HOTELF1 ACHERES-POISSY
hôtel 1 étoile
rue de Seine ZAC Croix d'Acheres parc d'activitées des communes
78260 ACHERES – Yvelines
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☏ tel: 08 91 70 51 53
☞ Site web:
Informations complémentaires
Capacité d'accueil de personnes (approximatif): 193
Nombre de chambres: 72
Hotel F1 Acheres Poissy La
L'hôtel HÔTEL F1 ACHÈRES – POISSY Rue De Seine Zae Croix D'Achères Parc D'Activités Des Communes 78260 ACHERES a comme numéro de téléphone 0891705153. Plan d'accès pour HÔTEL F1 ACHÈRES – POISSY ACHERES
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Hotel F1 Acheres Poissy 78
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L'utilisation des subventions attribuées par l'État, une collectivité territoriale ou un établissement public peut faire l'objet de contrôles:
par l'autorité qui a accordé la subvention,
et par les comptables supérieurs du Trésor, de l'inspection générale des finances, de certains corps d'inspection et de la cour des comptes. Ces contrôles financiers visent à vérifier que les subventions ont été utilisées pour réaliser l'objectif fixé. Attention
la mauvaise utilisation d'une subvention est considérée comme un abus de confiance. Dans ce cas, les dirigeants de l'association risquent jusqu'à 3 ans de prison et
375 000
d'amende. Aides régionales et européennes | Région Normandie. L'établissement de comptes annuels est-il obligatoire suite à une subvention? Une association doit établir des comptes annuels si elle reçoit une ou plusieurs subventions
dont le montant global dépasse
153 000 €. Ces comptes doivent contenir:
un bilan,
un compte de résultat,
et une annexe. si l'association ne respecte pas cette obligation, ses dirigeants risquent une amende de
9 000 €.
Subvention Conseil Général 06.2014
Pour certaines subventions, l'association
doit
détenir un
agrément ministériel. À noter
une
association cultuelle
ne peut pas recevoir une subvention publique. Comment faire la demande de subvention? Subvention conseil général 06 en ligne depuis. Pour présenter une demande de subvention à un organisme, vous devez utiliser le formulaire suivant:
Services en ligne et formulaires
Association: demande de subvention Cerfa n°12156*06
Ministère chargé de la vie associative
Pour vous aider à remplir le formulaire:
Si vous êtes une association agissant en quartier prioritaire et souhaitez obtenir une subvention pour la politique de la ville, vous pouvez faire votre demande en ligne ou par courrier. Votre demande de subvention relève de l'un des dispositifs suivants:
Fonds de développement de la vie associative (FDVA)
Soutien aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire (Partenariat JEP)
Agence nationale du sport (ex CNDS)
Vous devez effectuer votre demande de subvention en ligne:
Si votre demande de subvention relève du partenariat
Association pour la protection de l'environnement - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, vous devez effectuer votre demande de subvention en ligne, en passant par votre compte association.
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