premier corps de Bâtiment: Au rez de chaussée,...
Aucun inconvénient pour y acheter votre résidence principale ou y faire un investissement locatif! 269
habitants
25%
moins de 20 ans
49%
de 20 à 60 ans
26%
plus de 60 ans
Voici la répartitions des catégories socio-professionnelles à Grancey-le-Château-Neuvelle:
chefs d'entreprises et cadres: 54%
employés et ouvriers: 46%
sans emploi: 9%
retraités: 25%
Grancey-le-Château-Neuvelle est apprécié par ses habitants puisque 48% d'entre eux travaillent dans la commune même. Grancey-le-Château-Neuvelle, locataires ou propriétaires? La majorité de la population est propriétaire de son logement à Grancey-le-Château-Neuvelle. Quand on regarde les chiffres, on s'aperçoit que plus de 70% des habitants sont propriétaires de leur bien immobilier. Cela tombe bien, si vous voulez acheter l'appartement ou la maison de vos rêves, les clefs de chez moi et Lia sont là pour vous aider!!! Démarrer ma recherche immobilière à Grancey-le-Château-Neuvelle! Toutes les annonces immobilières dans le neuf et l'ancien - Le Monde.fr. Informations pratiques sur Grancey-le-Château-Neuvelle
6
commerces
1
medecins généralistes
terrains de sport
Les établissements scolaires et crèches à Grancey-le-Château-Neuvelle
Si vous avez des enfants ou que vous projetez d'en avoir, sachez, avant l'achat de votre appartement ou de votre maison, qu'il n'y a aucune crèche à Grancey-le-Château-Neuvelle.
Nos maisons
à vendre - Grancey-le-Château-Neuvelle 21580
Créez votre alerte email Autres maisons
à vendre à proximité Créez votre alerte email Créez votre alerte email
Achat maisons
à proximité de Grancey-le-Château-Neuvelle
Nos agences immobilières à proximité de Grancey-le-Château-Neuvelle
Laforêt DIJON
17 b boulevard Georges Clémenceau 21000 Dijon Horaires Fermé 9 rue de Besançon 25410 Saint-Vit Horaires Fermé
Voulez-vous ouvrir une agence Laforêt? Les atouts Laforêt
4 000 collaborateurs formés
40 000 transactions par an
N°1 de la confiance depuis 11 ans
Contacter
Les annonces immobilières à proximité de Grancey-le-Château-Neuvelle
Nos maisons à vendre
dans les plus grandes villes de France
Le Code général des collectivités territoriales regroupe les lois relatives au droit général des collectivités territoriales français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code général des collectivités territoriales ci-dessous:
Article L2121-26
Entrée en vigueur 2016-01-01
Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. Chacun peut les publier sous sa responsabilité. La communication des documents mentionnés au premier alinéa, qui peut être obtenue aussi bien du maire que des services déconcentrés de l'Etat, intervient dans les conditions prévues par l'article L. 311-9 du code des relations entre le public et l'administration. L 2121 26 du code général des collectivités territoriales le. Les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements publics administratifs des communes.
L 2121 26 Du Code Général Des Collectivités Territoriales Del
Il ne constitue pas, en revanche, une mesure de publicité des délibérations. Le compte rendu Le compte-rendu, quant à lui, retrace les décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l'ordre du jour, sans détailler les débats (Rép. Min. n° 01623, JO Sénat du 31 octobre 2013). L 2121 26 du code général des collectivités territoriales de la. Sa rédaction doit permettre aux administrés de saisir le sens et la portée réelle des délibérations prises afin de juger si une délibération est susceptible ou non de faire grief (TA Clermont-Ferrand, 29 octobre 1987, Lopez Mendez). Par ailleurs, les noms des conseillers ayant pris part aux délibérations doivent également être mentionnés afin de vérifier le respect des dispositions de l'article L. 2131-11 du CGCT visant à interdire la participation aux délibérations des conseillers personnellement intéressés à l'affaire qui en fait l'objet (Rép. n° 13912, JO Sénat du 26 août 2010). Le compte-rendu est un document obligatoire qui doit être affiché dans la semaine qui suit la séance du conseil municipal à la porte de la mairie et mis en ligne sur le site internet s'il existe (articles L.
L 2121 26 Du Code Général Des Collectivités Territoriales De La
Lire la suite… ___ Pages avant-propos............................................... 13 SYNTHÈSE I. PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE Du projet de loi initial 1. Conforter chaque maire dans son intercommunalité (titre Ier) 2. Renforcer certains pouvoirs de police du maire (titre II) 3. Simplifier le « quotidien » du maire (titre III) 4. Renforcer et reconnaître les droits des élus (titre IV) 5. Vote (titre V) II. Code général des collectivités territoriales - Art. L. 2121-15 | Dalloz. Principales modifications apportées par le Sénat 1. La « conférence des maires » rendue obligatoire 2. Une remise en cause des équilibres à l'échelle intercommunale 3. La généralisation de la … Lire la suite… Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article Vous avez déjà un compte? Afficher tout (16)
L 2121 26 Du Code Général Des Collectivités Territoriales Le
De même, n'entrent pas dans le champ du titre Ier du livre III du code des relations entre le public et l'administration les documents des chambres régionales des comptes mentionnés aux articles L. 241-1 et L. 241-4 du code des juridictions financières (jugements, rapports d'observations, documents d'instruction, communications provisoires etc).
L'obligation de communication s'étend aux organismes privés chargés d'une mission de service public, en tant que les documents demandés se rattachent à cette mission
Les documents budgétaires
Sont communicables tous les documents qui se rapportent à la préparation, à l'adoption et la modification du budget de l'administration, dès lors qu'il a été adopté par l'assemblée délibérante
Rappel: les documents ne sont communicables qu'après avoir perdu leur caractère préparatoire. Ainsi, les documents participant à l'élaboration d'un budget ne deviennent communicables qu'après son adoption; les factures en attente de règlement ne deviennent communicables qu'après la décision de mandatement. Toutefois, le compte administratif d'un exercice clos est communicable qu'il ait fait ou non l'objet d'une approbation (car il se borne à retracer des opérations ayant eu lieu et constitue à ce titre un document achevé et non préparatoire à une décision); un arrêté en cours d'année est également communicable, car il constitue un document comptable achevé.