Mas Cabrières-d'Avignon à Vendre: Achat et Vente Mas
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Mas
Cabrières-d'Avignon
(84)
Magnifique mas de hameau dans un environnement calme et agréable à vendre à Cabrières d'Avignon. Cette propriété est composée d'une maison principale d'environ 220m² comprenant 4 chambres, 2 salles d'eau et 2 salles de bain, une maison de gardien de 25... Lire la suite
1 995 000 €
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570 m²
18
pièces
13
chambres
terrain 6 245 m 2
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Gordes
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5
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14
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3 200 000 €
1000 m²
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Achat | Avignon, France | Mas
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Mas En Pierre À Vendre Entre Avignon Et Les Alpilles
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Beau Mas Avec Vue À Vendre Au Sud D'avignon
Les propriétaires l'ont rénovée avec goût et élégance,.
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Salles de bain 0+ 1+ 2+ 3+ 4+
Type de bien Appartement Chalet Château Duplex Immeuble 2 Loft Maison 19 Studio Villa 1 Options Parking 1
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Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous:
Article L1225-6
Entrée en vigueur 2008-05-01
Les dispositions des articles L. 1225-4 et L. 1225-5 ne font pas obstacle à l'échéance du contrat de travail à durée déterminée. Nota:
Citée par:
Code du travail
Index clair et pratique
Dernière vérification de mise à jour le: 28/05/2022
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Nom du code
Numéro d'article
Exemple: L1132-1 ou L1132- du code du travail
L1225 16 Du Code Du Travail Haitien Preavis
Résolu
Bonjour,
Le patron de mon conjoint l'a autorisé à s'absenter pour m'accompagner aux échographies. Aujourd'hui, il lui annonce qu'il fait passer ses absences en congés sans soldes. Toutefois, l'article L 1225-16 du Code du travail, dit que « Le conjoint salarié de la femme enceinte ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle bénéficie également d'une autorisation d'absence pour se rendre à trois de ces examens médicaux obligatoires au maximum. » et que Ces absences n'entraînent aucune diminution de la rémunération. Le comptable a dit à mon conjoint que la rémunération des absences n'apparaissait pas dans la convention collective de l'entreprise, pourtant cela apparaît dans le code du travail. Que peut il faire? Poisson92100
Messages postés
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samedi 15 novembre 2014
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13 mai 2022
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22 janv. 2018 à 14:54
Bonjour
sous réserve que l'absence est une durée lié à la duré de l'echo (1-2 h et pas 1 jour entier), il viole le code du travail qui est de niveau supérieur
Je suggère un RAR formel au patron avec copie du L 1225-16 du Code du travail et preuve de votre pacs ou mariage... histoire de le mettre face à ses responsabilité...
L1225 16 Du Code Du Travail Paris
Code du travail Partie législative Première partie: Les relations individuelles de travail Livre II: Le contrat de travail Titre II: Formation et exécution du contrat de travail Chapitre V: Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants Section 1: Protection de la grossesse et de la maternité Sous-section 3: Autorisations d'absence et congé de maternité. La salariée bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par l'article L. 2122-1 du code de la santé publique dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement. La salariée bénéficiant d'une assistance médicale à la procréation dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique bénéficie d'une autorisation d'absence pour les actes médicaux nécessaires. Le conjoint salarié de la femme enceinte ou bénéficiant d'une assistance médicale à la procréation ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle bénéficie également d'une autorisation d'absence pour se rendre à trois de ces examens médicaux obligatoires ou de ces actes médicaux nécessaires pour chaque protocole du parcours d'assistance médicale au maximum.
L1225 16 Du Code Du Travail Au Senegal
Code Du travail -p-
L1225 16 Du Code Du Travail Haitien Pdf Gratuit
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Ces absences n'entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par la salariée au titre de son ancienneté dans l'entreprise.