Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) est un document contractuel rédigé par l'acheteur dans le cadre notamment d'un marché public, dont il fait partie des pièces constitutives. Il peut compléter, préciser la norme NFP 03 001 dans un marché privé. Intégré au dossier de consultation des entreprises, il précise les dispositions administratives propres au marché (conditions d'exécution des prestations, de règlement, de vérification des prestations, de présentation des sous-traitants, etc. ), particulières au cahier des clauses administratives générales (sur lequel il prône à la seule condition que le dernier article du CCAP fasse la liste des articles dérogatoires au CCAG). Il est à signer par la personne publique et le prestataire. Il est généralement accompagné d'un cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il est aussi fusionnable avec celui-ci pour n'être qu'un unique cahier des clauses particulières (CCP). Référence [ modifier | modifier le code]
Article 13 du code des marchés publics
Voir aussi [ modifier | modifier le code]
Articles connexes [ modifier | modifier le code]
Droit des marchés publics en France
Liens externes [ modifier | modifier le code]
Le portail des marchés publics pour les entreprises et administrations
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Le CCTP, ou Cahier des Clauses Techniques Particulières, est l'une des pièces constitutive et contractuelle d'un marché public. Élaboré et construit en amont de la procédure de passation, le CCTP permet à l'acheteur public d'exposer clairement son besoin aux opérateurs, et d'y ajouter le descriptif technique des prestations/fournitures/travaux exigés. Il contient l'ensemble des clauses à caractère technique du marché. Cette pièce fait partie des documents de consultation nécessaires à la bonne compréhension du marché pour les opérateurs économiques qui souhaitent y répondre et ainsi de permettre à ces derniers de construire une offre pertinente au vu de ses spécificités. Le CCTP permet également à la personne chargée du suivi du marché d'avoir un document sur lequel se baser afin de juger de la bonne exécution de ces prestations. Ce document doit être signé par la personne publique, ainsi que par le prestataire. C'est un document contractuel entre ces derniers. Cas particulier: Si le marché ne le requiert pas, il est possible de joindre le CCTP au CCAP, ou Cahier des clauses administratives particulières pour constituer le Cahier des clauses particulières du marché.
Cahier Des Clauses Administratives Particulières Définition Les Lès Et
Un marché ne peut faire référence qu'à un seul CCAG. Le CCAG n'est pas intégré au dossier de consultation des entreprises. Il est généralement complété par un cahier des clauses administratives particulières (CCAP) qui fixe des modalités spécifiques pour le marché en cours. Sommaire
1 Notes et références
2 Voir aussi
2. 1 Liens internes
2. 2 Liens externes
Notes et références [ modifier | modifier le code]
↑ « Les nouveaux CCAG sont publiés! », sur (consulté le 6 avril 2021)
Voir aussi [ modifier | modifier le code]
Liens internes [ modifier | modifier le code]
Droit des marchés publics en France
Cahier des clauses techniques générales
Cahier des clauses administratives particulières
Liens externes [ modifier | modifier le code]
Les cahiers des clauses administratives générales (sur le site du Ministère de l'économie et des finances
Portail du droit français
Cahier Des Clauses Administratives Particulières Définition Logo Du Cnrtl
C'est un document contractuel, rédigé par le pouvoir adjudicateur. Il fixe les clauses d'ordre juridique, administratives et financières régissant chaque marché, il ne doit pas être ni modifié ni complété par les opérateurs économiques candidats. Ils doivent souscrire, sans aucune réserve, à toutes ses stipulations. Ses clauses complètent ou adaptent les clauses du CCAG auquel le marché se réfère. En sus des mentions obligatoires figurant à l'acte d'engagement il porte également des clauses imposées par les dispositions du Code des marchés publics. Ces clauses sont essentielles à la réalisation de la prestation dans la mesure où elles sécurisent son exécution, à savoir:
Cahier Des Clauses Administratives Particuliers Définition Le
3. Article R2111-2
L'acheteur prend les mesures appropriées pour que la concurrence ne soit pas faussée par la participation à la procédure de passation du marché d'un opérateur économique qui aurait eu accès à des informations ignorées par d'autres candidats ou soumissionnaires, en raison de sa participation préalable, directe ou indirecte, à la préparation de cette procédure. Cet opérateur n'est exclu de la procédure de passation que lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens, conformément aux dispositions du 2° de l'article L. 2141-8. Article R2111-4
Les spécifications techniques définissent les caractéristiques requises des travaux, des fournitures ou des services qui font l'objet du marché. Ces caractéristiques peuvent se référer au processus ou à la méthode spécifique de production ou de fourniture des travaux, des produits ou des services demandés ou à un processus propre à un autre stade de leur cycle de vie même lorsque ces facteurs ne font pas partie de leur contenu matériel, à condition qu'ils soient liés à l'objet du marché et proportionnés à sa valeur et à ses objectifs.
Type
Ordre
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Un film d'action très moyen pourtant ça débutait assez bien mais les scènes d'action sont quasiment similaires et peu spectaculaires d'où un certain ennui. Des duels chorégraphiques au ralenti. Des fusillades compulsives. Des visages impavides et des regards tranchants. Pas de doute, on est bien dans un de ces produits dérivés signés par un émule de John Woo. Chow Yun-fat, star de Hong-Kong, est d'ailleurs de la partie. Réalisateur de clips, Antoine Fuqua sait faire passer l'énergie dans ses plans. Mais son mitraillage sonore et visuel, plus mécanique que magnétique, est orchestré sans... Lire plus
Pas vraiment captivant à cause d'une impression de vu et revu, et d'un scénario bien maigre. 54 Critiques Spectateurs
Photos
Infos techniques
Nationalité
USA
Distributeur
Columbia TriStar Films
Année de production
1998
Date de sortie DVD
-
Date de sortie Blu-ray
Date de sortie VOD
Type de film
Long-métrage
Secrets de tournage
Budget
30 000 000 $
Langues
Anglais
Format production
Couleur
Format audio
Format de projection
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