L'encadrement des loyers a été mis en place par le Décret n° 2012-894 du 20 juillet 2012 publié au JO du 21/07/2012 qui entrera en vigueur au 1 er août 2012 et aura une validité d'un an, soit jusqu'au 31 juillet 2013. Il ne concerne que les logements loués « vides » non meublés. Contrairement aux idées reçues, un propriétaire pourra encore augmenter le loyer si celui-ci est sous-évalué au regard des prix pratiqués dans le voisinage car le Décret prévoit des dérogations. Avant ce décret, lors d'un changement de locataire ou du renouvellement d'un bail, le bailleur était libre d'augmenter son loyer tant qu'il le souhaitait. C'était la loi de l'offre et de la demande. En pratique, le bailleur devait tout de même tenir compte des prix pratiqués dans le voisinage sous peine de ne pas trouver preneur. En cours de bail, si le contrat le prévoyait, le loyer pouvait être révisé chaque année dans les limites de l' Indice de référence des loyers (IRL), lui-même indexé sur l'inflation. Cette révision était de fait limitée, en 2012, selon le dernier indice publié par l'INSEE, la révision a été de 2, 20% maximum.
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Décret N 2012 894 Du 20 Juillet 2012 2018
Sont-ils si nombreux ces locataires qui vont souhaiter engager des procédures pour vérifier le montant de l'ancien loyer? Les mêmes questions se poseront pour la justification de l'augmentation des loyers en raison de la réalisation de travaux d'amélioration. La multiplicité des situations du quotidien est telle que ce décret qui semble vouloir forcer les bailleurs va se heurter à de réelles difficultés d'application. Les questions pratiques sont nombreuses et demeurent actuellement sans réponse. En l'état ce décret compliqué d'application pour les non professionnels, celui-ci laisse un vide juridique et pratique sur de nombreux points. Décret n°2012-894 du 20 juillet 2012
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Le décret n°2012-894 du 20 juillet 2012 visant à encadrer les loyers, lors du renouvellement ou d'une nouvelle location dans les zones géographiques où existe une situation anormale du marché locatif entre en vigueur le 1er août 2012 et ce jusqu'au 31 juillet 2013. Pris en application des articles 17 et 18 de la loi du 6 juillet 1989, le décret encadre à la fois les loyers de relocation (changement de locataire) et les loyers des baux renouvelés (avec le même locataire) de logements situés dans l'agglomération parisienne et dans plus de 30 agglomérations de métropole et des DOM. Il s'applique aux nouveaux baux de relocation conclus à compter du 1er août 2012 et aux baux renouvelés à compter de cette même date. I A quels baux s'appliquent le décret n°2012-894 du 20 juillet 2012? Tant dans son préambule que dans ses articles 1 et 2, le décret réserve son application aux locations résultant de la loi n°89—462 du 6 juillet 1989 qui régit les locations de locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte d'habitation et professionnelle à titre principale.
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Le décret entre en vigueur le 1er août 2012 et s'applique pendant une durée d'un an, soit jusqu'au 31 juillet 2013. Lire la suite
Le Conseil d'État a rendu son avis sur le décret relatif à l'encadrement des loyers: cinq agglomérations sont retirées du dispositif
Le Conseil d'État a rendu son avis sur le décret instituant l'encadrement des loyers, indique le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement interrogé par AEF Habitat et Urbanisme, jeudi 19 juillet 2012. « La méthode de calcul [déterminant les agglomérations concernées] est validée, mais les statistiques prises en compte sont affinées pour tenir compte des données existantes sur l'ensemble du territoire de l'agglomération, et non plus sur le seul centre », explique le ministère. De fait, la liste des agglomérations soumises au dispositif d'encadrement a été réduite de 43 à 38 agglomérations: Arras (Pas-de-Calais), Avignon (Vaucluse), Armentières (Nord), Rouen (Seine-Maritime) et Valenciennes (Nord) ont été retirées par le Conseil d'État.
