Apparaît comme la forme juridique centrale de l'organisation de la société. Société = Droit = Etat
Avec la mondialisation: ≠ entre état et société civile tend à se fortifier. Les individus s'organisent juridiquement à côté de l'organisation étatique et parfois contre certaines directives des états. B/Il n'y a pas de société sans droit
Le droit apparaît avec la société. Cpt sociétés dites «primitives» ont aussi des règles, des interdits, dees tabous. Mais règles juridiques? Conception étroite: Non car trop éloignées de la civilisation occidentale. Fiche révision droit des sociétés hada. (Il y aurait donc des sociétés sans droit) Conception large: Toute société bénéficie du droit
Société tend à définir ordre juridique cad une série de règle. Etat consolide la nation. EX: Imposer une langue France: Pays organisé de façon centralisée depuis Louis XIV ≠ Etats-Unis comportent
fiche de révision droit
262 mots | 2 pages
Fiche de révision pour le bac
Economie et Droit
Droit
1er chapitre:les approches juridiques de l'entreprise
L'entreprise est un acteur économique essentiel mais le droit l'appréhende de manière particulière dans de nombreuses branches (civil, commercial, travail... ) sans en lui donner une définition précise.
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À dire vrai, ce courant est minoritaire. La majorité des auteurs considère qu'il y a des règles fondamentales qui s'appliquent à toutes les sociétés et qu'on ne peut comprendre les particularités d'une société qu'en maîtrisant les règles de base. II. Des sociétés différentes: les principales formes A. Sociétés à risque limité - à risque illimité L'une des principales classifications consiste à distinguer les sociétés à risque limité et illimité. Ce qui fonde la différence est la responsabilité personnelle des associés. Droit des sociétés - Fiches-droit.com. Dans les sociétés à risque limité, la responsabilité personnelle des associés est limitée au montant des apports. Par exemple, la SARL et la SA ou encore la SAS (société par actions simplifiée) sont des sociétés à risque limité. Dans une SARL, le capital social est de 3000 euros. À l'inverse, il existe des sociétés à risque illimité. La responsabilité des associés ne s'arrête pas au montant des apports ( Société civile, Société en nom collectif). Dans ces sociétés, il faut un apport au départ, mais si la société civile a une dette, la banque va demander à la société de lui rembourser la créance de 150 000 euros.
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r(ft-gy
7605 mots | 31 pages
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rue des Grands-Augustins – 75006 Paris – Tél. : 01 44 07 47 70 – Fax: 01 46 34 67 19. …. Fiche révision droit des sociétés s au maroc. Fiche d arrêt TD6n PFD
1317 mots | 6 pages
Fiche d'arrêt document 5 (TD6)
Arrêt cour de Cassation, civile, 20 février 1917
Les juges de la cour de cassation se prononcent le 20 février 1917. En l'espèce, Madame G, veuve, fait une demande paternité pour son enfant naturel suite à la loi promulguée le 16 novembre 1912. Cette demande lui fut refusée par la cour d'appel de Montpellier car son enfant était né avant promulgation de la loi. Pour ce fait, Madame G fait un pourvoi en cassation pour violation de l'article 340 du Code civil, modifié….
La SARL se décline sous une forme unipersonnelle depuis 1985. Elle prend le nom d' EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). C'est une SARL avec seulement un associé. L'apparition de l'EURL a fait couler beaucoup d'encre, car qui dit société dit contrat, or pour qu'il y ait un contrat, il faut deux parties. L'EURL est une société possédant la personnalité morale alors que l' EIRL est une entreprise individuelle (pas de personnalité morale, mais confusion des patrimoines professionnels et personnels). Fiche révision droit des sociétés aroc. Sources: - Droit des sociétés, Bruno Dondero, Dalloz, Hypercours. - Droit des sociétés, cours Dalloz, Véronique Magnier. - Droit des sociétés et des groupes, Mémentos LMD, Jean-Marc Moulin.
Siege social:
17 rue de Drocourt 62320 Rouvroy
Activité(s):
Jardinerie, fleuristerie, animalerie, salon de toilettage, pépinière, déco...
Directeur:
Vertdis
Effectif:
30 personne(s)
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Siret:
Contact:
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* 2, 99 €/appel. Ce numéro valable 10 minutes n'est pas le numéro du destinataire mais le numéro d'un service permettant la mise en relation avec celui-ci. Ce service édité par
Pourquoi ce numero? Qui sommes-nous? jardinerie, fleuristerie, animalerie, salon de toilettage, pépinière, déco... Horaires d'ouverture
Lundi:
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Mardi:
Mercredi:
Jeudi:
Vendredi:
Samedi:
Dimanche:
09h30 à 12h30 - 14h30 à 18h30
Précision sur les horaires:
Les 24 décembre et 31 décembre, ouvert entre 12h00 et 14h00, fermeture 18h00
Réseaux professionnel
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