Le 20-09-2011 à 16:23
certainement pas. Il faut relire la loi et on peut faire deux comptes rendu, un que l on affiche et un que l'on garde confidentiel. Cela doit être signalé en réunion. Et il n y a la aucune magouille d'aucune sorte juste le respect de la confidentialité des salariés, et notre role est aussi de proteger les salariés des éventuelles répercussions de leur demande si celles ci ne plaisent pas à l employeur. et tout ceci est légal. PV ou pas PV pour la CSSCT ? – Codexa. Désolée. Le 21-09-2011 à 10:01
Math64
Le 21-09-2011 à 10:09
Alain... Pour le coup je te retournes la question, lequel l'interdit. Ce, sachant que le compte rendu est facultatif et que seul le cahier des DP est obligatoire. Du moment où le cahier DP fait état des questions-réponses, rien n'interdit de "noircir" les noms des persones concernées. Ce dans le plus grand respect de la vie privée. Mais j'avoue que le débat reste entier... "Modérateurement ", math64
Le 21-09-2011 à 13:06
Rédigez deux versions du procès-verbal
En pratique, il peut être judicieux de rédiger deux versions du procès-verbal:
l'une contiendra l'intégralité des discussions et sera destinée à l'usage interne des membres du comité;
l'autre, destinée au personnel, sera allégée des informations confidentielles.
Affichage Compte Rendu Chsct Du
Ensuite, si la diffusion des éléments est acceptée, il décide de livrer le rapport entier aux représentants du personnel, un document simplifié aux salariés, ou simplement d'afficher le compte rendu de réunion du CHSCT à destination du personnel contenant les éléments principaux du rapport » détaille le gérant de Byz Consulting. Dans une grande entreprise du spectacle où Socialconseil, expert CHSCT désigné a réalisé une expertise CHSCT, le rapport a été restitué quatre fois auprès des membres du CHSCT, mais aussi auprès des salariés et de l'encadrement. De son côté, le secrétaire de CHSCT a imprimé le rapport en plusieurs dizaines d'exemplaires – avec l'autorisation de la direction – pour que chaque salarié y ait accès. Nombreux sont ainsi arrivés au rendez-vous de restitution, le rapport en main, avec des passages surlignés: signe que l'expertise CHSCT a suscité une implication importante! Mais ce cas de diffusion généralisée est plutôt rare. L’affichage du procès-verbal est-il obligatoire ? | Éditions Tissot. « Le rapport étant détaillé et nominatif, nous proposons au CHSCT de lui fournir le document de synthèse utilisé pour sa restitution, précise Gaëlle Sévellec de Socialconseil.
Il en est de même pour tout ce qui relève des prérogatives de cette commission comme le harcèlement, la discrimination, l'alerte concernant des postes de travail inadaptés…
De plus, ce PV sera conservé afin de suivre l'évolution de certaines situations et d'éviter les « redites » lors des réunions suivantes. Il servira aussi de preuve quant aux engagements pris par l'employeur dans le cadre de l'amélioration des conditions de travail et de sécurité. La commission SSCT négociée avec l'employeur
Les modalités de fonctionnement de la CSSCT peuvent faire l'objet d'une négociation d'entreprise, afin de définir les contours et prérogatives inhérents à cette commission. Profitez de ces négociations pour fixer la rédaction d'un compte rendu de CSSCT. La diffusion des PV de CSE : comment s’assurer qu’ils soient lus ? - Compte Rendu. Celui-ci intéressera d'autant plus la Direction qu'il évitera les redites entre la commission et les sessions plénières, et permettra de communiquer sur les actions prises par l'employeur. Si vous manquez de temps pour rédiger ces comptes rendus ou les PV du CSE, utilisez votre budget de fonctionnement (0, 2%) pour faire appel à une société de rédaction spécialisée, comme Codexa.
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Le nom change, mais les valeurs restent les mêmes.
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Historique de BPCE MUTUEL
Né en 1918, la Mutuelle Nationale des Caisses d'Epargne - quand il a été créé appelé Association du personnel imprimable Caisses d'Epargne de France - de rester fidèles à leurs valeurs et de la réciprocité, il résume ensuite à peu près les étapes de l'histoire de MnCe. La Mutuelle BPCE en 2013
Depuis 2009, la partie commune du groupe BPCE c'est raison de Almerys mutuelle fusion des caisses d'épargne et des Banques Populaires Dans un effort pour mettre fin à l'ambition de la santé supplémentaire du Groupe BPCE qui est un nouveau nom avec une nouvelle identité visuelle de la MnCe 20 de l'Assemblée générale juin 2012 et le 1er Passé en janvier 2013, voir la MnCe BPCE est réciproque.