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Il fixe ainsi un montant maximum d'évolution des loyers des baux des logements remis en location ou dont le bail est renouvelé dans les communes mentionnées dans son annexe. Le décret prévoit des dérogations à ce dispositif d'encadrement: en cas de réalisation de travaux ou de loyer sous-évalué pour les relocations et en cas de loyer sous-évalué pour les renouvellements de bail. Dans ces cas, une augmentation, dont le niveau est lui-même encadré par le décret, peut être appliquée. Le décret prévoit enfin la possibilité de saisir la commission départementale de conciliation en cas de différends. Références: le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance ().
Quelques citations
Tu dois abandonner la vie que tu as planifiée pour pouvoir vivre la vie qui t'attend. Dieu est une métaphore pour tout ce qui transcende tous les plans de la pensée intellectuelle. Lorsque tu poursuivras ton bonheur, des portes s'ouvriront où tu ne pensais pas en trouver et où il n'y aurait pas de porte pour un autre. Le privilège d'une vie est d'être qui vous êtes. Trouve un endroit à l'intérieur de toi où il y a de la joie et utilise cette joie afin de brûler ta douleur
Le héros est celui ou celle qui donne sa vie pour quelque chose de plus grand que lui. Les ordinateurs sont commes les dieux de l'Ancien testament: beaucoup de règles et aucune pitié. La méthode Vogler pour l'écriture scénaristique - Histoire d'écrire. La mythologie est souvent considérée comme étant la religion des autres alors que la religion peut être définie comme étant de la mythologie mal interprétée. La vérité est unique, mais les sages la nomment de bien des façons. Joseph Campbell
La Méthode Vogler Pour L'Écriture Scénaristique - Histoire D'Écrire
A savoir la naissance des dieux, des hommes, et par conséquent des héros, qui suivront alors le monomythe lorsque leur temps viendra. Cette deuxième section est vraiment difficile à lire. Le défaut majeur de la partie précédente, soit le manque d'explicitations entre les exemples, devient ici vraiment pesant. Les thèmes étant davantage abstraits, voire purement métaphysiques, il faut vraiment s'accrocher pour saisir où l'auteur veut en venir. En gros, il donne son idée en début de chapitre, sans forcément toutes les clés de compréhension, et aligne ensuite une série de récits mythologiques en guise de démonstration. Certains font plusieurs pages, d'autres quelques lignes, et s'enchainent sans analyse supplémentaire. Bon, ils sont en rapport avec l'idée de départ du paragraphe, évidemment, mais la subtilité de chaque récit reste à l'appréciation du lecteur. Tout le monde n'est pas anthropologue comme Campbell, moi le premier, et comme chaque exemple provient de cultures et d'époques très différentes, c'est difficile de vraiment cerner leur intérêt ou leur pertinence.
Le concept du monomythe fut développé dans les années '40 par Joseph Campbell. Campbell est un mythologue américain, également écrivain, professeur et conférencier, et a écrit de nombreux ouvrages ayant pour thème la mythologie comparée et la religion comparée. L'idée principale du monomythe est que tous les mythes, légendes et contes du monde entier racontent plus ou moins la même histoire et que tous ne seraient que des variations d'un schéma narratif unique qu'il nomme le monomythe. Campbell avance également que ce schéma narratif est lui-même lié aux structures de la psyché humaine. Bien que vigoureusement critiqué, son concept a été popularisé par les nombreux ouvrages écrits de sa main, ainsi que grâce aux conférences et émissions auxquelles il a participé. Aujourd'hui, ses ouvrages sont utilisés comme guides d'écriture par les auteurs, aussi bien au cinéma que dans la littérature ou dans les séries d'animation. Structure du monomythe
Selon Campbell, la structure fondamentale du monomythe se compose 12 étapes qui se succèdent plus ou moins dans un ordre défini.