La subvention est une aide financière (publique) octroyée sous certaines conditions aux entreprises. Il s'agit en général de l'État, ou des collectivités locales. Celles-ci cherchent à inciter l'emploi ou l'investissement, ou aider au développement d'une activité sur un territoire donné. Il peut s'agir de matériels, de recherche et développement, ou simplement d'une aide à équilibrer les comptes, qui, dans un secteur précis, dans une région défavorisée, dans une activité à risque, pourront maintenir ou développer l'emploi. Il n'y a pas d'obligation de remboursement d'une subvention, sauf à ne pas respecter les conditions de son octroi. On demande souvent un « rapport de suivi » de son objectif initial au bénéficiaire. C'est donc, quand elle existe, un moyen de financement apprécié. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, vous explique comment comptabiliser cette aide financière. Il existe différentes sortes de subventions
La subvention d'équipement (ou d'investissement)
Elle sert à financer des équipements (ex: achat d'un véhicule, de matériels, de machines, ou production d'un bien immobilisé) ou des investissement (dans des activités de long terme, de la recherche et développement, etc. ), en général pour financer des investissements d'int érêt public (équipements antipollution, etc. ).
Enfin, la subvention d'équilibre a pour objectif de compenser tout ou partie de la perte globale que l'entreprise aurait observé sans cette subvention. Quel compte comptable pour une subvention d'équilibre? La subvention d'équilibre constitue un produit exceptionnel. Au moment où elle est accordée à la société, elle doit être inscrite au crédit du compte 7715 "Subvention d'équilibre" et au débit du compte 4418 "Etat - Subvention à recevoir". À lire aussi: BFR élevé: comment anticiper et mieux gérer sa trésorerie? Les avantages d'Agicap pour mieux gérer son BFRE et sa trésorerie:
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du montant de la subvention. La subvention d'exploitation se comptabilise dès qu'elle est accordée (et non lorsqu'elle est versée à l'entreprise), c'est à dire, en général, dès la signature de l'accord:
par le débit du compte 4417 « État – Subventions d'exploitation à recevoir »,
et le crédit du compte 74 « Subventions d'exploitation ». Lorsque l'entreprise a effectivement encaissé la subvention, elle la comptabilisera
par le débit du compte 512 « Banque»,
et le crédit du compte 4417 « État – Subventions d'exploitation à recevoir ». Enfin, si la subvention finance des dépenses qui s'étalent sur plusieurs années, l'entreprise constatera chaque année une partie de la subvention en produits constatés d'avance:
par le débit du compte 74 « Subventions d'exploitation »,
et le crédit du compte 487 « Produits constatés d'avance ». S'il y a une (ou des) condition(s) suspensive(s) au versement de la subvention, cette dernière n'est acquise que lorsque l'entreprise aura satisfait à celles-ci. Aussi, lorsque l'entreprise perçoit des sommes avant de remplir les conditions requises, elle les enregistrera dans un compte d'avance:
par le crédit du compte 4419 « Etat – Avances sur subventions »,
et le débit du compte 512 « Banque».
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