Livré avec une cassette d'encrage bleue, ce tampon certifié conforme à l'original est un tampon à ré-encrage automatique sur lequel se trouve une fenêtre de visualisation pour repérer exactement ou apposer votre cachet certifié conforme à l'original. Le tampon encreur Trodat printy avec formule commerciale certifié conforme à l'original 4. 8 Évaluation: 96% of 100 Rédigez votre propre commentaire Nous avons trouvé d'autres produits qui pourraient vous intéresser!
Résolu
Bonjour,
Lors de la creation d'une SARL,
On demande au gérant de fournir: une copie "certifiée conforme à l'original" par le gérant des statuts aux associés. Le CFE aussi, demande Si le gérant et éventuellement les commissaires aux comptes n'ont pas été désignés dans les statuts, deux copies certifiées conformes par le gérant de leur acte de nomination. Tampon certifié conforme de. On quoi consiste une copie "certifiée conforme à l'original" par le gérant? Merci
australe13
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20 sept. 2009 à 15:11
Bonjour
C'est une photocopie de l'original, sur lequel le gérant aura apposé son cachet et sa signature en notant manuscrit de sa main "certifié conforme à l'original"
Tampon Formule commerciale Certifié conforme à l'original
Livré sur un appareil Trodat Printy 4912
Format de l'empreinte 47x18 mm Le tampon encreur incontournable pour toute entreprise. Délai de fabrication: 24h
Fabrication à Nantes en Loire-Atlantique
Livraison en 24h/48h par UPS à 6, 80€ - Offert dés 70€ d'achat
Atelier labellisé Imprim'Vert
Description
Détails du produit
Tampon Formule commerciale certifié conforme à l'orignial
Ce tampon automatique de la gamme Trodat Printy vous permet, pour un usage courant, de marquer facilement et durablement n'importe quel support papier de la mention "Certifié Conforme à l'original". Nous adaptons le tampon Trodat Printy 4912 avec la mention spécifique " Certifié Conforme à l'original" très utile pour vos taches administratives. Tampon encreur "Certifié conforme à l'original" - Papeterie-comptable.com. La taille de l'empreinte de texte est de 47mm x 18mm. Le timbre de caoutchouc est gravé au laser pour être ensuite installé sur la monture de votre 4912. L'encreur est également installé sur votre appareil et vous aurez le choix des couleurs entre noir, bleu, rouge, vert ou violet.
L'apposition de ce tampon implique un délai de traitement d'une semaine. Elle est soumise à la perception d'un droit de chancellerie payable au retrait du document qui couvre les frais liés à la recherche et à la vérification du diplôme. Toute question ultérieure relative à l'équivalence devra faire l'objet d'une demande de rendez-vous au service de coopération universitaire du Consulat général de France à Shanghai (). Tampon TRODAT- XPRINT- CERTIFIÉ CONFORME. Attention, un tampon d'équivalence ne pourra être apposé sur un simple relevé de notes, sur une attestation datant de plus d'un an ou sur tout autre document ne portant pas la marque évidente d'une autorité habilitée à délivrer titres, grades et certifications. Dans ces cas, aucune attestation ne sera délivrée à destination des autorités chinoises et aucun frais ne sera prélevé pour la partie relevant de la détermination d'une équivalence. Attention: Documents ne pouvant être acceptés au titre d'un diplôme Le DU ou DIU (Diplôme Universitaire ou Diplôme Interuniversitaire): diplôme propre à une ou plusieurs universités n'a pas de valeur à l'extérieur de celle(s)-ci et ne constitue pas un diplôme d'État contrairement à la licence ou au master et ne fait l'objet d'aucune reconnaissance.
Cette procédure a été validée par un « Accord relatif à la Promotion de l'échange des talents et de la coopération » entre la France et la Chine signé le 9 janvier 2018. Elle est destinée à s'appliquer sur tout le territoire chinois, par le biais des Bureaux des Experts (National et locaux). Étape 1: Photocopie certifiée conforme et légalisation de signature
La copie certifiée conforme à l'original d'un document peut être obtenue sur rendez-vous et seulement sur présentation du document original en question. Tampon certifié conforme à l'original. Les attestations, relevés de notes et autres certificats ne sont pas considérés comme des diplômes. Ils pourront toutefois, sur présentation du document original, être certifiés conformes par les agents consulaires qui ne pourront être tenus responsables d'un rejet de la demande de permis de travail par les autorités chinoises au motif qu'il ne s'agit pas de diplômes en bonne et due forme. C'est la raison pour laquelle, il est fortement conseillé d'être en possession de l'original de son diplôme ou d'un duplicata (ou attestation numérique) quand l'édition est possible.
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