ATTESTATION marchés privés
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné,
Nom:
Prénom:
Qualité:
Agissant au nom et pour le compte de (1)
Au capital de:
dont le Siège Social est situé:
Inscrite au R. C. S. sous le n°
Immatriculé au SIRET ou SIREN sous le numéro
Atteste sur l'honneur que:
1/ Je n'ai pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des
infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 4212-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article
434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par
l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code Pénal, ainsi que le deuxième alinéa de l'article L.
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Attestation Sur L'honneur Marché Public 2019
Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indéveaux minimaux de capacité:1 - Ouvrages d'art et ouvrages industriels. : 11 - Ouvrages d'art et de génie civil industriel: 114 - Ouvrages en maçonnerie: 1141 ouvrages en maçonnerie. 3- Voiries, routes, pistes d'aéroports 33 autres trafics 332 Revêtement en matériaux bitumineux. 3321 Enrobés classiquesau titre de la nomenclature 2021 des identifications professionnelles travaux publics de la Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Attestation Sur L'honneur Marché Public Pdf
4/ J'ai satisfait aux obligations fiscales et sociales exigibles au 31 Décembre de l'année écoulée selon
l'article 43 du Code des Marchés Publics.
2141-1
à
L. 2141-5
ou aux
articles L. 2141-7 à
L. 2141-10 du code de la commande publique (*); b) dans
l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité, ne pas entrer
dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3
ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Afin d'attester que le candidat individuel, ou chaque membre du
groupement, n'est pas dans un de ces cas d'exclusion, cocher la case
suivante:
"F1 - Interdictions de soumissionner" (Depuis le 01/04/16)
Avec l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, pour l'opérateur
économique il s'agit de la "déclaration sur l'honneur pour justifier
qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de
l'ordonnance du 23 juillet 2015". Il s'agit des
interdictions de soumissionner obligatoires et facultatives. F1 - Interdictions de soumissionner
Le candidat individuel, ou chaque
membre du groupement, déclare sur l'honneur: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu
aux articles
45
et
48
de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux
marchés publics; b) au surplus, dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de
sécurité ( MDS),
ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner prévus à
l'article
46 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
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Avis à vérifier pour l'entretien et la durée du produit. Valerie M. le 02/02/2021 suite à une commande du 26/01/2021 5 /5 Nous sommes ravis du tapis de sortie de douche. Nous le recommandons. Eric L. le 11/01/2021 suite à une commande du 07/01/2021 5 /5 Complément utile et sécure du tapis de douche anti-dérapant et anti-moisissures Camille H. le 07/01/2021 suite à une commande du 02/01/2021 3 /5 Motif sur le tapis qui n'a rien à voir avec la photo.... Annette V. le 20/12/2020 suite à une commande du 09/12/2020 4 /5 Sobres mais semblent efficaces. Brigitte C. le 04/12/2020 suite à une commande du 14/11/2020 5 /5 Tapis agréable la fonction antidérapante est bonne Christophe B. le 02/12/2020 suite à une commande du 12/11/2020 5 /5 Bon produit Thérèse G. le 29/11/2020 suite à une commande du 25/11/2020 5 /5 Bien Jean L. le 15/08/2020 suite à une commande du 12/08/2020 5 /5 Conforme à la description Magali P. le 24/07/2020 suite à une commande du 21/07/2020 3 /5 Comme déjà indiqué ci-dessus le design ne correspond à la photo sur le site.
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