Lettre recommandée de la prefecture: j'avais un rendez vous lundi dernier a la prefecture de cité 10 mois d'attente pour une régularisation salariée alors en arrivant au guichet la dame ma juste donné un papier comme quoi ils ont récupérer le... - Posée par Moli Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
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La Prefecture M A Envoyé Une Lettre Recommande Des
La lettre 47 informe le conducteur de son nouveau solde de points permis suite au stage. De plus, elle lui signale qu'il doit respecter un délai d'un an et jour pour faire un autre stage. Autres informations sur le stage obligatoire en permis probatoire
Outre les informations sur la lettre 48N, 48si et 48m ainsi que les autres lettres de la préfecture, les jeunes conducteurs en permis probatoire ont la possibilité:
D'être remboursé de l'amende après leur stage de récupération de points
Le courrier est remis contre signature au destinataire et une preuve de distribution est conservée par La Poste pendant un an. Ces modèles sont composés tous deux de différents feuillets similaires:
la preuve de dépôt
la preuve de distribution
l'avis de passage
Ce qui distingue ces deux modèles est la présence d'un feuillet supplémentaire dans le recommandé avec accusé de réception: l 'avis de réception. La prefecture m a envoyé une lettre recommande au. Pour en savoir plus sur la composition des recommandés, consultez notre article:
« Les différents feuillets d'un bordereau de recommandé ». Preuve de distribution ou avis de réception? Les recommandés avec et sans accusé de réception comportent tous deux une preuve de distribution mais seul le recommandé avec AR contient un avis de réception. La preuve de distribution (jaune pour un recommandé manuel avec AR, bleue pour un recommandé manuel sans AR) correspond au coupon qui prouve que le facteur a bien remis le pli à son destinataire ou à son mandataire. Cette preuve contient notamment la signature du réceptionnaire et la date de remise.
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